Nov
05
PROMESSE D'embauche et immigration

La Loi du 23 octobre 2007 sur la maîtrise de l'immigration est frappée d'un recours devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL quant aux tests ADN.

Cette loi, dans l'attente de sa promulgation et du Décret d'application, contient une disposition susceptible de donner espoir aux immigrés en situation irrégulière, mais bénéficiaires d'une promesse d'embauche;

La promesse d'embauche non suivie d'effet, donne lieu à des dommages-intérêts.

Commentaires

sans s'en tenir aux lois ou aux accords internationaux.

Mieux vaut accepter une régularisation comme salariée que de n'avoir rien.

Si vous avez des preuves suffisantes, aux yeux de votre Prefecture, d'une résidence en FRANCE depuis 10 ans, vous n'avez nul besoin d'une régularisation comme salariée.

Si tel n'est n'est pas le cas,c'est une grande chance pour vous d'être régularisée comme salariée.

Nom: 
Sybill
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Merci beaucoup pour tous vos conseils.

Nom: 
louba
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loba.b.amor@hotmail.com

Maitre;

je suis une tunisienne, j'ai demandé un visa court sejour pour visiter ma soeur en belgique (15jour), et l'ambassade elle ma demandé l'extrait de naissance de ma soeur dans mon dossier, alors j'ai envoyé le preuve par un fax, comme ils ma demandés exactement l'ambassade, alors, apres 21 jour, j'ai eu un refuse de visa, et le motif de refus

que manque de lien de parenté entre moi et ma soeur ..

Alors, j'ai contacté un avocat en belgique pour commencer une procédure, pour annulation de refus de mon visa ..

Alors ma question Maitre,

apres combien de temps je peut avoir la réponse sur mon procédure de l'etat belge ?

et, est ce que je peut avoir l'annulation de refus de mon visa apres que mon avocat qu'il a met tout les preuves de parenté entre moi et ma soeur ?

et, est ce que je peu avoir mon visa vite si j'aurai l'annulation de refus ?

Mercie Maitre

vous avez dû produire votre acte de naissance, celui de votre soeur.

Le livret de famille de vos parents pourrait complèter vos preuves.

Pour les délais et la procédure, votre avocat doit s'être renseigné.

Le service juridique d l'Ambassade de BELGIQUE à TUNIS peut vous orienter.

Nom: 
louba
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MAITRE,

mais, je veux juste savoir, est ce que aprés la procédure et complété mes preuves, je peut avoir mon visa enfin ??

et en plus, mon avocat, il va faire une astreinte pour avoir mon visa vite, apres l'annulation de refus !!

je veux bien savoir Maitre, encore vos conseils ..

Merci d'avance Maitre .

Nom: 
pascale
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bonsoir maitre,

suite à un mariage en france et à un retour au pays pour demander visa long séjour, peut on fournir avec cette demande de visa long séjour déposée directement au consulat d'origine du conjoint, l'ensemble des documents montrant la vie commune en france ? est ce un plus surtout que cela fait plus de 7 ans que nous vivons ensemble ?

merci maitre

Nom: 
louba
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MAITRE,

mais, je veux juste savoir, est ce que aprés la procédure et complété mes preuves, je peut avoir mon visa enfin ??

et en plus, mon avocat, il va faire une astreinte pour avoir mon visa vite, apres l'annulation de refus !!

je veux bien savoir Maitre, encore vos conseils ..

Merci d'avance Maitre .

avec le visa log séjour obtenu au pays et le mariage avec un français, il faut demander la carte de séjour.

Voius devz l'obtenir.

Nom: 
pascale
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merci Maître pour votre réponse.

lors du 1er rdv au consulat où on dépose le dossier de demande de visa long séjour conjoint de français, et par rapport aux documents à présenter (autres que ceux indiqués sur la liste du site du consulat), peut on ou doit on mettre nos preuves de vie commune en France ? est ce un plus ?

Merci.

j'avais mal lu. Je croyais que vous aviez, déjà, le visa.

Vous pouvez, naturellement, apporter les preuves de votre vie commune.Cela est utile. Car,le visa pourrait être refusé en cas de fraude, c'est à dire en cas de mariage de façade.

Nom: 
zari
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bonjours maitre. je suis marocain depuis dix en france ,je vien de me marié avec une marocaine qui a la carte de sejours 10ans. qu'est ce que vous me coseiller:demander une regularisation vie familial vie privée(10 ans de presence en france et conjoin en france) ou regroupement familial sur place ou encore regroupement familial en le demandan du payé d'origine chose que je souhaite pas .merci pour votre repense

le mariage étant tout à fait récent, c'est le regroupement familial demandé du pays d'origine qui s'impose.

Les 10 ans de présence enFRANCE ne permettent plus le droit acquis à une carte vie privée et familiale.

Nom: 
pascale
Site: 
http://

bonjour Maître,

concernant les preuves de vie commune en france (depuis 2001) à présenter lors de la demande de visa long séjour au consulat du pays d'origine, il m'a été dit de ne pas les présenter car ça pouvait être gênant pour le dossier. en voyant que quelqu'un vit de façon irrégulière en france depuis 2001, qu'il a eu 2 refus de titre de séjour, et qu'il s'est marié, c'est là qu'ils pouvaient avoir un doute sur notre union et le pourquoi de cette union. par ailleurs, pouvez vous me dire ce qu'il en est de l'enquête demandée par le consulat auprès des services de la préfecture ou de police pour vérifier le "vrai" de l'union en france ?

vous remerciant par avance,

Nom: 
Guacabo
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Bonjour Maître,

Mon ami a été reconduit il ya a quelque temps dans son pays. Nous souhaiterions désormais nous marier. Quelles sont les démarches à effectuer : moi en France et lui dans son pays? Quel pourait être les difficultés? Parait-il aussi que la retranscription du mariage était très long. Qu'en est-il?

Merci d'avance.

le mariage devrait être fait au Consulat de la France.

Parlez en aux services de l'Etat Civil de la Mairie de votre domicile.

Nom: 
karime
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http://youri_75@hotmail.fr

bonsoir maitre .sa fait 5 mois que j 'ai une demande de règularisation de la carte sèjours vie priver vie familliale a mulhouse,car je suis un algerien tous mes attaches sont ici(mes parents et mes frères......)et maintenant je nai aucune attache en algerie.j ai mème reçus un courrier de ministèe de l immigration qui son fait un courrier ala prefecture pour voir la situation de mon dossier mais toujours pas de rèponse.et de ministère des anciens combatants car mon grand père a servi la france en première et la 2 guerre mondiale. ainsi que j 'ai mes parents son malade surtout ma mère elle a une hypertension elle tombe toutefois dehors et jai des preuve pour ça .es qu ilya une solution pour ça maitre ?merci maitre.

Nom: 
karime
Site: 
http://youri_75@hotmail.fr

pardon maitreça fait 5 mois que j' ai fait une demande de carte de sèjours vie priver vie familliale a la prefecture de colmar(alsace)

Nom: 
joseph
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bonjour maitre,

Je vous ai fais part de mon probléme concernat l'oqtf dont j'ai fais l'objet et qui m'a été notifiée le 25 juin 2008, donc en principe sa validité arrive a terme le 25 jiun 2009, et que je vais déposer une demande de réexamin ou de régularisation pour attaches familiale appuyée par une promesse d'embauche en CDI.

toute fois je souhaite comme je vous l'ai precisé demander mn visa pour le canada (jai le document officie de mon acceptation par le quebec comme travailleur qualifié, dailleurs c'est avec ce document la que je vais demander le fameux visa)

il se trouve que ma demande de visa va etre étudié a l'ambassade du canada en france qui est responsable des demandes émanant des pays du maghreb et que je dois retirer mn visa ici a paris.

par contre je reste toujours bloqué par le titre de séjour!

ma question dnc est : en cas de refus de ma demande de régularisation, est ce que je pourrai faire une demande d'aps en faisant valoir la question du visa( c'est direque je dois rester ici pr faire la demande et le retrait de mon visa) ! bien évidement je leur proposerai de leurs signer un engagement de quitter dés reception de mn visa.

Bien cordialement à vous!

Nom: 
samira
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Maître,

je suis marocaine et réside en france depuis 2002.je suis entrée avec un visa long sejour "étudiant".j'ai été diplômée en decembre 2008 d'une grande ecole de commerce.j'ai sollicité une APS pour jeunes diplômés de niveau bac+5 qui m'a été accordée en janvier 2009 après expiration de mon titre étudiant en decembre afin de chercher un emploi .cette APS arrive a terme dans un mois et j'ai pas encore réussi à trouver un emploi (vu la conjoncture) pour demander un changement de statut salarié.

je porte à votre connaissance que toute ma famille est installée en région parisienne.je suis agée de 24ans je vis avec mes parents entrés en france en 2002 également et titulaires tous deux d'une carte de résident 10 ans. Mes deux frères sont salariés ici.je suis dépourvue de toute attache familiale dans mon pays d'origine.

je voudrais savoir svp si une carte de séjour mention vie privée vie familiale peut m'être délivrée conformément à l'article L 313-11 alinéa 7 qui dit "la carte de séjour temporaire portant la

mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit :À l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans

celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France,

appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions

d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens

avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son

droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus,

sans que la condition prévue à l'article L.311-7 soit exigée. L'insertion de l'étranger dans la société

française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République.

Je vous remercie

Nom: 
ABDELREZAK
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depuis près d'1 an, j'ai des récépissés de 3 mois avec autorisation de travail.

depuis peu, la préfecture a décidé de m'accorder une carte salariée sous couvert d' un contrat de travail visé par la direction du travail.

mon employeur qui m'a embauché en cdi refuse de payer la redevance et de renvoyer les documents cerfa a la direction du travail.

la visite medicale aupres de l'anaem est alors en standby...

- est-il utile de payer la redevance alors que j'ai déja une autorisation de travail?

- qu'est ce que je risque si au bout de 3 mois (fin de validité de mon récépissé) mon employeur n'a toujours rien payé?

encore merci pour toutes vos réponses pratiques.

Nom: 
jaja
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Bonjour Maitre,

question par rapport à l'imprimé visa long séjour (pour conjoint de français). il y a des questions de type "avez vous une activité rémunérée en france".

pour quelqu'un qui est en situation irrégulière en france qui travaille en france en cdi (déclaré), qui déclare ses impots et qui va repartir chercher son VLS au pays pendant ses congés d'été avec en plus un congé sans solde, que doit il indiquer "oui"ou "non" sur cet imprimé ?

conséquences ?

vous remerciant par avance,

Cordialement

Si vous avez un contrat de travailleur qualifié accepté par le QUEBEC, le visa devrait vous être délivré par l'AMBASSADE du CANADA en FRANCE, sans que votre situation administrative en FRANCE puisse constituer une fin de non recevoir.

La Prefecture, si elle vous refuse un titre de séjour, n'est pas opposée à ce que vous partiez vers un pays où vous seriez légalement admissible.

Vous avez raison de déposer une nouvele demande pour la FRANCE aprés le 25 juin 2009.

Je doute, cependant, que la Prefecture vous délivre une APS pour vous permettre d'attendre sereinement le visa.

Vous pouvez, en effet, invoquer l'article L 313-11 - 7° du CESEDA.

Nom: 
ABDELREZAK
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maitre guerin

j'attends votre réponse maitre guérin ...concernant ma situation que je vous ai evoqué le 17 juin à 19h54

merci d'avance

La taxe est due à l' ANAEM, par l'employeur, au moment de l'embauche.

Ia taxe pourrait lui être réclamée.

si l'activité sous CDI est déclarée et que des impôts sont payés, la réponse est "oui" .

Nom: 
karime
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bonjour maitre j' attend toujours votre rèponse concernant ma situation pour le 15.06.2009.merci maitre.

Si votre demande a été reçue ily a 6 mois, il y a urgence à faire un recours auprés du TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

lLe recours doit être reçu, par le TRIBUNAL, au plus tard, 6 mois aprés le dépôt de la demande à la Prefecture

Vous devez faire une demande sur le fondement de l'article L 313 - 11 - 7° du CESEDA.

Si toute votre famille est en FRANCE, vous pouvez espèrer que le Tribunal vous donne satisfaction.

Nom: 
laurence28
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bonjour maitre

il ya quelques mois je vous ai informé que mon dossier etait en réexamen suite au violence conjugale que j,avais recu car j'etais conjoint de francais. le tribunal ayant annulé oqtf en enjoingnat au prefet le réexamen apres 8mois aujourd,hui j,ai recu un autre refus avec oqtf ave cpour motif que le tribunal ayant annulé l;oqtf precédant suite au violence conjugales, mais sur mon jugement c,est par consentement mutuel alors je ne peux prétendre un titre de séjour vie privé et familaile et en 2 que le diplome de aide au personne agée n,entrait pa sdan sla liste des 30metiers don cpour cela j,ai pas d,attache sfamilailes en france puisqu emon fils et ma famille y vivent au pays . voila ces 3motifs maitre.

aujourd,hui je ne sais plus quels seront mes chances au tribunal de ce fait je vis avec mon copagnon il ya de cela 1ans il est francais mais il ya rien à mon nom ( factures et autres)car etant domicilé dans l,herault je ne pouvais changé d,adresse pour eviter le transfert de dossier en savoie .

je viens au pres de vous maitre pour avoir quelques comseil de votre part

est ce qu,un mariage pourrais etre envissager malgre l'oqtf qui est en cour j'ai un APS qui s,eexpire le 26juillet. j,ai pris rendez vous avec l,avocat pour le recours .

que pourrais faire mon compagnon dans cette situation aujourd,hui?

VOUS REMERCIE D'avance

Nom: 
jaja
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bonsoir maitre,

savez vous si le consulat consulte "le passé administratif" du conjoint, à la préfecture, dans le cadre d'un retour au pays pour chercher le visa ?

vous remerciant par avance,

Sentiments respectueux.

Nom: 
karime
Site: 
http://youri_75@hotmail.fr

je vous remercie beaucoup maitre.

même avec un oqtf, vous avez le droit de vous marier.

Le recours contre l'oqtf devant le Tribunal vous protège contre expulsion, sinon contre la mise en rétention.

Aprés 6 mois de vie commune, en cas de mariage avec un français, si votre entrée est régulière, vous pouvez obtenir un visa long séjour en FRANCE

Je ne sais pas si le Consulat consulte " le passé administratif" du conjoint à la Prefecture. Mais c'est de l'ordre du possible

Nom: 
mohamed
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bonjour maitre

voila mon histoire je suis né en france en 1972 et suis retournée en algérie a l'age de 3 ans et je suis revenu a l'age de 27 ans seul sans ma femme et ma fille voila j'ai la nationalité francaise et souhaite ramener ma famille qui s'est agrandi depuis c'est adire 3 enfants (11 ans 5 ans 3 ans) et ma femme je voudrait savoir si je doit faire un regroupement familiale ou seulement leur faire une demande de visa d au consulat d'alger merci de me répondre

Vous êtes français.

Votre mariage est -il transcrit sur les registres de l'Etat Civil français?

Si oui, votre femme pourra avoir un certificat de résidence d'un an, à condition que son entrée sur le territoire français soit régulière.

Elle doit demander un visa, même de courte durée, au consulat de FRANCE en ALGERIE.

Nom: 
sophia
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Bonjour à tous,

J'ai eu un visa court séjour et je suis marié à un français. dois-je retourner dans mon pays pour demander un visa long séjour pour bénéficier d'une carte de séjour ou puis-je faire ma demande directement à la préfecture.

Je suis dans l'attente de vos réponses

avec votre mari français, si vous êtes entrée en FRANCE avec un visa court séjour, vous pouvez demander à la Prefecture de votre domicile le visa long séjour.

Nom: 
SOPHIA
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Bonjour Elisabeth

Faudra t-il queje fasse 6 mois de vie commune avec mon époux avant d'aller faire la demande ? dans ce cas je serai en situation irrégulière!

N'avez vous pas un article sur la loi qui me permettrait de me défendre au cas où on me le refuserait ? Avez vous eu des témoignages des personnes qui ont été dans le meme cas que moi ?

Je vous remercie

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fathi
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bonjour maitre

mon mari va déposer une damnde de régularisation par le travail avec un (CDI) à la préfecture est ce qu'il ya un risque sachant qu'il a 7 ans de présence en france,6 ans de vie commune - je suis marocaine titulaire d'un titre de sejour d'un an-et deux enfant née en france.

je vous remercie

Nom: 
mouloudi
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Marier au maroc avec une marocaine 06 2005 jai fais un regrepement familliale. suite a ca elle est arriver en france 03 2OO7. au bout d une semaine son comportement avait completement changer, je vais pas renter dans les detaille mais elle fesait destrucs de fous au bout de mois deux je lai mise a la porte.pas de nouvelles un certain temps, une fois ke son titre de sejour arrive a terme, elle est venu me voir en me proposant une somme de 10 OOO euros pour ke je l acompagne a la prefecture pour ke je signe pour une nouvelle carte. j ai refuser, de plus elle me prend pour un con elle a pas un sou. suite a ca elle c'est mise avec un francais, il la mise enceinte de suite au bout de deux mois , jai vu un avocat pour divorcer. elle ne se presentais pas au juge familliale, de toute facon comme elle se trouvait en situation irreguliere elle ne depend plus du territoire francais. aujourd hui je suis toujours marier avec elle alors qu'elle est enceinte du francais. mais la police la recherche toujours, elle se cache elle attend d accoucoucher. j aimerai savoir si elle peut obtenir un titre de sejour?sachant que j'ai ecris au procureur et au prefet deux fois pour leurs signaler mon problemes. les femme du bled c est la mafia de la carte de sejour,et de se marier au bled c est comme si on jouait au loto,

Nom: 
mooveet
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bonsoir,je suis un gabonais célibataire arrivé en france depuis 6mois avec visa court sejour.ayant un enfant de 9ans né et scolariosé en france,employé des metiers du batiment au chomage,j'aimerai savoir si je peux obtenir un titre de sejour ? si oui comment proceder? d'avance merci

les 6 mois de vie commune doivent s'être écoulés en FRANCE.

S'ily a eu une période de vie commune avant le mariage, elle est prise en compte pour les 6 mois exigés.

En attendant l'écoulement des 6 mois de vie commune, le fait d'être mariée à un français constitue une sorte de protection.

Au vu des élément, que vous me donnez, votre mari doit Pouvoir se présenter à la Prefecture sans craindre une mesure d'éloignement immédiate.

Je ne sais de quelle Prefecture il s'agit et quel est le métier qui lui est offert.

l'enfant français protègera votre femme contre une expulsion, et peut, également, lui permettre d'avoir un titre de séjour

il faudrait essayer avec une promesse d'embauche CDI de chef de chantier dans le bâtiment.

Toute demande peut être rejetée et assortie d'un OQTF.

La présence en FRANCE est brève.

Pouvez vous justifier d'une expérience dans le bâtiment au GABON?

Le fait d'avoir un enfant de 9 ans né en FRANCE, y résidant constitue un élément pour une carte vie privée et familale.

Cependant, si je comprends bien, vous n'avez pas beaucoup connu vore enfant avant qu'il ait atteint l'âe de 9 ans.

Nom: 
fathi
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bonjour

merci maitre pour votre réponse,

on dépend de la préfecture de l'hérault ,mon mari a un CDIen qualité d'attache commercial, il a les qualités requises - diplome et experiences-c'est moi qui lui a fait le contract car j'ai une entreprise de commerce.

merci beaucoup maitre pour votre aide

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mooveet
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bonsoir,si j'ai bien compris ,vu que mon enfant vit avec sa mere,et que ns ne somme plus ensemble ....je ne peux beneficier de mon droit paternel..! alors quels sont les differentes voies que je peux empreinter pour ma regularisation et avoir un titre de travail? d'avance merci...

selon la liste des 30 métiers ouverts pour les étrangers des pays tiers par la circulaire du 7 janvier 2008, figure:

- attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières.

L'autorité parentale sur votre enfant est elle exercée conjointement entre vous et la mère?

Pouvez vous justifier que vous contribuez à son entretien?

Sinon, vous pouvez vous mettre d'accord avec la mère pour faire une déclaration conjointe devant le Juge des Affaires Familiales.

Vous pouvez, également, saisir le Juge aux Affaires Familiales, seul, par requête.

Avoir l'autorité parentale conjointe sur votre enfant et contribuer à son entretien et son éducation serait de nature à vous aider pour une demande de régularisation.

Nom: 
mooveet
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bjr, ....oui,mon fils et moi venons de connaitre car j'ignorai son existance et etant mon unik enfant...je ne compte pas m'en separé...oui,je peux justifier d'une experience dans le batiment au gabon. Pour ce qui est de ma contribution à l'educatiion de l'enfant, vu ma situation actuelle,je ne peux que me limiter à aller avc lui à l'ecole , faire ses devoir ,aller jouer au basket avc..... et vu que la maman et moi ne soyons plus en bon terme,je me limite à le voir qu'a la sortie des classe,et sachant que les vacances approchent ,j'ai peur de ne plus le voir jusqu'a la rentrée prochaine...

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