Nov
05
PROMESSE D'embauche et immigration

La Loi du 23 octobre 2007 sur la maîtrise de l'immigration est frappée d'un recours devant le CONSEIL CONSTITUTIONNEL quant aux tests ADN.

Cette loi, dans l'attente de sa promulgation et du Décret d'application, contient une disposition susceptible de donner espoir aux immigrés en situation irrégulière, mais bénéficiaires d'une promesse d'embauche;

La promesse d'embauche non suivie d'effet, donne lieu à des dommages-intérêts.

Commentaires

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elyes
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azga1@yahoo.fr

bj maite merci d'avoir répondé a ma question ,ce qui concerne la prefectur de ma résidence si la pref du gare de nimes.

Nom: 
darouia
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son avocat m'a dit qu'on doit faire appel avant le06/12/08 mais pensez vous qu'il a la moindre chance de revenir avec l'appel car l'avocat nous demande beaucoup d'argent mais sans donné un pourcentage du nombre de chance qu'il revienne

Nom: 
Nicole
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Bonjour Maître,

Oui je suis française.

L'article 6 - 2) s'pplique t-il quand même si le mari est en situation irrégulière le jour du mariage et en étant entré sur le térritoire français de façon réguliére?

Sinon, quelle serait la réponse de la préfecture pour une régularisation par mariage?

Merci beaucoup pour l'aide que vous nous apporter.

l'article 6 - 2) de l'accord franco algérien est applicable dés lors que l'entrée du ressortissant algérien est régulière.

Il n'importe qu'il soit au moment du mariage en situation irrégulière.

Nom: 
cristhian perez

bonjour maitre,

je suis peruvien j'ai 27 ANS et je suis despuis 8 ANS EN FRANCE, je suis rentre avec une visa de turiste l'an 2000 je vie en france avec toute ma famillie parents et frere sachant que toute ma famillie, sauf moi ,sont dejà regularisée a titre de vie privée et familiale

j'ai deposée mon dossier au comissariat et puis, je suis ont attente depuis 5 MOIS dejà sans aucune reponse et je veut savoir ,que dois je faire, par la suite chére maitre ,merci d'avance!!!

Nom: 
alain
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bonjour maitre,

je vous lis tout le temps et vous remercie de votre disponibilitée. En fait je suis étranger reconnu à la majoritée par mon père,mais ne sachant pas comment faire pour mes papiers m'a demandé d'aller à la préfecture,mais hélàs j'ai plutot reçu une OQTF, aux motifs que:JE N'AI PAS D'ATTACHE SOLIDE"j'ai fait un recours au TA,j'ai une date d'audience,ma question est:pourrais-je parralèllement faire une demande pour transcription au TGI!Car j'ai fait la demande puisque mon père m'a reconnu ;merci maitre

pourquoi ne pas avoir déposé une demande à votre arrivée si vos parents étaient, déjà, en FRANCE.

Le jeune majeur de 19 à 21 ans est reconnu par le Tribunal adminsitratif au titre de la Vie privée et familiale.

De quelle prefecture dépendez vous ?

Et à quel commissariat avez vous déposé votre dossier?

Une absence de réponse de 4 mois équivaut à un refus implicite, qui peut être contesté dans un maximum de 2 mois soit par un recours gracieux, un recours hiérarchique ou un recours devant le Tribunal adminstratif.

Peut être pourriez vous avoir une promesse d'embauche.,

votre père vit -il en FRANCE ?

Comment vous a - il reconnu?

Nom: 
linda
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Bonjour maitre, je suis mariee depuis 1 mois a un marocain rentre legalement en france en tant qu'etudiant mais qui fait l objet d une OQTF depuis 6 mois. On a les preuves d'une vie commune depuis un an et il a une promesse d'embauche et on s'aprete a faire une demande de regularisation a la prefecture. Qu'est-ce qu'on risque, est-ce qu'il est possible qu'on lui delivre un recepisse ou faut-il qu on attende encore 6 mois de plus? Faudra-t-il qu il rentre au Maroc pour faire une demande de visa?

Merci

ce serait mieux d'attendre un an aprés la notification de l' OQTF pour faire une demande à la Prefecture de visa long séjour.

Nom: 
alain
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bonjour maitre

merci de votre reponse,en fait mon père vit en france et la reconnaissance a été faite à la mairie du 20e,ca fait plus de 3 ans,mais mon père ne connaissant pas la procédure m'a envoyé faire la demande à la prefecture,sur la base de la reconnaissance,par contre la préfecture m'a repondu sur mes liens en france,je suis embarrassé.merci

où êtes vous né ?

Nom: 
linda
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Merci pour votre reponse.

Je suis bien francaise.

Mais si on tente maintenant et qu'il y a un refus est-ce qu'on pourra refaire une demande dans six mois sans problemes?

Nom: 
alain toto
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merci maitre en fait je suis né au CAMEROUN

Nom: 
nour72
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bonsoir maître et merci pour toutes vos réponses.

je suis française marié a un égyptien depuis bientôt 6 mois nous vivons ensemble depuis 1 an et pouvons le justifier.pour une demande de visa long sejour est-il possible d'en faire la demande directement au ministere des affaires étrangères car d'après notre avocate ce n'est pas la mission de la prefecture de faire suivre le dossier.nous avons un ami qui a obtenu son visa en 6 mois en effet sa femme c'est rendu au bureau annexe sdu ministère a Paris elle a ouvert un dossier en présentant le livret de famille.après plusieurs appel au bureau du ministere on lui a transmis un numéro de dossier qu'elle a transmis a son mari qui était en egypte,celui-ci c'est rendu a l'ambassade de france au caire et on lui a remis son visa long sejour.quand pensez vous?merci pour vos lumières.cordialement.

Nom: 
nour72
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j'ai oublier de vous demander si mon mari a une possibilité d'une promesse d'ambauche cela peut-il aider pour sa demande de titre de séjour conjoint français?merci encore

Nom: 
Samaha étudiante en droit
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Bonsoir Maitre Guerin

Je me suis mariée depuis le 05 avril 2008 avec une personne en situation irréguliere entré regulierement en france en janvier 2004, avec un visa et un contrat de stage dans le domaine du tourisme.

Le commissariat de la ville de roissy en brie (77) a effectué une enquête nous concernant mon conjoint et moi.De cette enquête il en resulte que le fonctionnaire de police doit rendre des comptes à sa hierarchie ( procureur de la Republique )donc nous lui avons donné la photocopie du livret de famille une semaine aprés le mariage et ce fonctionnaire nous a demandé de lui fournir un recepissé au plus vite et le probléme et que lors de mes nombreux passage en prefecture il me demander des justificatifs de vie commune qui prouve nos 6mois.

Le probleme est que étant hebergéé mon epoux aussi je me retrouve dans l'impossibilité de procurer des justificatifs. Une ouverture de compte joint m'a été refusé a maintes reprise pour cause de non possesion de titre d'identité de mon epoux.

Que faire maitre ? que dois je dire en Prefecture pour justifier cette situation?

Que repondre à la menace du fonctionnaire de police qui est un delai d'un mois avant d'agir? Surtout quand une menace de oqtf rôde!!!!

En gardant l'espoir que vous pouvez m'eclaircir cette situation mon epoux et moi tenons a vous remercier de ce BLOG et de toute l'aide que vous apporter a des gens en réelles Detresse

D'avance merci une jeune fille qui n'en peu plus de toutes ces demarches sans fins et sans issues

Nom: 
linda
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Bonsoir maitre

Je voulais egalement savoir ce que la promesse d'embauche doit contenir?

si le ressortissant étranger justifie d'une entrée régulière sur le territoire français, aprés 6 mois de vie commune en FRANCE, il est possible de de s'adresser à la Prefecture de son domicile pour obtenir le visa long séjour.

Si le ressortissant réside à l'étranger ou s'il ne peut justifier d'une entrée régulière en FRANCE,la demande de visa

long séjour se fait auprés de l' Ambassade ou du Consulat de FRANCE .

une entrée régulière, un mariage datant du 5 avril 2008( en FRANCE je suppose), soit depuis plus de 6 mois, vous devriez pouvoir justifier de 6 mois de vie commune sur le territoire français.

A défaut de quittances de loyer, vous pouvez produire un certificat dhébergement avec copie de pièce d'identité de

l 'hébergeant et un facture d' EDF.

Vous pouvez produire des documents, qui vous ont été adressés à cette adresse.

pour un conjoint de français, la promesse d'embauche n'est pas exigée.

Cependant, une promesse d'embauche est toujours opportune.

Nom: 
jaja
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bonsoir,

peut on être régularisé par le travail (métier dans la liste) et en étant conjoint de français ?

merci

C'est normalement un contrat CERFA disponible sur INTERNET sur Ministère de l'immigration ou dans les Prefectures.

L'employeur doit s'engager à payer une redevance de

893 € pour un salaire égal ou inférieur à 1525€ et de 1600€ au delà.

Il s'agit, alors des métiers ouverts selon la circulaire de janvier 2008.

Une promesse d'embauche simple comporte au moins lntitulé del'emploi, le salaire mensuel brut.la précision qu'il s'agit d'un CDI,

Cette promesse doit être expressément soumise à la condition suspensive de régularisation adminsitrative.

Nom: 
sam
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Bonjour Maître,

Je tien a vous exposer mon cas pour plus de précisions. Je suis marocaine de 28ans entrée en France depuis Août 2004 avec visa de court séjour, ensuite conjoint de français depuis juin 2006, 1er titre de séjour « Vie privé et familiale » en juillet 2006 et puis j'ai eu un OQTF le 9 juin 2008 après une procédure dévorce engagée par mon épouse en décembre 2007 qui d'ailleurs toujours en cour. J'ai fais un recour et j'ai eu la réponse de la TA (notifiée le 14 novembre 2008) annulation des décision du Préfet du Nord (refus de renouvellement de carte de séjour + OQTF) pour seul motif « non précision du nom et prénom du signataire de l'OQTF » et condamné la préfecture à payer la somme de 1200euros.

Actuellement j'attends toujours la convocation de la préfecture pour avoir l'APS de même la réexamination de mon dosser. Je précise que j'ai toujours travaillé et subvenu seul à mes besoins, je dispose d'un CDI en restauration « employé Polyvalent » mais logiquement je suis serveur dans ce restaurant. Est-ce que j'ai des chances d'éviter une nouvelle OQTF de même avoir un titre de séjour ? Si oui les quelles ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie infiniment Maître pour votre service humain.

Nom: 
M. BOURKADI
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Bonour maitre,

Je suis un jeune etudiant marocain de 26 ans actuellement inscris en troisieme et derniere année d une prestigieuse ecole d ingenieur de travaux publics sur paris, je me suis vu refusé mon titre de sejour en fevrier 2008, pour motif non realité des etudes suivis alors ke j etais en année de ceisure ke j ai demandé aupres de mon ecole. J ai autaumatiquement pris un avocat pour faire un recours, 3 mois plut tars une ordonnance de jugement negative etait prononcée a mon egard. depuis on a fait appel aupres de la cours d appel mais je n ai aucune nouvelle.

Je stress un peu parceque des le mois de fevrier je serais ingenieur d 'etat et je serais aussi sur le marché de l emploi.

1/ est ce normal vu k on a fait appel au moit de juin et nous sommes au mois de novembre?

2/ Puis je aller directement a la prefecture et deposer mon dossier comme si de rien n'etait?

3/ et enfin puis je contacter les autorités consulaires?

l'annulation n'a été de fond , mais de forme.

les métiers de restauration sont en tension.

Cependant, la Prefecture a une liberté d'appréciation.

Le métier de chargé d'études techniques du BTP fait partie des métiers ouverts.

Si vous pouviez bénéficier d'une promesse d'embauche pour un tel métier, vous pourriez faire une nouvelle demande à la Prefecture

Naturellement, il faudrait le contrat CERFA disponible aux prefectures ou sur internet su MINISTERE DE L'IMMIGRATION

Nom: 
FONVERNE
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Bonjour,

Je suis actuellement avec un tunisien qui a reçu un arreté de refus de titre de séjour, nous avons fait un recourt. Il est salarié en cdi dans une entrreprise de netoyage et il a des prets est ce qui il a un espoir pour que l'arreté soit annulé si non comment ent peut on faire pourque nous ne soyons pas separé ? Il est en procédure de divorce car il est rentré sur le territoire français car son ex femme été franco-tunisienne. Est ce que si je fait une lettre au prefet cela va changé en bien qqch ou pas ? Merci beucoup

visés par les accords bilatéraux avec la TUNISIE.

Le recours a - t-il été fait auprés du TRIBUNAL administratif ou auprés de la Prefecture, ou encore du Ministère?

Votre ami a - t- il reçu un OQTF ?

Nom: 
pancrazi
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Bonjour maitre,

je suis marocaine arrivée en france en tant que conjointe de français, j'ai demandé le divorce et bien sur j'ai reçu une oqtf.

je suis en france depuis octobre 2007 et l'oqtf date du mois d'avril 2008. entre temps j'ai rencontré une personne avec qui je vis depuis janvier 2008 et j'attends un enfant de lui. comme j'ai lu sur les commentaires déjà laissés, une oqtf n'est plus éxécutée une fois un an déppassé, donc avec la naissance de mon enfant-son père le reconnait-et une fois un an passé pour l'oqtf, est-ce que je pourrai avoir un titre de séjour, sans risque d'étre expulsée au maroc????que dois-je faire pour éviter l'éxpultion???que me conseillez vous pour préparer mon dossier au niveau de la préfécture pour que tout se passe bien???remarque, je dépends de la préfécture de strasbourg, et depuis qu'on est ensemble avec mon copain on a fait un contrat de concubinage et je suis inscrite aussi sur sa carte vitale..mais comme j'ai pas de papier on évite toute mention sur le contrat de location de l'appart par exemple..

merci d'avance pour votre réponse.

votre ami peut reconnaître l'enfant avant la naissance.

Il est certain que, aprés un an de la notification de l' OQTF, l'OQF ne peut être exécuté.

A partir de la naissance de l'enfant, si la notification date de plus de un an, vous pouvez demander une autorisation de séjour.

Nom: 
FONVERNE
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iL A BIEN RECU UN OQTF, il doit être partie le 7/12 ya t'il aucun moyen pour qu'il puisse rester sur le territoire français ? Il est en france depuis fevrier 2006 eet en cdi depuis 2 ans. Il vient de finir une formation et il a différents prêts est ce que ces éléments peuvent changé qqch ?

Merci d'avance. En ce qui concerne le recurs il a été fait au tribunal administratif mais une lettre a été envoyé au prefet egalement. Est ce qui peut demander une changement de statut en statut salarié ?

Merci par avance

Si vous voulez avoir la liste des métiers ouverts pour les tunisiens, allez sur le blog de mon Confrère Apelbaum.

Naturellement, vous pouvez, devant le Tribunal administratif justifier que vous vivez ensemble; il peut produire son CDI et ses bulletins de travail, sa formation, ses prêts.

On ne peut préjuger d'avance de la décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

Pour faire une nouvelle demande devant la Prefecture, il faut attendre un an aprés la notification de l' OQTF.

Nom: 
FONVERNE
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sI IL DECIDE DE NEPAS PARTIR IL RISUQE VRAIMENT DE CE FAIRE EXPULSER DE FORCE ? est ce que cela va pas le nuire de dire que je vit avec étant donner qu'il est en prcédure de divorce ?

Nous avions progès de faire un enfant est ce que cela peut l'aider ou pas. Est ce que vous savez en combien de temps le tribunal donne réponse ? avant l'expulsion ou pas ?

Merci beaucoup d'avance

si vous êtes française, un enfant de vous deux peut l'aider.

Le Tribunal administratif, en principe, pour un oqt, doit statuer en 3 mois. Cela peut atteindre, cependan 6 mois.

Nom: 
fonverne
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quan OQT est arrivé a delai est ce qu'il peut etre expulsé de suite ou ya t'il un delai supplémentaire ? il a un appart est ce que les force de l'ordre peut venir lke cherché chez lui ?

merci beaucoup

L 'OQTF, un an aprés sa notification, ne peut êre exécuté.

La situation reste, cependant, irrégulière.

Je ne peux pas vous certifier que les forces de l'ordre ne viendront chez lui,

Nom: 
FONVERNE
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MON AMI EST NE EN FRANCE ET SES PARENTS RESIDE EN FRANCE CA PEUT L AIDER OU PAS ET SI IL REPART EN TUNISIE ET QU IL N AS AUCUN REVENU COMMENT IL FAIT POUR SES PRETS ? YA T IL D AUTRE CHOSE QUE L ON PEUT FAIRE OU TOUT A ETE DEJA FAIT ?

jusqu'à quel âge est -il resté en FRANCE?

A- t -il des frères et soeurs en TUNISIE ?

Ceci dit, ça peut l'aider d'avoir ses parents résidents en FRANCE et d-êre né en FRANCE.

Pour les prêts, évidemment, s'il prouve qu'il les rembourse avec son salaire, c'es une bonne chose.

Nom: 
FONVERNE
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IL EST RESTER EN FRANCE JUSQU A L AGE DE 8 ANS? D APRES LES ELEMENTS QUE JE VOUS AI DONNER EST CE QUE VOUS PENSER QUE LE TRIBUNAL POURRA ANNULE L OPT ?

ce sont de bons élément mais non décisifs.

Il faut attendre la décision du Tribunal.

Nom: 
KECHOUIRA
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bonjour

je me suis rendu avec mon ami hier en prefecture de nanterre; avec un dossier qui me semblait complet ( contrat de travail, anaem, fiches de pair preuve de 1 an ,,, ) il nous ont donné un rendez vous pour revenir, et cela après avoir vu les pièces, mais il nous demande pour ce rendez vous d'autres pièces lettre de motivation de l'employeur et diplomes

je suis inquiète car mon ami n'a pas de diplome, il travaille pour ce patron depuis 2 ans et demi, j'ai pensé si on demande au patron une attestation d'experience en usine ( il depose un dossier pour conducteur de machines ce metier est dans la liste des 29 métiers) mais lui sur ces fiches de payes c'est marqué soudeur et non conducteur de machine mais il fait cela aussi, donc je ne sais pas comment faire , j'ai peur qui nous dise lui il est soudeur et pas conducteur de machine

qu'en pensez vous ?

avez vous une idée sur comment procéder et egalement ou je peux trouver un modèle de lettre de motivation que nous transmettrons à l'employeur

merci car je suis inquiète

Nom: 
kechouira
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j'ai oublié de préciser sue j'ai fais des recherches sur le site de l'anpe et pour ce métier " conducteur de machine " il est mentionné " ce métier est généralement accessible sans formation particulière , les entreprises tendent à préviligier l'experience en atelier industriel,.

qu'en pensez vous? je me suis dis si il refuse notre dossier au guichet sous pretexte qu'il a pas de diplome je peux le ur montrer ce texte;

merci de me dire ce que je peux faire

Nom: 
clara
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Bonjour maitre je suis étudiane à paris pendant 4 ans g eu ma carte deséjour et la depuis le mois de septembe je suis sans papier je souhaiterai savoir si en rentrant je vais devoir payer une amende a l'aréoport pour etre resé 3 mois sans papiers merci beaucoup

il s'agit du métier de conducteur de machine de fabrication des indusries de l'ameublement et du boi ( et matériaux associés).

Ce métier est ouvert pour les ressortissants des pay tiers et les tunisiens.

Dans la convention collective correspondante consultable et vendue 26 rue DESAIX PARIS 15°, les conditions d'accès à cette profession sont précisées.

puisque vous quittez la FRANCE volontairement, vous pouvez espérer échapper aux sanctions d'amende et d'emprisonnement.

Vous pourriez contacter la Prefecture pour avoir un laissé passer

Nom: 
laurence
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bonjour maitre

je viens vous informez que j'ai recu L ?APS pour qui ,sexpire au mois de janvier en plus il ne m,aurotise pas à travailler c,est suite à l,annulation de mon oqtf donc le tribunal a enjoint au prefet de réexaminer ma situation.

se qui m,intrigue c,est de savoir que va t,il arrivé apres cet APS est ce que cela mene à ma regularisation ou un autre refus?

Je vous remercie de votre disponibilité

La Prefecture a une liberté d'appréciation.

Vous pouvez faire valoir des faits nouveaux, notamment une promesse d'embauche

Nom: 
yami
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bonjour maître,

d'ici quelques mois mon ami et moi allons nous marier et j'aimerais savoir quelles sont les conditions pour obtenir un visa de conjoint francais étant donné que je suis étudiante cela va -t-il poser un problème?

cordialement

vous ou votre futur mari ?

Si vous êtes une étudiante étrangère, vous devez être entrée avec un visa long séjour.

Si vous êtes en situation régulière à l'époque du mariage, il vous suffira de demander un chngement de statut.

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