Nov
05
PROMESSE D'embauche et immigration

La Loi du 23 octobre 2007 sur la maîtrise de l'immigration est frappée d'un recours devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL quant aux tests ADN.

Cette loi, dans l'attente de sa promulgation et du Décret d'application, contient une disposition susceptible de donner espoir aux immigrés en situation irrégulière, mais bénéficiaires d'une promesse d'embauche;

La promesse d'embauche non suivie d'effet, donne lieu à des dommages-intérêts.

Commentaires

Nom: 
sarah
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Bonjour,

Je suis étudiante algérienne, je suis arrivée en France avec un visa étudiant valable 2 mois et je dois demander un titre de séjour auprès de la préfecture dans les 2 mois qui suivent l'arrivée, mais j'ai eu du retard pour le demander et j'ai obtenu un rendez-vous à la prefecture mais le jour du rendez-vous est 4 jours après les deux mois pile.

Dois-je m'attendre à des complications, pouvez-vous me renseigner s'il vous plait?

Merci.

Nom: 
mayéva
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Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'un OQTF après un refus de titre de séjour commerçant! J'ai fait un recour qui n'a pas marché! Je suis arrivée en france avec un visa étudiant (long séjour) il ya 9 ans. Je suis en couple avec un français.

qu'est ce qui serait le moins lourd pour nous? Je rentre dans mon pays, il me rejoins et on se marie sur place pour refaire une demande de visa long séjour et revenir ou je reste illégalement sur le territoir, on se marie, et je rentre ensuite das mon pays pour une demande de visa long séjour?

Merci d'avance

Nom: 
nebil
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voila savait 3 an que je sui en france,jme sui marié avec ma femme depui le 10/07/10,et on habite ensembl depui le moi de mars, mai le truc que j'ai pa de preuve pour sa,donc est ce que une attestation d'hébergement de la part de ma femme depui le mois de mars puise etre accepté comme preuve de vie commune de 6 mois?si n j'ai un preuve depui la date de 20/05:2010,donc je peu déposer mon dossier quand précisement,?merci

Nom: 
mohamed
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salut maitre,je suis sans papier et je suis marié mais j'ai pas encor mes papiers,mais par contre j'ai L'AME;sa veu dir j'ai un num de l'assurance maladie,je voulais savoir si je peu travailler avec cette carte ou pas?

Nom: 
Alice
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Bonjour Maître,

Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses à mon problème qui m'empêche de dormir!!!

Je suis une étudiante étrangère, ivoirienne, inscrite en Master 2 en apprentissage.

J'ai été recrutée par une entreprise X le 18/10/2010 pour un contrat devant débuter du 2/11/2010 jusqu'au 30/10/2011.

Mon état d'étrangère implique la production d'une autorisation de travail, ce que j'ai expliqué à mon employeur dès le recrutement.

Cependant, les démarches n'ont pas été effectuées avant le 2/11/2010 à savoir la signature du contrat d'apprentissage. J'ai donc commencé ledit jour après avoir démissionné de mon CDI à temps partiel (les deux contrats sont non cumulables).

J'ai insisté auprès de l'employeur pour signer le contrat d'apprentissage durant toute la semaine du 2/11/2010. Ils me répondaient à chaque fois que les dossiers ont été transmis à la DRH pour signature.

Les choses ont commencé à se compliquer le 8/11/2010.

En effet, le président de la société, après avoir reçu un E-mail de la DRH le menaçant de poursuite pénale pour embauche d'un étudiant étranger, au cours d'un entretien en fin de journée, m'a demandé de justifier de ma régularité sur le territoire, de rapporter une autorisation de travail (APT) avant que le contrat d'apprentissage ne soit signé. Il m'a aussi demandé de ne plus me présenter à l'entreprise jusqu'à ce qu'à production des documents.

Or, selon la DDTEFP des hauts-de-seine, la délivrance de l'APT dans le cadre d'un contrat d'apprentissage est soumise à la présentation du contrat d'apprentissage préalablement signé par l'employeur et l'apprenti.

J'ai rapporté à l'entreprise les documents officiels de la DDTEFP concernant la procédure à suivre pour avoir l'APT le 9/11/2010. La responsable du centre de formation des apprentis en a fait autant.

Mais la DRH a laissé trainer les choses. Jusqu'à ce jour, le contrat n'a toujours pas été signé au motif que l'employeur n'a pas suivi la procédure d'embauche d'un étudiant étranger. Or, j'ai démissionné de mon CDI à temps partiel, le renouvellement de mon titre de séjour est soumis à la réussite de mes études. Le Master 2 ne peut être validé qu'après avoir suivi le calendrier de l'apprentissage. Donc problème épineux!!

L'employeur, lors d'une conversation téléphonique prend l'engagement de m'indemniser le mois de novembre. De plus, il s'engage si la DRH ne signe toujours pas le contrat d'apprentissage jusqu'à la fin du mois de novembre, à me placer dans une autre société dans laquelle il est actionnaire.

Mais, je suis sceptique et ne souhaite pas compliquer ma situation en acceptant un tel arrangement qui plus est est oral. Le même scénario pourrait se répèter.

Donc, le 18/11/2010, je reçois par mail une proposition d'embauche ne mentionnant ni le nombre d'heures de travail par semaine ou par mois, ni le salaire brut mensuel, pour rapporter mon APT.

Or, la DDTEFP exige "un ensemble de documents : le contrat d'apprentissage signé par l'employeur et par l'apprenti, en plus de la proposition d'embauche..." pour que le dossier soit instruit.

Mes questions sont les suivantes:

- La DRH a-t-elle le droit d'agir de la sorte sous prétexte que je suis étrangère en refusant de délivrer les documents exigés par laa DDTEFP?

- Puis-je contraindre l'employeur et la DRH par la voie judiciaire à signer le contrat d'apprentissage? A défaut, pourrais-je prétendre à des dommages intérêts pour le préjudice financier, moral subi?

- Quels sont mes garanties devant la loi?

Je vous remercie par avance pour votre aide en espérant ne pas avoir été trop longue.

Cordialement,

Nom: 
bensmina
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Je suis doctorante algérienne en fin de troisième année. Mon titre de séjour expire le 30/11/2010.

Cela fait plus d'un mois que je me rends à la préfecture pour avoir des renseignements sur la prolongation du titre de séjour scientifique. Il y a une semaine, une employée m'a dit qu'il est possible d'obtenir une prolongation jusqu'à la date de soutenance et qu'il faut une lettre de mon directeur où est mentionnée la date de soutenance.

Une fois que j'ai obtenu cette lettre, je me rends à la préfecture hier, une autre employée me dit que cela n'est pas possible. Ce qui me parait bizarre c'est que deux employés d'une même préfecture n'appliquent pas la même législation.

Alors je vous pose la question directement s'il est possible d'obtenir une prolongation du titre de séjour scientifique jusqu'à la date de soutenance ?

Nom: 
BENSMINA
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Madame,

Je suis doctorante algérienne en fin de troisième année. Mon titre de séjour expire le 30/11/2010.

Cela fait plus d'un mois que je me rends à la préfecture pour avoir des renseignements sur la prolongation du titre de séjour scientifique. Il y a une semaine, une employée m'a dit qu'il est possible d'obtenir une prolongation jusqu'à la date de soutenance et qu'il faut une lettre de mon directeur où est mentionnée la date de soutenance.

Une fois que j'ai obtenu cette lettre, je me rends à la préfecture hier, une autre employée me dit que cela n'est pas possible. Ce qui me parait bizarre c'est que deux employés d'une même préfecture n'appliquent pas la même législation.

Alors je vous pose la question directement s'il est possible d'obtenir une prolongation du titre de séjour scientifique jusqu'à la date de soutenance ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Nom: 
michel
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Bonjours,

je suis entré sur le territoire français en juin 2010 muni d'un visa court seéour .

je suis majeur j'ai actuellement 22ans je suis entré sur le territoire a 21ans et j'ai ma mère (carte de résident)et mon frère français y vivent depuis plusieurs années ,mon père est décédé en Afrique je n'est donc plus aucune attache dans mon pays d'origine(COTE D'IVOIRE).

j'ai demandé par voie postale (LRAR)un titre de séjour "vie privée,vie familiale"au titre de l'article 313-11 du CESEDA le 21 juin 2010 j'ai ensuite reçu l'accusé de réception .

le 11 janvier 2011 la préfecture m'a adressé un courrier recommande avec accusé de réception pour m'inviter a m'y rendre pour poursuivre l'instruction de mon dossier avec 4photographies d'identité,les justificatifs de logement,mon passeport en cours de validité et un formulaire de renseignement joint a remplir.

j'ai rdv le 19janvier a 9h30 a la préfecture.

pouvez vous s'il vous plaît me dire comment dois je interpréter une telle lettre.

Cordialement,

Michel.

Nom: 
oulaldj
Site: 
oulaldj@hotmail.fr

voila ca fait de puis novembre 2009 que je connais une francaise il ma rendue visit chez moi en'algérie en fevriér 2010 et maintenant en veut sépousé et elle et na pas le temps de veunir alors monsieur comment je peut faire pour me marié avec elle ou de aller en france pour faire ce mariage par amour j'attend votre répence monsieur

Nom: 
Fictif29
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Bonjour,

Ne jamais aller à la préfecture quand on est en situation irrégulière car ils peuvent vous arrêter ou sinon y aller mais avec un avocat.

Cordialement,

Nom: 
Chau
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http://amrishdassagne@yahoo.fr

Bonsoir Maître,

Mon ami avec qui je suis depuis 6 ans, est venu en France en décembre exempté de visa court séjour. Notre objectif était rester et travailler en France. Nous avions l'employeur prêt à faire les démarches, l'embaucher pour la saison. Or il s'avère, que la volonté de l'employeur ne suffit pas mais que c'est l'ANPE qui décide et la direction départementale qui décide ou on l'autorisaion de travail pour qu'il ait son titre de séjour.

S'il vous plait, comment pouvons nous faire pour prolonger son titre de séjour, qu'il puisse rester légalement, sachant que son visa se termine le 19 Mars ?

Aidez nous s'il vous plait

je vous remercie

Nom: 
fanny
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bjr maitre je suis arrivé à paris le 30 octobre suite à des pb financier je suis en année sabatique mais devant etre scolarisé à bordeaux ou je ne suis aller j'ai pu avoir mon titre de sejour et je vis sur paris étant donné que pour renouveller mon titre de sejour j'ai besoin des justificatifs de mon école que dois je faire étant donné que je n'ai pas pu payer mon école et si je trouve une école pour l'année prochaine es ce que la prefecture acceptera de me renouveller mon titre de sejour y'a t'il une loi ? comment faire de l'alternance étant donné ma situation ? aussi étant donné que je n'ai pas appris les écoles ou lycée faisant bts ont ils le droit de me refuser merci

Nom: 
hakmi
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kaka_belaid@hotmail.fr

bonjour maitre,

je vous décris mon problème si vous me permettez je suis jeune de 29 ans marié en janvier 2010 avec une française en Algérie donc je suis venu en France avec un visa établissement famille français en septembre 2010 , et la je suis entrain de vivre un calvaire ma femme me traite très très mal avec les actes racistes et radicalises j'ai connu une faim que les gens connaissent pas c''est à dire je reste des jours et des jours à jeun sans rien à mangé et une peur de sa familles ces neveux et ces beaux frères qui viennent chaque soir faire des fêtes chez moi avec l'alcool et la drogue sachant que les copines de ces neveux sont adulescente qui prenne de l'alcool chez moi et sachant aussi que ma femme est déjà divorcé avec sont ex elle à deux enfants l'un de 15 ans et l'autre de 8 ans sont suivi par une éducatrice , elle monte toujours à l'éducatrice a propos de ces garçons et en plus de sa sont fils de 15 ans prend de l'alcool et de cigarette en cachette la elle ma traillé elle réclame de quitté le domicile conjugale et je n'est pas le droit de mangé chez elle de faire la douche de rentré au toilettes et j'ai été hospitalisé à cause de cette faim et de la peur j'ai été traumatisé harcelé craqué et j'ai fait une dépression nerveuse j'ai resté 20 jour à l'hôpital psychiatrique .

-ma question maitre si vous me permettez sachant que je suis étudiant à limoges et je suis avec des récépissé de 3 mois de demande de la carte de séjour est ce que la procédure de ma carte vas continué ou bien elle s'arrête?

-quel conseil vous pouvez me le donner ?

-est ce que je risque être expulsé en Algérie ?

-quelle est la procédure à entamé ?

BIEN CORDIALEMENT

Nom: 
mehdi
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bonjour,

j'aimerai savoir si je le droit de demander la nationalité française aprés l'annulation d'oqtf,en fait j'avais reçu l'oqtf en decembre 2008,et j'ai gagné aprés au tribunal et j'ai reussi à recupérer mon titre de séjour étudiant.

j'ai réussi aprés à passer au statut salarié.

ma question est de savoir si je peux solliciter la nationalité française vu que j'ai resté en france plus de 5 ans et j'ai 4 diplomes.

Nom: 
abdel
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bonjour maitre

j ss un algerien demandeur d'asile ya 1ans j'ai pa eu la reponse et je vien de me marie avec une francaise j voudrai savoir si c' possible d demander un titre de sejour .

ou un changement d statut é si je doit aller a la prefecture

et j ss rentrer ss visa

si vous pouver m dire ce qu'il fau faire

merci d'avance

Nom: 
maitre
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oui normalement t'a le droit d'un titre d sejour par la loi 78 droit d la famille mai fau avoir une visa d'entre

Nom: 
Lune75
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Je suis dans le même cas que toi, je devrais passer ma thèse entre fin septembre et fin decembre, la date n'est toujours pas precise et mon titre scientifique s'arrête début octobre, que faire?

Puis je avoir une prolongation de mon tritre? et comment?

Nom: 
ROUABHIA
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Bonjour,

Je suis algérien avec une APS de trois mois qui ne m'autorise pas à travailler depuis deux ans , et conjoint d'une algérienne titulaire d'un certificat de résidence algérien d'un an pour des raisons de santé mention "vie privée et familiale" et reconnu par MDPH comme travailleur handicapé mais pas bénéficiaire de l'AAH .

J'ai trois enfants , dont les deux mineurs lycéens avec un document de circulation pour mineurs étrangers, et l'ainé majeur étudiant en quatrième année ingénieur avec titre de séjour étudiant marié avec une française bientôt va demander un titre "vie privée et familiale".

J'ai trouvé un emploi en CDI , et après toute la procédure la préfecture m'a refusé ma demande de régularisation, ensuite j'ai créé une entreprise individuelle comme auto-entrepreneur , mais la préfecture m'a encore refusé ma demande une deuxième fois, sachant que toute la famille en France depuis 2008. Je vous sollicite et vous remercie de m'informer s'il y a une procédure en matière juridique qui me permettra de régulariser ma situation afin que je puisse travailler et subvenir aux besoins de ma famille. Je trouve de l'emploi et à chaque fois convoqué c'est l'autorisation de travail qui est mon handicap.

Cordialement.

Nom: 
virginie
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bonjour maitre, je suis française et mon amis est malien sans papier.aujourd'hui nous voudrions savoir si cela serais possible de pouvoir se marier car cela fait 3 ans que l'on est ensemble et que l'on s'aime énormément.

Je voulais savoir aussi par rapport au travail, car il a une promesse d'embauche, si il pourrer avoir ses papiers en règle pour que l'on vive mieux tout les deux.

Dans l'attente de votre réponse je vous remercie d'avance.

Nom: 
sami
Site: 
rachid_fed@hotmail.fr

Bonjour,

je suis sans papier , j ai un enfant qui viens de naitre français et ma concubine et française et je voulais savoir car je n est pas de carte d identité si ma demande de livret de famille sera accepté .( je porte a votre connaissance que j ai déclaré mon enfant ça fait 5 jours a la mairie )

et merci d avance .

Nom: 
ss
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avant de vous repondre dis moi d abord quand vous avez fait la demande pour annule la decision du prefet esque dans votre requete vous avez demander aussi la delivrance d un titre de sejour??????????

Nom: 
SAMI TA REPONSE
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sami, bonjour

tu seras regularisé car tu es pere d'enfant francais mais declare bien ton enfant à la mairie et demander sa nationalité francaise au tribunal d'instance là ou tu vis avec ton enfant et puis tu vas en prefecture avec sa maman . TU AURAS TA CARTE DE SEJOUR ARTICLE L313-11-4-6 DU CESEDA . COURAGE A TOI MOI C4EST ALAIN KOFAX

Nom: 
RIMY
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BONJOUR.

je suis un sans papier d origine algérien, j ai rentre en France en septembre 2003 avec un visa d'étude ,j'ai eu mon titre des séjour "1" an renouvelable pendant une durer de 4 ans jusqu au 2007 ,après j'avais un refus de renouvellement de mon titre de séjour "étudiant",ma question as que je peut dépose un dossier de régularisation par le la voie du travail car je dispose d'une promesse d embauche comme attache commerciale ,et qu'elle sont mes chance pour être régularise

et merci d avance maître.

Nom: 
lynda
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Bonjour maitre,

Mon cas je suis en situation irrégulière rentrer avec un vise court de séjour, j'ai contracte un mariage NOVEMBRE 2006 en Algérie avec mon conjoint résident en France (carte de résidence 10) qui été séparé de son ex femme de nationalité algérienne (retourner en Algérie en 2003, qu'ils sont marier en septembre 2002) a pu obtenir un divorce en juillet 2009 pour faute (dépot demande de divorce en Septembre 2006), je vais déposé un dossier de carte de séjour vie privée et familiale en novembre.

Ma question es-que mon mariage en Algérie peut être pris en compte pour l'ancienneté et la stabilité ainsi que les liens forts en France ?

Nom: 
lynda
Site: 
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Bonjour artoubi

j'ai besoin de ton aide si c'est possible

merci

Nom: 
stephane
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Bonjour Maître,

Pacsé en 2000 en Espagne avec mon conjoint vénézuélien puis marié depuis un an en Espagne (mariage de personnes du même sexe). Est ce que mon conjoint peut demander une carte de séjour vie privée et familiale protection L313-11 alinéa 7 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE ou peut-il demander la carte de séjour vie privée et familiale Conjoint de français ?

Cordialement, Stéphane.

Nom: 
Sarah
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Bonjour Maître,

Je suis étudiante algérienne arrivée en France il y a 5 ans et titulaire d'un bac+5. Je viens de renouveller mon titre de séjour étudiant pour une durée d'un an.

Il se trouve que j'ai la possibilité d'avoir un très bon cdi et qu'à côté je me pacs bientôt avec mon ami (début de relation il y a 4 ans et cohabitation officielle il y a un peu plus d'un an).

Souhaitant effectuer un changement de statut et sachant que l'emploi en question ne fait pas partie de la liste des 14 métiers fixée par le gouvernement (mais si j'ai bien compris cela ne concerne pas les algériens), quelle serait la procédure conseillée, c'est à dire la plus simple et la plus rapide dans mon cas? Un changement de statut vie privée et familiale ou salarié? Et quelles sont les démarches et justificatifs à fournir?

Je me perds avec tous ces textes qui n'arrêtent pas de changer, les cas particuliers et les différences entre préfectures. (Pour info je dépends de la préfecture de Nanterre).

Vous remerciant d'avance,

Bien cordialement,

Sarah

Nom: 
polo
Site: 
pomorose@yahoo.fr

Bonjour maître. je suis entré en france en fevrier 2010 sans visa. jai fai une demande d'asile qui a été rejeté. Jai eu un enfant avec ma concubine qui a une carte de 10 ans et elle a une fille française d'une précédente union dont nous avions tous les deux la charge. J'ai demandé une régularisation après la naissance de mon enfant avec ma concubine qui a été refusé avec oqtf.

je suis parti au tribunal et j'ai gagné. j'ai reçu le courrier du tribunal qui annule oqtf et enjoint le préfet a délivrer un titre de séjour vpf.

je suis parti à la préfecture qui ma délivré un aps m'autorisant a travailler mais c'est bien indiqué dessus "il est autorisé à prolonger provisoirement son séjour en france jusquau 14/01/2012 date à laquelle il devra quitter le territoire français". je voudrais savoir si cette mention est normale?

j'ai demandé à comprendre et le monsieur au guichet m'a dit que c'était normal que j'allais être bientot convoqué.

Merci maitre de me donner un peu plus d'explication

Nom: 
marie
Site: 
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Bonjour,

je suis française mariée à un indien depuis 3 mois. il vit et travaille en inde et je vis et travaille en France. nous avons obtenu un visa privé type C valable 3 ans avec entrées multiples de durée 3mois à chaque fois. Nous n'avons pas demandé directement le regroupement familial car mon mari ne parle pas encore assez bien le français et aurait échoué au test exigé par l'ambassade. Il est cependant sollicité pour des entretiens de travail et nous aimerions savoir si on peut prendre le risque qu'il quitte son travail là-bas et si on la droit de régulariser la situation à partir de la France avec une promesse de travail. Il pourra ainsi apprendre la langue plus facilement à partir d'ici car là-bas les horaires des cours trés limitatives quand on travaille en parallèle. Svp, vraiment besoin de votre aide

Nom: 
amina
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bonjour maitre,

je suis marocaine marié avec un francais je suis entrer en france avec visa de 6 mois et l'acte de mariage a était calibrée à la mairie.

je suis femme victime de violence conjugale et séquestration pendant 2 mois j'ai reussi à m'enfuir et j'ai dépose plainte et j'ai même passer chez un medecin légiste

mon mari ma confisqué mon passeport, et maintenant je me trouve enceinte de 3 mois

ma question est ce que je peux avoir un titre de séjour si je dépose un dossier a la préfecture a savoir que j'ai même une promesse d'embauche

merci

Nom: 
mouradtami@hotmail.com
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Cher Maître,

Merci d'avance pour tout réponse que vous voudriez bien apporter à mon cas.

Je suis arrivé en France fin 99 avec un visa long séjour pour suivre des études supérieurs.

Depuis, chaque année j'ai une carte de séjour "étudiant étranger", jusqu'au 25 février 2011 lorsque la préfecture a refusé de renouveler ma carte+OQTF pour manque de sérieux dans les études (CRFPA).

En avril 2010, j'ai rencontré ma femme, on a habité ensemble à partir d'octobre 2010, et suite à l'OQTF, ne voulant pas âtre séparés on s'est mariés le 28 mai 2011.

Alors, ma femme et moi voulions savoir ce qu'il faut faire lorsque l'OQTF ne sera plus valable à partir du 26 février 2012 d'après ce qu'on a compris.

Ai-je le droit à une carte de séjour Vie privée et familiale en tant que conjoint de français même s'il y a eu OQTF avant le mariage?

faut se déplacer à la préfecture ou envoyer notre dossier par courrier?

On dit sur internet, que même si je suis rentré en France fin 99 avec long séjour je ne peux pas me prévaloir de ce visa car antérieur à un refus de séjour, pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français

J'espère que je n'ai pas trop long et mille merci Maître.

Cordialement,

Aux termes de l'article L 211- 2 - 1 du CESEDA:

"...Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour."

Il s'agit de la Préfecture du domicile.

L'OQTF remonte à février 2011 avant la réforme de la loi sur l'immigration qui a durci la situation.

Nom: 
amane
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bonjour je suis nouvelle sur le forum

je suis étudiante enfin jeune diplômé de nationalité marocaine j'ai fini mes études et je suis renter au maroc .. bref il y'a 2ans j'ai fais la connaissance d'un marocain résident en France carte de 10ans(conjoint de français) qui était en période de divorce avec son ex épouse.... là il vient juste d'avoir son divorce et c'était prévu qu'on va se remarier au bled d'ici 3 mois ou 6 max et après on fera le regroupement familiale car il travail en cdi il a un appart.... donc tout quoi

le problème on vient juste nous dire que si on se marie après son divorce il risque ( lui) de perdre son titre de séjour( carte de résident)... on arrive pas à comprendre

Je vous résume sa situation à lui

Mariage au maroc en 08/2005 (conjoint de français)

Arrivé en France 07/2006

Cdi en 2007

Carte de 10ans 08/2008

Séparation en 03/2010

Non conciliation 11/2010

Divorce 11/2011

Nom: 
marial
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Bonjour,

Le délai des 4 ans de vie commune est il obligatoire pour qu'un ressortissant tunisien marié à une française et qui souhaite divorcer ne se voit pas retiré carte de résident de 10 ans?

Ce délai commence t'il à la date du mariage ou à la date de début de la vie commune ? Si le couple s'est marié le 8 février 2008, le conjoint tunisien peut il demander le divorce dès maintenant sans crainte de se voir retirer sa carte de résident ?

Les tunisiens échappent à cette durée de 4 ans exigée par la loi française, et cela en vertu de l'accord franco tunisien.

Vous pouvez divorcer sans craindre de perdre votre titre de séjour.

Nom: 
marial
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Merci pour cette réponse rapide.

Nom: 
yassmine
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Bonjour,

Je suis marocaine, je suis rentré en france dans le cadre d'un mariage avec un francais en octobre 2004, je suis divorcé depuis 2009, j'ai obtenu ma carte de resident avant le divorce, là je vais me marier avec un anglais qui habite en france.

Je souhaite changer mon nom ex marier sur le titre de sejeur mais je suis terifier qu'on me le retire à la prefecture, que doije faire????

merci

Nom: 
amane
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presque le meme probleme j'espers que maitre nous repondera

Nom: 
sissou63
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Bonjour

Nous sommes sur le point de déposer la demande de régularisation de mon époux, qui est rentrée sur le territoire Français avec un visa Schengen Espagnol d'un mois le 03/07/2011 (il y a le tampon de la douane espagnol de Barcelone du 03/07/2011) et qui est s'expirait le 02/082011.

Donc si je récapitule il faut que nous puissions prouver qu'il est entrée en France durant la validité de son Visa. J'ai pour cela demandé à un médecin généraliste de me faire un certificat comme quoi il l'a bien consulté le 30/07/2011.

Nous avons aussi une attestation du Secours Populaire qui atteste qu'il s'est présenté à eux le 13/07/2011 afin de solliciter une aide alimentaire et des renseignements pour être éventuellement bénévole. Nous avons aussi une attestation sur l'honneur accompagné de la copie de la carte d'identité de mon amie qui est partie le récupérer en Espagne le 03/07/2011 avec la copie des paiements pour le péage par carte bancaire. Est-ce suffisant?

Merci de me donner votre avis afin que nous puissions déposer la demande de titre de séjour.

Cordialement.

Nom: 
coralie
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Bonjour Maître,

je suis étudiante française et je suis en couple avec un sans-papiers tunisien depuis plus d'un mois maintenant. Il est actuellement détenu et j'aurai aimer savoir si il n'y aurait pas moyen de lui obtenir un titre de séjour avant de risquer d'être reconduit dans son pays d'origine.

De plus, il a de la famille en France et a déjà travailler en France il y a quelques années de cela.

Si vous vous aimez, si vous voulez l'aider, vous pourriez l'épouser.

Je ne sais pas pourquoi il est détenu.

Est il dans un centre de rétention avant d'être reconduit dans son pays?

Nom: 
gaby
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bonsoir Maître.

Oui Maître je peut prouvé plus de trois ans de vie commune avec mon compagnon de pacs mois par mois.

Et pour les 5 ans de présence en France ?

Et pour les revenus ?

Merci beaucoup maître de votre aide.

Nom: 
hamza khaterchi
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Bonjour Maître

Je suis Tunisien j'ai une carte de séjour italienne de 2 ans et je réside actuellement en France..Comment faire pour changer mes papiers ??puis-je faire une promesse d'embauche ou contrat de travail??

Vous ne pouvez pas changer vos papiers.

La carte tunisienne vous permet de circuler, non de travailler.

Nom: 
noussa
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bonsoir maitre peut on être régularisé par le travail (métier dans la liste) et avec une promesse d émbouche

Il faut des conditions de durée de séjour en France, de 7 à 3 ans.

Il faut avoir, déjà, travaillé avec des bulletins de paie, qui peuvent être établis rétroactivement.

Il faut que le travail corresponde à la formation ou l'aptitude.

Toutes les conditions sont expliquées dans la circulaire du 28 novembre 2012.

Nom: 
Sbai
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Bonjour Maître,

Je suis dans une situation particulière. Mon dernier récepissé est expiré depuis le 18 avril et je viens d'être embauché au sein d'un grand groupe français. Sauf que ce dernier refuse de me délivrer une promesse d'embauche sans un titre ou un récepissé valide pour que je puisse commencer mes procédures pour le changement de statut.

Etes vous au courant de ce cas et est ce que vous avez des solutions à me proposer ?

Existe-il une loi qui interdit justement de délivrer une promesse d'embauche pour un étudiant étranger dans une situation irrégulière?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissement et votre aide.

Cordialement,

SBAI

Il est interdit d'employer une personne qui n'a pas un titre de séjour en cours de validité.

Il n'est pas interdit de lui délivrer une promesse d'embauche sous condition de régularisation.

Nom: 
safi
Site: 
http://

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible de régulariser ma belle soeur qui est rentrée en France avec un visa danois, et j'aimerais qu'elle devienne mon employée de maison ( garde enfant, aide ménagère...) est-il possible de la régulariser comme ça si oui comment?

SAFI

Vous pouvez l'employer par des chèques emploi services, ou bien par contrat et bulletins de paie.

Selon la circulaire du 28 novembre 2012, après 3 ans de présence en France dûment prouvées, elle pourrait solliciter un titre de séjour.

On attend toujours une loi

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