Nov
05
PROMESSE D'embauche et immigration

La Loi du 23 octobre 2007 sur la maîtrise de l'immigration est frappée d'un recours devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL quant aux tests ADN.

Cette loi, dans l'attente de sa promulgation et du Décret d'application, contient une disposition susceptible de donner espoir aux immigrés en situation irrégulière, mais bénéficiaires d'une promesse d'embauche;

La promesse d'embauche non suivie d'effet, donne lieu à des dommages-intérêts.

Commentaires

vous avez un mois à partir de la réception de cette LRAR pour faire un recours devant le Tribuna Administratifcontre cet arrêté avec OQTF.

Vous pouvez, dans ce même délai, demander l'AiDE JURIDICTIONELLE.

La demande d'Aide Juridictionnelle, qui doit être faite avant le recours, suspend le délai du recours.

Vous pouvez choisir votre avocat au titre de l'Aide juridictionnelle

Nom: 
hamid
Site: 
http://

merci beaucoup pour votre reponse Maitre.

Maitre, si la mere de mon enfant revien en france sans notre fille, pourais-je porter plainte contre elle pour enlevement en france? et du faite que je suis en situation irreguliere me portera-t-il prejudice?

pourrais-je obtenir une garde partager de mon enfant en depit de ma situation irregiliere? sachant que je detient une promesse d'embauche en tant que macon qualifier, et un diplome de licence d'enseignemnt de la ñlangue francaise obtunu en algerie en 2003.

Et que je suis du var.

merci mille fois pour votre reponse.

Nom: 
LE MOIGNE
Site: 
alemoigne@emmaus.asso.fr

bonjour,

travailleuse sociale dans un centre d'hébergement, j'accompagne un algérien dazns sa régularisation. mais il soutien que la loi de 2007 concernant les promesses d'embauche n'est pas valable pour le algériens et tunisiens. est-ce vrai?

merci de répondre au plus vite,

Pour les tunisiens, cela marche.

Pour les algériens, pas encore.

On attend, toujours, un accord complémentaire.

Nom: 
MANSOURS
Site: 
http://rohff_31@hotmail.com

bonjours maitre . j'ai reçus une lettre recommander indiquand que en situation irregulier par la l'article511-1-2code des ètrangers( reconduite a la frontiere) qu'es qu 'il faut faire maintenant?MERCI MAITRE.

Si vous avez reçu la décision par LRAR, il doit s'agir d'une OQTF.

Vous avez un délai d'un mois pour demander l'AIDE JURIDICTIONNELLE. Vous pouvez choisir votre avocat.

Si vous ne demandez pas l' Aide Juridictionnelle vous avez un mois pour faire le recours.

Dans la décision on vous indique le délai de recours et le Tribunal Administratif compétent.

Nom: 
mou
Site: 
http://

bonjour Maitre,

je suis française+algerienne et mon mari algérien. nous sommes cousin germains.

Mon mari a fait une demande de titre de séjour, et il a un récépissé pour le moment.

en faite, nous sommes marié en algérie en 2006, il a eu son visa conjoint et venu en France 2007, ils lui ont remis un récepissé de 3 mois puis remis un titre de 1 an ss pb, expiré en mars 2008.

le souci, nous avons divorcés en France en C.Mutuel en avril 2008 et na pas pu renouvl son titre car je les ai prévenu de notre situation.

le divorce a été reconnu en algérie et transcrit à Nantes.

Nous nous sommes remariés en France en mars 2009 car impossible d'annuler le divorce.

Après notre mariage de cette année, on na fait une demande à la Préf, il lui ont remis un recipissé de 3 mois en attente de titre de séjours prévu en septembre 2009.

Nous sommes tjrs hébergés par mes parents, j'ai comme preuves les avis dimpostion, mutuelles, sécurité sociale, comptes conjoints. Est ce assez comme preuve de vie de couples et de délai ?

je suis inquiéte pour mon mari, il a reçu de l'OFII une aide retour volontaire. Je n'ai rien reçu de la Préfecture pour cette "expulsion". et il me dise que la Préfecture nous a prévenu alors que j'ai rien ni courrier ni LRAR.

mon mari est en algérie pour voir sa famillle et depuis 2 mois il a fait une demande visa long séjour pour revenir car impossible de passer avec le recepissé aux douanes alg-fr.

il ne peut savoir si son titre a été refusé ou pas, si c son ancien dossier de 2007, je comprend rien et jai peur d'aller en prefecture a sa place pour comprendre.

quels solution j'ai svp, si son visa est refusé pour revenir, koment on pourra faire et de coté de la Préfecture ?

je panique et je sais pas quoi faire.

si en revanche, le consulat de france "annaba, algérie" lui donne une réponse favorable à son visa, ken n'est il de la préfecture par rapport à ce courrier de l'OFII.

il ya un autre problème, son recepissé expire le 07/09 et son passeport le 17/09 si c défavorable pour son visa, il sera coincé et sans réglée le pb de la pRéfecture ????

merci de m'éclaircir svp Maitre et désolée que ce soit long, car j'ai +sieurs pb à la fois et je sais pas comment faire.

je m'inquiète de trop, ke faire......

merci bcp Maitre de vos réponses et solutions rapide SVP.

Nom: 
mou
Site: 
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Maître,

je me suis mal explique, je suis née en France et j'ai la double nationalité algérienne.

j'espère que vous avez compris mes demandes un peu confuses.

Nom: 
mou
Site: 
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Je me suis trompée, normalement cette semaine il doit avoir une réponse du consulat de annaba (algerie).

Mon mari a demandé un visa de retour mais il a rempli un formulaire de visa long séjour.

Est ce la mm chose et si son visa est accepté, la Préfecture du 93 pourra lui remettre un titre de séjours directement ?

merci bcp et bonne soirée

il aura un un titre de séjour.

S'il n'y avait pas réponse dans les 2 mois de la demande, il faudrait saisir la Commission qui se tient à NANTES dans un délai maximum de 2 mois.

Nom: 
mou
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Maitre,

vous me parlez de la commission "demande" c ta dire auprès de la prefecture, s'il est en france en cas de refus de titre de séjours ? mais il n'est pas en france

par contre, il est en algérie en attente , s'il nobtient pas de visa, que doit il faire alors que son passeport expire en sept 2009 ? il est coincé!! et son récepissé expire dans 1 semaine.

merci encore pour mes 2 questions

Nom: 
ahmed
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bonjour,

un algérien qui bénéficie actuellement d'une première "carte salariée" avec un cdi. peut-il demander une carte "vie privée et familiale" apres son mariage qui est prévu le mois prochain?

par avance ... merci maitre

Nom: 
moi
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bonjour,

j'ai eue une réponse pour le visa de mon mari, il lui demande de proroger son passeport car il expire le 07/09/09.

il est parti a sa mairie de naissance (ALGRERIE) et lui ont dit de le faire en France car sa demande de titre de séjour est faite en France ainsi que son recepissé.

Le souci c kil est bloqué en Algérie et il ne peut pas le faire.

pouvez vous confirmer pour ce cas et koment faire svp ?

Je suis inquiéte.

Merci bcp.

quelle est la situation de la future épouse?

parlez du problème au Consulat d' Algérie en FRANCE.

Nom: 
ahmed
Site: 
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bonjour maitre

je devrais beneficier d'une premiere carte salariée (accord de la préfecture), je suis en cdi. depuis un an j'ai des récépissés de 3 mois et j'attends toujours que mon employeur signe le document cerfa à remettre à la direction du travail (qu'il tarde a renvoyer).

je me marie avec une française dans 2 mois.

puis je donc demander la carte vie privée et familiale en remplacement de la carte salariée?

par avance ... merci

dés que vous serez marié avec une française, vous pourrez solliciter une carte vie privée et familiale.

Nom: 
mou
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j'ai apelé le consulat, ils m'ont répondu qu'ils peuvent rien faire car son passeport a été fait en Algérie.

quelle est la solution si son passeport ne sera pas prorogé (me l'expliquer svp Maitre, c la mm chose que prolongé).

De plus, il n'obtiendra pas de visa si c pas fait et pour la Préfecture n'ont plus pour son titre de séjour si il ya un refus.

j'attend une réponse du consulat de France en Algérie, s'il ya une solution. Son passeport expire le 07/09/09 ainsi que son recepissé.

il a 1 semaine sinon, il est bloqué au pays.

merci de votre aide et de vos solutions.

bonne fin de semaine

a vous lire...

Nom: 
mou
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je voulais savoir si son passeport est prorogé et qu'il a le visa.

aura t il un pb de douanes alg-france en avion pour revenir en France ?

Doit il présenté son recepissé aussi à la Douane ?

De plus, s'il a un visa de retour ou court séjour, est ce valable pour la préfecture lors de la délivrance de son titre de séjour Si le titre est refusé est ce que le visa pourra le sauver le mm jour qui se présentera?

merci bcp

il faut que votre mari explique sa situation, sa demande de visa, le refus du consulat d'Algérie auprés des services en Algérie qui font des passeports.

il n'a aucun poblème pour revenir en FRANCE.

Il n'a pas à produire son récépissé.

Il pourra se présenter avec le visa et le passeport à la Prefecture, en qualité de conjoint de française, et obtenir une carte vie privée et familiale.

Nom: 
youcef
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salut maitre et merci beaucoup pour votre aides

ma question c 'est consernant l'hebergement pour faire une demande de regularisation par le travail .

moi j'habite avec un copin francais dans son studio de 14 m dans la residanse sociale (sonacotra)

il m'ont dis s'il va me faire l'hebergement la prefecture n'accepte pas ma demande de regularisation car dans se jenre de residance c interdit d'eberger quelqu'un .

merci baucoup maitre de me orienter s v p

Nom: 
elisabeth.guerin
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Il faut que vous trouviez une personne qui accepte de vous faire une attestation d'hébergement, avec copie de son titre de séjour ou de sa CNI, ainsi que la copie d'une facture d'EDF datant de moins de 3 mois.

Nom: 
youcef
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re

je comprend de votre reponse maitre que la prefecture n'accepte pa l'hybergement de mon copin qui habite dans un studio a la residance sociale ( sonacotra ) ???

merci bcp

Nom: 
lyly
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bonsoir maitre et merci pour votre réponse,

quand vous dites il faut attendre 6 mois pour une réponse cela sous entend t-il que pour que le regroupement se fasse ou pour savoir si il peut se faire ou pas ?

merci de ces précisions et de votre aide précieuse

Il faut que vous demandiez le regroupement en FRANCE, en vous adressant aux services de la Prefecture de votre domicile.

Il y aura une enquête.Vous devrez justifier d'un logement conforme et de ressources suffisantes.

Votre mari, pendant ce temps, restera en TUNISIE.

Ses connaissances de la langue française seront vérifiées.

Il faut compter 6 mois environ pour avoir une réponse, 6 mois pendant lesquels il restera en TUNISIE

Nom: 
mou
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bjr Maitre,

mon mari a réussi en algérie à avoir son passeport prorogé de 5 ans, qui est en cours de traitement.

je voulais savoir si le visa de retour en France de conjoint français et non visa long séjour sera t'il valable à la Préfecture du 93 si le titre de séjour lui ai refusé?

merci maitre

Nom: 
elisabeth.guerin
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Pour les algériens mariés à un conjoint français, le visa long séjour n'est pas nécessaire.

Avec un visa de moins de 30 jours, il pourra obtenir un titre de séjour.

Nom: 
dahsk
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Deux algériens, on vient de créer notre propre entreprise specialisée dans la conception des sites internet. on vient de recevoir tout les documents et parmis le numero d'immatriculation du registre.

et notre question est si ça aide à contacter la prefecture soit direct ou en passant par un avocat.

cordialement

A mon avis, il faudrait retourner en Algérie pour solliciter un visa au vu de l'immatriculation au registre du commerce.

De quelle prefecture dépendez vous?

Nom: 
joseph
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bonsoir maitre,

j'aurais une petite question a vous poser SVP,concernant un domiciliation,

j'ai un ami qui m'a fait une attestation dhebergement et fourni la copie de sa carte d'identité avec une quitance EDF mais pas moins de trois mois, car lui il paye à l'année donc c'est une facture annuelle.

est ce que cela peut poser problème?.pour mon dossier de régularisation.

S'il est clair que c'est une facture annuelle, cela va.

Il pourrait ajouter une quittance de loyer, ou un relevé de charges locatives,ou une quittance de gaz, ou l'avis d'imposition datant de moins de 3 moi.

Nom: 
dahsk
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merci de votre reponse. En fait l'entreprise est crée sur paris. nous etions deux etudiant un dependait de belfort (90) et l'autre saint st denis (93), et on habite paris.

cordialement.

Nom: 
dahsk
Site: 
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on vous tient compte que nous etions deux etudiant mais sans papier depuis 2005.

merci

Nom: 
sami
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bonjours maitre;

c'es pour un renseignement, je suis née en france de nationalité tunisienne entré en france depuis fevrier 2006 aprés un mariage qui a fini par un divorce d'ou OQTF. en ce moment je vie avec ma compagne de nationalié francaise depuis deux ans et nous venant d'avoir un enfant debut septembre 2009 que j'ai reconnue et que j'ai facture achats , attestation medecin de ma présence )

je suis sous oqtf depuis le 7 novembre 2008.

je veut savoir si c'es possible de faire la regularisation parent d'enfant francais de suite ou il faut attendre un ans apré OQTF; sachant que ca va faire un ans le 7 novembre 2009?

Es ce possible une expultion avant la fin de l'OQTF malgré que je suis parent d'enfent francais?

merci d'avance

Nom: 
kamel
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http://rohff_31@hotmail.com

bonsoir maitre.je suis un algèrien et un petit fils d'un ancien combattants,je vis en france ça fait 1ans avec ma fammile(mes parents et mes frèressont tous règularisers)j'ai fait une demande de règularisation a la prefecture de colmar(haut rhin)après 6 mois j'ai reçus le oqtf .maintenant j'ai fait le recours au tribunal administrative et j'attend toujours. mais le problème c'est que mon avocat ma conseiller d'èviter les controle de police car si je tombe il peut rien faire pour moi.jai rien compris maitre ,est ce qu'il ya une solution maitre?merci.

Nom: 
saber
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Bonjour maître,

Je suis tunisien en situation irrégulière depuis fèvrier 2005. Le 11/02/2009 j'ai fait un accident de route (j'étais en scooter et une voiture m'a coupé la route).Bilan : fracture ouverte du fémur gauche avec perte de substance osseuse et contusion de l'épaule droite. Il y a 2 semaines, l'assurance m'a envoyé un courrier disant que mon droit à indemnisation doit être réduit de 50% pour défaut de maitrise du véhicule".une décision dont je ne suis pas du tout d'accord et que je vais contester.

Le rapport du chirurgien qui m'a opéré dit que « Il y a lieu de prévoir(sous réserve de complications toujours possibles) une incapacité temporaire de 80 jours. Une invalidité permanente partielle est possible ». Je bénificie de l'Aide Médical d'Etat en France mais d'aucune assurance maladie en Tunisie. D'après le médecin, le rétablissement de ma jambe peut prendre au minimun 10 mois.

Vu le temps que ça peut prendre la procédure avec l'assurance et le rétablissement final de ma jambe, est ce que je peux bénificier d'un titre de séjours temporaire pour cette période ? et si oui, est ce qu'il y aurait suite à mon dossier de régularisation s'il s'avère que j'ai une invalidité permanente partielle de la jambe. Je suis plombier et je pense que cette invalidité peut bouleverser ma vie.

Cordialement, Saber.

L'expulsion du parent d'un enfant mineur français, qui bénéficie d'une autorité parentale conjointe et qui contribue à son entretien n'est pas possible sauf nécessité absolue pour la sécurité Publique.

Nom: 
sami
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merci maitre ;

je comprend de votre reponce que je suis inexpulsable meme si je suis sous OQTF datant de moin de 1ans?

je veut savoir si c'es possible de faire la regularisation parent d'enfant francais de suite ou il faut attendre un ans apré OQTF; sachant que ca va faire un ans le debut novembre 2009?

merci

Nom: 
mou
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bjr Maitre,

je reviens vers vous, mon mari est tjrs bloquée en algéri.

sa mairie ne veux pas lui proroger son passeport mais il pense faire un passeport sépcifique de retour en France.

son passeport de base est déjà périmé depuis le 07/09/2009.

pourra t'il retirer son titre de séjour malgré qu'il nya plus son passeport de base à la préfecture dès qu'il arrivera en france ou sa posera pb avec ce type de passeport ? et si avec le visa de retour en cas de refus de titre de séjour de mm ?

merci bien de votre réponse.

S'il a un nouveau passeport et un visa, je ne vois pas le problème.

S'il arrive en FRANCE avec un visa, il devrai être régulariSé.

Nom: 
mou
Site: 
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Merci Maître,

donc, sil a un nouveau passeport ou un passeport sépcifique de retour en France.

il n'aura aucun probléme a etre régulariser si refus de titre de séjours et/ou le retrait de son titre à la prefecture du 93 mm si son récipissé expire le 17/09/09 ?

merci bien de vos réponses. :)

bonne soirée

Vous pourriez solliciter une régularisation humanitaire , à titre exceptionnel en invoquant les articles L 313 -14 du CESEDA et L 313 - 11.

La Préfecture aura, cependant, une appréciation discrétionnaire.

Avez vous de la famille en FRANCE? Depuis combien de temps êtes vous en FRANCE?

Pour une régularisation fondée sur la santé en vertu de l'article L 313 - 11- 11° du CESEDA, il faudrait justifier que votre état de santé exige des soins dont l'absence aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui ne peuvent être dispensés dans votre pays d'origine.

Les tunisiens peuvent, par ailleurs bénéficier d'une régularisation exceptionnelle

en vertu des articles 313-14 et L 313- 10 en justifiant d'un contrat de travail pour des professions énumérées dans l'accord franco tunisien

Faites confiance à votre avocat.

Si vous étiez interpellé, il y aurait risque d'aller en rétention. Et le Tribunal administratif devrait statuer immédiatement sur votre recours actuel.

Avez vous encore de la famille en ALGERIE?

Il est vrai que votre arrivée en FRANCE est récente.

Nom: 
kamel
Site: 
http://rohff_31@hotmail.com

merci maitre pour votre rèponse.mais maitre j'ai personne en algerie ,toutes ma famille est en france (mes parent,mes frères,mes cousins.........).j'ai pas d'attache en algerie.merci maitre.

Comme vous êtes inexpusable, vous pouvez, effectivement, tenter de demander une régularisation avant novembre 2009.

Nom: 
sami
Site: 
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merci maître;

si je tente de faire la demande de la régularisation je risque pas de ce faire arrêté et direction centre de rétention puisque l'OQTF et toujours valable?

et si je me fait arrêté que doit je faire?

Ayez sur vous, en permanence, l'acte de naissance de votre enfant et la photocopie de la CNI de sa mère, votre compagne.

Nom: 
joseph
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bonjour maitre,

Pouvez vous m'informer est ce que le fait d'être frapé par une oqtf qui à maintenant plus d'une année, peux faire obstacle à l'attributuion d'un visa court séjour pour venir visiter mes parents, si je decide demain de quitter volontairement la france.

Nom: 
sami
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merci maître pour la réponse;

si je fait la demande de régularisation avant la fin de l'OQTF je l'envoi par la poste ou je me présente moi même a la préfecture? faut il un avocat?

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