Nov
05
PROMESSE D'embauche et immigration

La Loi du 23 octobre 2007 sur la maîtrise de l'immigration est frappée d'un recours devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL quant aux tests ADN.

Cette loi, dans l'attente de sa promulgation et du Décret d'application, contient une disposition susceptible de donner espoir aux immigrés en situation irrégulière, mais bénéficiaires d'une promesse d'embauche;

La promesse d'embauche non suivie d'effet, donne lieu à des dommages-intérêts.

Commentaires

Nom: 
murielle
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http://lenamendy@live.fr

d'adord merci pour les conseils

je voudrais savoir comment sollicite un regroupement familiale sur place es ce que vous pouvez me guider svp

pour le visa je pense pas car c'est un visa que j'ai eu à l'ambassade du portugal au pays

je vous signale que mes enfants ont la meme nationalité que leur père

merci d'avance...

Nom: 
léa77
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bonjour maitre

c'est juste pour vous remercier pour toutes les reponses que vous ne fournissez, et les toutes les renseignements pour nos différentes questions

cordialement

Nom: 
cindy
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http://google.fr

bonjour maitre je suis francaise marier en france avec un algerien en situation irregulier on est aller a la prefecture ils ont demander qu il retourne en algerie pour recuperer un visa esqu il ya d autre oyen sans qu il va la ba car le consulat a demander beaucoup de choses bizard comme la transcription de livrer de famille car il est deja francais et mes 3 derniere fiche de paye esque si par appor a mon salaire ou pas.

merci

Nom: 
Faux
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le L313-11 7° ou 5-6 des Acc. Franco-Algériens, jamais applicable, pour etre correcte quelques cas par an moin de 10, en effet ces textes , se sont des vitrines pour la CEDH et autre obligation que la France a ratifié, les motif utilisé par la préfecture et les tribunaux admns.sont les suivant:

- vu que l'intéréssés est cilibataire et sans enfant

si vous etes marié

- vous pouvez bénificiez de la procédure du regroupement

ou

-vie maritale a caratère recent parlon pas de vie comune " seul le mariage et recité sur les décision"

-entré en france recente.

et si vous remplisez tout ces conditions précedentes avec des preuve de refus de regroupement.

- cette décision ne porte pas atteinte a votre vie privé et familiale " vous pouvez retourner avec votre époux(se) avec vos enfants pour vivre au pays d'origine. alors que votre conjoint et enfant sont en situation régulière souvent les enfants nés en france et ne parlent que le français et scolarisé en france.

des fois on vous reproche: des salades pour remplire la décision:

-vous justifiez pas ne pas parlez votre langue d'origine.

-vous avez travaillez illégalement en france

-et que vous etes en situation irrégulière depuis votre entré en france " ils oublient souvent les 30 première jours du visa d'entré"

voila mes chers , mes soueres et freres, il ne faut pas croire a cet article il est juste écrit. et sa mise en oeuvre et bloqué sur sa propre rédaction.

en fin j'ai une décision sous les yeux ou le juge d'appel , reconait une erreure de droit, et il précise que le prefet a tor, mais a la fin il dit que cela est sans influence sur la décision, alors que l'erreure est sur l'article L511- I qui doit etre rappeler impérativement pour validé la non motivation, de l'obligation de quitter le territoire.

il faut faire des rechrche sur la toile, qui désigne les juge, vous allez comprendre de suite.

merci d'avoir me laisser la parole, c'est le seul moyen de........ merci encore Maitre

Nom: 
kapelo
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http://

bonjour maitre ,

j,ai entendu parler que la loi est d'actualite pour la regularisation des algeriens ayant dix ans de presence en france (c'est mon c as).sachant que j'ai toutes les preuves ame ,facture edf ;compte bancaire;ordonance,carnet de rapel de vaccin,cmu ,et autres factures d,achats divers,mise a part l,annee 2004 je possede que les relevè bancaire

est ce cela suffira ?

et si c'est oui quel genre de sejour la prefecture m;accordera?

merci de me repondre

Nom: 
Mounir

Bonjour Maître

Entré en France avec visa court séjour en Octobre 2002, de nationalité marocaine, j'ai contracté un mariage avec une française début 2004; j'ai été mis en possession de titre de séjour temporaire (vie privée et familiale depuis 2004).

N'ayant pas travaillé tous les deux, nous étions hébérgé par un de mes proches sous le même toit.

Suite à une visite au commissariat de ma femme pour plainte survenue après une simple scène conjugale, principalement liée au manque d'argent, j'ai reçu une notification de la décision du refus de délivrance de titre de séjour et de quitter volontairement le territoire sous peine de poursuites pénales (le 11 Oct 2006).

Mis à part cette condition, actuellement un employeur m'offre l'opportunité de travailler en qualité de chef de chantier en CDI au sein de son entreprise.

Je me permets de vous demander si je pourrais prétendre à une régularisation par le biais du dit CDI, sachant que je n'ai jamais eu de réponse au recours gracieux que j'ai formulé auprès du préfet?

D'autre part, ne risquerai-je pas l'application de la décision du préfet au moment de la saisine des services de la préfecture lors du dépôt du dossier? Faudra-t-il, au contraire, solliciter les services d'un avocat?

Je vous remercie Maître de l'intêret que vous voulez bien porter à mon cas.

Nom: 
CLAUDE
Site: 
http://

Bonjour, cela fait 1 an depuis que j'ai reçu un oqtf pour refus demande d'asile, je n'ai pas voulu partir quitté ma fiancé. Et là nous nous marions en aout 2009. Quel procédure vais-je devoir entamr pour régularisé ma situation après le mariage?

Merci de me dire.

J'ai cru comprendre que l'oqtf n'est plus valable après un an. es ce vrai ou faux?

J'ai entendu parler du visa long sejour, es ce un moyen pour moi?

Nom: 
meriem
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http://yabiladi.coml

salut je suis une femme qui mariée avec un homme en france et il n a pas de nationalité donc jé passé le teste le 17mars il ma pas donné la convocation pour la visite medical donc ma quistion c'est comme bien de temp pour recevoir ma convocation pour la visite medical ...

je suis marocaine est je suis aussi dane la nouvelle loi mon dossier est favoré le 9 décembre .

je vous remercie de tt mon coeur pour la reponce..

mon mari don le département(34) a montpellier.

Nom: 
linda
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http://

merci de votre reponse.

d'autre part vu que mon mari a passe la visite medicale dans son pays je voulais egalement savoir si il serait encore convoque par l'anaem en france et de ce fait est-ce qu'on devra payer les 300 euros de timbres fiscaux?

cordialement.

Nom: 
soraya
Site: 
http://

Maitre,

mon mari a déposé un dossier de demande de visa long séjour conjoint de francais le 4 décembre puis il a été convoqué par l'anaem le 13 janvier pour passer le test de langue a fes ensuite il a été convoqué le 10 février par l'anaem pour la visite médicale à casablanca.

j'ai envoyé des emails mais le consulat me répondait que notre dossier était en instruction et qu'ils allaient contacté mon mari.

aujourdui nous sommes le 26 mars et je n'ai encore aucune nouvelles.

les délais des 2 mois ont-il été dépassé ou pas afin de faire un recours?

que me conseillez-vous de faire?

Merci de votre aide.

C'est effectivement une carte"vie privée et familiale" conformément à l'article 6 - 5° de l'accord franco algéien, qui pourrait être sollicité.

Mais votre mariage est trés récent.

Pouvez vous justifier d'une vie commune en FRANCE ?

Il faut que votre femme s'installe en FRANCE.

Vous pourrez solliciter une carte " vie privée et familiale" conformément à l'article 6 - 5° de l'accord franco algérien aprés une vie comune en FRANCE de plusieurs années.

dés lors qu'il y a le test de langue et la visite médicale, on ne se trouve pas dans le refus implicite.

On pourrait considérer qu-il y a refus dés lors qu'il ne se passe rien aprés le dernier contrôle, et pendant 2 mois.

si le refus de séjour date de 2006, vous pouvez tenter la régularisation avec un CDI chef de chantier.

Si vous êtes toujours marié et si vous avez repris la vie commune, cela ne peut que faciliter votre demande

si l'entrée sur le territoire français est régulière, si l' OQTF remonte à plus de un an, le visa long séjour doit pouvoir être sollicité en FRANCE, à la Prefecture du domicile.

Nom: 
jaja
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bonjour,

quand on dépose un dossier de visa long séjour de conjoint de français au consulat, comment se passe la convocation pour les tests de français à l'anaem ? est elle remise directement lors du rdv du dépot de dossier au conjoint ? est ce au conjoint d'appeler l'anaem pour fixer un rdv ou au consulat ?

quel est le délai maxi entre la date de dépot du dossier et le rdv à l'anaem ?

merci d'avance

Nom: 
soraya
Site: 
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merci maitre pour votre réponse cependant je me pose des questions au sujet du délai de réponse.

le consulat nous donne aucune nouvelle depuis le 10 fevrier 2 009 et j'ai pris rendezvous avec une avocate pour le lundi 30 mars.

Quen pensez-vous?

Merci.

Nom: 
rousa
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salut Maitre

je suis une femme qui mariée avec un homme en france et il n a pas de nationalité donc jé passé le teste le 17mars il ma pas donné la convocation pour la visite medical donc ma quistion c'est comme bien de temp pour recevoir ma convocation pour la visite medical ...

je suis marocaine est je suis aussi dane la nouvelle loi mon dossier est favoré le 9 décembre .

je vous remercie de tt mon coeur pour la reponce..

mon mari don le département(34) a montpellier.

repond moi s'il te plais

si votre mari a le statut d'apatride,et s'il réside depuis plus de 3 ans en FRANCE, conformément aux dispositions de l'article L 314 -11 - 9° du CESEDA, vous avez, droit à une carte de résidence, sauf menace à l'Ordre Public.

La visite médicale ne devraot pas tarder.

Renseignez vous à la Prefecture de MONTPELLIER et à l'ANAEM.

Nom: 
jamel
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bonjour Maitre

je suis rentre en france par visa etudiant je suis marie avec une francaise a la mairie je dispose de livret de famille.est ce que je dois rentrer au maroc pour obtenir un visas long sejour ou bien je peux deposer mon dossier a la prefecture puisque j ai un visa etudiant de 2002 merci maitre.

avec votre épouse ( la période avant mariage compte) vous pouvez déposer une demande de visa long séjour à la Prefecture, dés lors que votre entrée sur le territoire français est régulière.

Nom: 
rouza
Site: 
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bonjour Maitre

est vraiment je te remercie de toute mon coeur ;mon mari il a entré en france 1991

vraiment merci beaucoup pour votre reponce

donc sa reste pas beaucoup car j ai passé mon teste de longue et des valeurs le 17 mars..

est une autre quistion est ce que les dossier ils ont bloqué en france de regroupement familial

Nom: 
samira
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http://

bonjour, suite a mon divorce avec un francais j'ai recu un OQTF vu que on n'est plus marié , avant javait une carte d'un an , j'ai fait recours et le TA a confirmé la decision du prefet , entre tant je suis enceinte de mon nouveau compagon (concubain) et il est francais , le probleme et que dans le recours l'avocat n'a pas mentionné ma nouvelle situation car selon lui le recours doit etre lié a la premiere demande , la j'ai fait appel et aussi l'avocat n'a pas mentionné encore une fois mon nouvel etat , donc ma question peut on expulsé une future mére d'un enfant francais sachant que mon compagnon a fait une reconnaissance anticipé et est que aprés la aissance du bb je peut demandé une carte parnt d"enant francias. merci

Nom: 
mounir
Site: 
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merci maitre pour l'interet porté à ma sitution relatèe sur votre blog ,qui est devenu le notre.Toutefois ,je souhaite avoir une réponse aux questions suivantes est ce que je peux presenter personnellement la demande de régularisatinpar le travail . n'ya t il pas de risque d'application de la décision du préfet de 2006. ou bien dois je solliciter les services d'un Avocat?.

Nom: 
Kelma
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Bonjour Maitre,

J'ai sollitév os conseils concernant ma situation. Je les ai ecouté cf votre reponse du 03/11/08...

Maintenant ma question est la suivante :

La lettre OQTF que j'ai recu est signee et datee le 06 mai 2008 mais je l'ai recu un peu plus tard mais je ne me souviens plus de la date exacte car ce n'est pas moi qui ai receptionnée la lettre. Alors je voudrai savoir si je peu aller deposer ma nouvelle demande juste après le 06 mai ou je dois attendre la date de la reception de la lettre pour que l'OQTF ne puis plus etre executée.

Rapel, je suis pere d'un enfant francais.

Merci encore

que ce soit par le TA ou la Cour d'appel administrative, la validité de la décision du Prefet est appréciée à la date où elle a été prise.

Votre nouvelle situation est de nature à vous protéger.

Veuillez à vous déplacer avec l'acte de reconniassance et la copie de la CNI du père.

Aprés la naissance vous pourrez solliciter une carte de séjour parent d'enfant français.

Nom: 
samira
Site: 
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je vous remercie maitre de votre reponse , sa me soulage vu mon etat .

vous pouvez solliciter les services d'un avocat.

Votre avocat pourra écrire à la Prefecture, ce qui provoquera une réponse ou une invitation à se présenter.

Se présenter spontanément à la Prefecture présente toujours un certain risque, lorsque l'on n'est pas en situation régulière.

Nom: 
david
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le delai de l'OQTF est valable un an aprés la notification du courrier c a dire la date de reception , vu que vous n'avez pas connaissance de cette date , attendai 15 jours aprés la date du 06 mai car logiquement un courrier avec recommandé a un delai de 15 jours pour etre retiré , moi a votre place j'attenderai 1 mois pour eviter tout risque .au dela vous vourrai faire votre nouvelle demande normalement sans probleme ( ceci n'est pas un avis d'expert) bon courage.

Le délai de un an court à compter de la date de la réception de la notification de l'Oqtf.

En tant que parent français, vous devrez justifier, même par attestations, que vous contribuez financièreent à son entretien.

Nom: 
sami
Site: 
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bonjour,

je suis un jeunne algerien arrivée en france en 2003 avec un visa D etudiant j'ai beneficié de titre de sejour etudiant et en 2005 je me suis pas inscrit a l ecole que je frequenté donc je me suis pas presenté a la prefecture, je suis devenu en situation irriguliére en plus j'ai perdu mon passport lequelle j avait le visa d entrée et mes 2 titre de sejour .

et depuis 2 ans je vivait avec ma copine qui es de nationalités française on c'est marrier le 7/03/2009 et je me suis présenté a la prefecture d evry pour faire ma dmande de regulisation,ils m ont demandé mon passport je suis aller au consulat d algerie pour refaire mon passport ils m ontdit qu il me faut un titre de sejour pour pouvoir me delivré le passport ils m ont donnée une attestation consulaire avec ma foto qui justifie mon idendité je me suis présenté avec et les photocopie de mon ancien passport et titre de sejour a la prefecture d'evry ils ont pas accpeté alors que a la prefecture de paris ils accepte sa et je suis aller pour me renseigné .

ma question c que je doit faire pour pouvoir deposé mon dossier a la prefecture d EVRY ...?

merci cordiallement

les Prefectures n'ont pas toujours la même appréciation.

Avez vous fait une déclaration de perte de votre passeport au commissariat?

Avez vous eu une inscription dans une Faculté ou une école?

Si vous avez eu un visa, il devrait y avoir une trace à l'Ambassade ou au Consulat de FRANCE en ALGERIE.

Nom: 
sami
Site: 
http://

merci de mavoir reponduu maitre guerin

mais j ai une autre question la photocopie de mon titre de sejour perimé justifie mon entré regulier sur le teritoire français ...? donc je pe deposé mon dossier afin d obetenir un recipissé pour refaire mon passport ou demandé un visa long sejour a la prefecture comme j ai plus de 6mois de vie commune avec ma femme

merci

on peut demander un visa de long séjour à la Prefecture du domicile.

Il faut justifier d'une entrée régulière.

La photocopie du passeport d'entrée , sans autres documents, sans certification d'authencité, peut apparaître insuffisante

Nom: 
sami
Site: 
http://

bonsoir

j ai aussi une photocopie de mon titre de sejour etudiant perimé que j ai eu a la prefecture de paris et aussi une certificat de la visite medical d OMI

Nom: 
abdel
Site: 
http://

bonsoir maitre

moi aussi dans le méme cas de sami je suis arrivée en france a avec un d etudiant et la prefecture ne veulent pas me delivrée une carte de residant algerien d un 1 ans conjoint de français pace que moi aussi j ai des preuve de vie commune de 6 mois et j ai la circulaire n°int/D/07/0031/C ils ont un regime specifique

je c pas quoi faire pour pouvoir depsé mon dossier

Nom: 
miss
Site: 
http://regroupement famillial

j ai eu l avis favorable du prèfectur de regroupement famillial depuis le 28/02/2009 et jusqu'a maintenant rien de special je peux avoir est ce que c est vrai que les dossie son bloquè en france? c vrai que les dossiers seront transférés au maroc début avril et que la redevance sera payé lors de la délivrance du premier titre de séjour merci

Nom: 
CHEGDALI
Site: 
chegdali.a@hotmail.fr

Je me présente: je m'appelle Chegdali Abdelhadi, né le 10/12/1974 à Rabat (Maroc), de nationalité Marocaine j'ai été Marié avec une Française d'origine Marocaine le 03 juin 2006 et divorcé le 19 février 2008. Avant mon mariage je domiciliais en Italie.J'aimais cette femme à un point que j'ai quitté mon emploi en Italie, mon appartement et j'ai perdu même mes papiers d'identités puisque j'étais obligé d'habiter auprès d'elle étant donné qu'elle ne voulait pas déménager en Italie afin de rester auprès de sa famille en France.

Je suis actuellement dans une situation que je qualifierai comme totalement injuste puisque la préfecture de la HAUTE-SAVOIE ne m'à pas autorisé le renouvellement de ma carte de séjour et ceci parce que je ne suis pas rester marié avec elle pendant au moins 3 ans. Alors dites moi comment peut ont rester encore le mari d'une femme qui nous trompe ? qui envoie des photos d'elle nue sur internet ? (j'ai des preuves en ma possession pour appuyer mes dires), qui m'oblige à dormir dans une cave ? et j'en passe d'autres en me manquant de respect à longeur de journée et si j'ai le malheur de lui dire ce que je pense au sujet de ses actes elle n'a en guise de réponse : « si tu n'est pas content on à qu'a divorcé..moi je veux divorcer. ».

Je pense que n'importe quel personne accordant de l'importance à un mariage sait que la meilleure solution dans mon cas et le divorce puisque supporter la situation n'est plus possible. Mais en ayant été trop honnête je perds toute ma vie : j'ai perdu mon emploi ? mon domicile puisque je n'ai plus les moyens de le payer, et je suis rejetté de la France puisque je nai plus de papiers d'identités et je n'ai pas le droit de retourner en Italie puisque mes papiers ont été expirés puisque je ne voyais aucune raison de les renouveler étant donné que j'habitais en France.

J'ai récemment fais un recourt auprès de tribunal de Grenoble qui à maintenu la décision de la préfecture, donc refus du renouvellement de la carte de séjour et parce qu'il y eu rupture de la vie commune et le renvoi dans le pays d'origine, c'est-à-dire au Maroc.Après cela je suis en train de faire encore appel au tribunal de Lyon en craignant leur décision. Alors trouvez vous normal que l'on puisse effacer comme cela les 8 années que j'ai passé en Italie et en France pour me renvoyer au Maroc ? trouvez vous normal que l'on puisse prendre une décision comme celle-ci pour une personne sans se soucier de l'avenir qu'elle pourrait avoir, pour la seule raison, que je n'ai pas su supporter les actes inaxeptables de mon ex femme pendant au moins 3 ans, et que j'ai été trop honnête ? Ais je commis un acte irréparable pour mériter d'être rejeté comme ça de la société Française soi disant le pays de la liberté de l'égalité,et de la fraternité et d'être séparé des personnes qui me sont chers ? N'importes lesquels de mes connaissances vous diront que j'ai toujours été une personne n'ayant jamais eu aucun problème avec qui que ce soi, avec comme seul crime le fait d'avoir divorcé avec mon ex femme.

Je m'en remet à vous à présent en espérant que vous comprenniez ma situation et surtout que vous vous métiez à ma place, afin de vous rendre compte de l'injustice que je subis. Je comprends aussi que ces organismes ne font qu'appliquer des lois mais ne pensez vous pas que dans certains cas il faut appliquer aussi la loi du cœur c'est-à-dire de vous mettre à la place des personnes qui ne méritent pas cette loi et c'est mon cas ; je suis rentré en Italie qui est un pays européen en étant en règle, j'ai habité en France en situation régulière et j'ai divorcé parce que la vie avec mon ex femme était impossible. Alors je ne pense pas que je mérite le sors d'être renvoyé au Maroc comme si j'avais commis une faute lourde.

Nom: 
chegdali
Site: 
chegdali.a@hotmail.fr

merci

Nom: 
miss
Site: 
http://

j ai eu l avis favorable du prèfectur de regroupement famillial depuis le 28/02/2009 et jusqu'a maintenant rien de special je peux avoir est ce que c est vrai que les dossie son bloquè en france? c vrai que les dossiers seront transférés au maroc début avril et que la redevance sera payé lors de la délivrance du premier titre de séjour merci

Nom: 
farida
Site: 
http://

Maître,

je vous écris pour savoir ce que je peux faire car mon mari a demandé son visa depuis le 4 décembre et il a passé sa visite médicale le 10 février et depuis nous n'avons aucune nouvelle, je souhaiterai savoir ce que je peux faire merci de m'aider.

farida

il faudrait faire admettre par la Cour administrative d'appel de LYON que les faits, que vous reprochez à votre ex femme constituent des violences, dont vous avez été victime.

Demandez des nouvelles au Consulat.

Si rien ne se passait avant le 10 avril, vous pourriez considérer qu'il y a un refus implicite.

Vous auriez, alors, un délai de 2mois pour saisir la Commission de refus des visas

mais si vous avez l'avis favorable de la Prefecture our le regroupement familial, tout va bien.

Nom: 
VAL
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http://

BONJOUR

CHER MAITRE

Nom: 
AMINTOU
Site: 
http://

BONJOUR MAITRE

JE SUIS UNE JEUNE FILLE SENEGALAISE NEE EN FRANCE DE NATIONALITE FRANCAISE JUSQUE LA TOUT EST NORMAL

JAI RENCONTRE UN SENEGALAIS QUI NAVAIS PAS DEPAPIER NS NSSOMMES MARIER EN 1999 IL A OBTENU SES PAIERS DEUX ANS APRES SUITE A UNE LONGUE BATAILLE CAR ILETAIT EN GFRANCE IRREGULIEREMENT ET AVAIT EU UNE ARRETE DE RERECONDUITE A LA FRONTIERE BREF APRES PATIENCE IL A OBTENUE SA CARTE DE SEJOUR PUIS A ENSUITE DEMANDE AU BOUT DE KELK ANNES SA NATIONALITE FRANCAISE

IL EST FRANCAIS DEPUIS 2004 LA MEME ANNEE IL EST PARTIS DASN SONPAYS DORIGINE EST IL SEST MARIE AVEC UEN FILLE DE LA BAS

DONC IL A DEUX FEMME MOI ET CELLE QUI EST LA BAS MAIS AVEC CELLE QUI EST LA BAS IL NE SONT MARIE QUE RELIGIEUSEMENT CE QUE JENTENDS PAS RELIGIEUSEMENT IL YA PAS DE PREUVE ECRITE CEST UN MARIAGE QU ON FAIT A LA MOSQUE ET ON NE DELIVRE PAS DE JUSTIFICATIFS

QUAND JAI VOILU PARTIR CAR IL MAVAIT PROMIS AU DEBUT DE NOTRE MARIAGE QU IL NE PRENDRAIS JAMAIS UNE AUTRE EPOUSE MAIS IL MA TRAHI

AUJOUR DHUI DEUX ENFANTS SONT NEE DE CETTE UNION AVEC SON EPOUSE QUI AU PAYS

IL ME SEMBLE QUE LA POLYGAMIE EST INTERDITE EN TANT QUE FRANCAIS

JE SUIS DESESPERE CAR MAINTENAT QU IL DES ENFANT LA BAS IL A CHANGE

ET PIRE ENCORE GRACE AU FAIT QUE JE LUI AI DONNE DES PAIERS FRANCAIS CAR IL LA EU PAR ACQUISITION SUITE A NOTRE MARIAGE CES ENFANTS SONT FRNACAIS ET IL EST PARTISLES DECLARER ET VEUT LES FAIRE VENIR

AI JE LE DROIT DE MOPPOSER A CELA

ET DAPRES MES SOURCES IL A OBTENUE UN VISA POUR QUE SA SECONDE EPOUSE SE RENDE DANS UN PAYS EUROPEENS QUI NEST PAS LA FRANCE MAIS QUI FAIT PARTIS DES ETATS SHENGEUN DONC A TOUT MMT ELLE PEUX VENIR EN FRANCE

QUE PUIS JE FAIRE MAITRE POUR ARREER TOUT CELA CAR AUJOURDHUI JE SAIS QUE SI SA FEMME PARVIENS A ENTRER EN EUROPE ELLE SE RETROUVERAS ICI ET CES ENFANTS SERONT TRANKILMENT ICI ET VU QU ELLE A DES ENFANS FRANCIAS JE PENSE QUE CELA LUI FACILITERAS LOBTENTION DE DROIT DE SEJOURS ICI EN FRANCE

JE ME SUIS BATTUES CORPS ET AME POUR QU IOLEST SES PAPIERS ET AUJOURDHUI IL SEN FOUS DE MOI CAR JE NAI PAS DENFANTS AVEC LUI

IL SEST MARIE AVEC MOI PAR INTERET

QUE PUIS JE FAIRE POUR EMPECHER TOUT CELA

JE NAI PAS DENFANT ET JESSIE DEPUSI BIENTOT 13 ANS MAIS JAI UNE MALADIE NEUROMUSCULAIRE TRES INVALIDANTE

JE ME BATS AU QUOTIDIEN CONTRE CETT MALADIE POUR ESSAYER DAVOIR UNE VIE NORMALEMAIS LUI IL FAIT SES

PROJETS TRANKILMENT CAR IL A EU CE QU ILVOULAIT DE

MOI

AUJOUR DHUI JE SUIS CONSCIENTE QUE DES QUE SES ENFANST SERONT LA ET QUE JE VAIS MEN OCCUPER TRANKILMENT JUSKO JOUR OU SON AUTRE EPOUSE SERA EN FRANCE ILME JETTERAS COMMEUNE VIELLLE CHAUSSETE USE

QUE FAIRE MAITRE JE SUIS DESESPERE

PEUT IL SE VOIR RETIERE SA NATIONALITE POUR POLYAGAMIE

PUIS JE EMPECHER SES ENFANTS DE VENIR EN FRANCE OU PUIS JE MEME LES EMPECHER DE DEVENIR FRANCIAS SACHANT QU IL LES A RECONNUS ET QUE LUN DEUX MEME AGES DE 1 AN VA BIENTO AVOIR SON PASSEPORT POUR VENIR AVEC LUI

COMMENT PROUVER QU IL EST POLYGAMME PUISKE IL NA PAS DE PAPIER DE MARIAGE AVEC SA SECONDE EPOUSE SI CE NEST QUE PAR DES PHOTOS DE LEURS UNIONS

DES PHOTOS OU ELLES EST VETEMENT DE CEREMONIE AVEC MON MARI

PUIS JE BLOQUER LES PAPIERS DES ENFANTS AU CONSULAT ET LUI JE TIENS AUSSI A LUI RETIRER SA NATIONALITE CAZR ILMA TRAHI

EN EPOUSANT UNE SECONDE EPOUSE

JE VIS AVEC LA PEINE DE NE PAS ETRE MERE MAIS LUI AUJOURDHUI IL SEN FOUS CAR IL A SES ENFANTS ET EN PLUSIL EST FRANCAIS DONC SI ON DIVORCE IL POURRA SE REMARIER TRANKIL AVEC SON EPOUSE ET LUI DONNER DES PAPIERS CE NEST PAS JUSTE

ET JE VEUX QUE JUSTICE SOIT FAITES

MERCI MAITRE DE MAIDRE A MAICLAIRER SUR MES DROITS

ET SURTOUT CMT PUIS JE PROUVER QU IL A UNE SECONDE EPOUSE CAR UN ENFANT ILLEGITIME CA PEUT ARRIVER MAIS DEUX FOIS AVEC LA MEME PERS CEST GROS QUAND MEME

ET TOUTLEMONDE SAIT QUE LE SN EST UN PAYS OU LA POLYGAMIE EST AUTORISE

MAIS NS SOMME MARIE SOUS LE REGIME FRANCAIS

Nom: 
AMINTOU
Site: 
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JE SUIS EN PLEINE DEPRESSSION JE VIS DANS LANGOISSE DE VOIR CE quu jai construit en 13 ANS QU IL LE BOUSILLE ET VEULENT FAIRE PROFITER DE SA NATIONALITE A SES ENFANST QUI NE SONT PAS LES MIENS

LA POLYGAMIE EST INTERDITE

AIDEZ MOI MAITRE

Nom: 
CHEGDALI
Site: 
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MERCI MAITRE POUR VOTRE REPONSE?J4AI ADRESSER UNE LETTRE AU COUR D'APPEL?ACCOMPAGNE DE MES PREUVE?MAISPENSEZ VOUS QUE CES PREUVES VONT ETRE PRIS EN CONSIDERATION,

merci pour votre aide.

Nom: 
MADY
Site: 
http://

bonjour Maitre

je voudrai savoir si un sans papier peut ouvrir un entreprise , si oui dans quelle condition, merci

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