Jan
18
Questions sur l'immigration

Il est rappelé, ici, qu'il est proscrit de poser des questions sur la publication "Promesse d'embauche et immigration", et cela, pour des raisons techniques

Cela est, d'ailleurs,indiqué,clairement, dans un commentaire,"in fine" de ma part, à la suite de cette publication.

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Commentaires

Nom: 
fifi
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guappa420@hotmail.com

maitre s il vous plait aide moi de m expliquer ce que il faut fair je suis vraiment perdu,je suis une marocain avec la carte sejours et travaille permanente ESPAÑOL,je suis arriver en france pour me marier avec mon copin FRANCAIS en a deja le rendez-vous pour presenter le dossier le 10 avril a la mairie,ma question c est je peus rester en france avec mon copin son probleme,la police il va pas me arreter un jours¿et quand en va se marier je peus aussi rester en france son visa¿et que ce que je doit fair pour demander la carte sejours et avoir droit pour le travaille,j ai ma fille de 3ans qui elle a aussi les papiers español paraille que moi et elle attend sa nationalitee español parceque en a presenter deja les papiers en espagne la fille elle ai avec moi en france je vous en pris maitre explique moi c est ce que j ai fait ça risque de me fair des probleme ou non je vous remerci de tout mon coeur maitre

Nom: 
fifi
Site: 
guappa420@hotmail.com

Pardon maitre le rendez-vous que j ai avec mon copin francais le 10 avril c est pour LE MARIAGE parceque en va presenter le dossier 20jours avant le mariage a la mairie merci maitre

Il faut un visa. Vous pourrez le demander en retournant en Espagne à l'Ambassade de FRANCE.

Si vous ne l'avez pas demandé avant le mariage, vous pourrez le demander après.

Nom: 
fifi
Site: 
guappa420@hotmail.com

je vous remerci baucoup maitre,permet moi de vous poser encors une autre question s il vous plait,si la police et saver de que j ai passer en france plus que trois mois ça risque de me faire retourner au maroc ou en espagne parceque j ai la carte sejours español,et quelle tipe de visa il faut que je demande a lembassade de france en espagne¿et combien de temps ça tarde¿merci encors maitre.

Nom: 
koulougli
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bonjour maitre ,, je m'adresse à vous dans l'espoire de trouver des explications sur ma situation.Voilà,, je suis commerçant ,j'ai un titre de sejours commerçant algérien,,j'ai fait mon changement de statut en janvier 2009,en decembre 2009 j'ai deposé un dossier de renouvelement,,et ça fait presque 4 mois que j'attends ,,et là je viens de recevoir un courrier de la prefecture me demandant les factures d'achats de 2009,mais le probleme c'est que je me suis fait volé mon camion le 12 decembre 2009 et les factures etaient dedans,le camion a eté retrouvé mais completement calciné aprés avoir eté vidé.Je suis perdu et je ne sais pas comment justifier.Ma question ,,est ce que c'est normal que la prefecture me demande les factures?et comment puis-je me justifier ?merci de me rependre .

Coordialement

Il faudrait envoye votre plainte à la préfecture.

Nom: 
moumou366
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bonjour maitre, j'aime bien savoir quels sont les preuves de vie commune que je dois donner a la prefecture pour justifier 6 mois de vie commune en france!j'ai plein de temoignages de gens et de couples qui me connaissent et qui m'on fait des attestations sur l'honneur et j'ai aussi les factures edf et gdf.

merci d'avance.

Les factures EDF communes c'est bien.

Idem, comptes bancaires joints

assurance locative commune

AME ou assurance maladie conjointe

courriers reçus à l'adresse commune ( enveloppes)

factures nominatives

Tous documents administratifs mentionnant votre nom et adresse

Nom: 
samy
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bjr maitre voila j ai déposer un dossier avec l appuis d une promesse d embauche dans le domaine de la restauration j ai eu droit a un récépissé de premier demande au bout de trois moi je le renouvelle une premier fois et puis juste apres

j apprend que la préfecture a envoyer des contrôleurs au café apparemment pour savoir si le patron confirme tj ça promesse donc je m attend a ce qu il débarque a la maison pour vérifier si ji suis alors ?? et puis je voudrai savoir si c vraiment bon signe tout ça ? SVP quel sons mes chance d avoir ma premier carte de séjour la je suis a presk 4 ans au ton que sans papier originaire d algerie. donc le dossier et fais de promesse d embauche attache 2 frère en France depuis 7 et 9 ans français et 3oncle kif kif et puis lettre de motivation attestation en cuisine stage que j ai fais au bled ext ....en gros je voudrais savoir quel son mes chance et la durer pour avoir une raiponce et quel son les recours a faire en cas de refus merci merci merci bicou maitre

Nom: 
samy
Site: 
http://

bjr maitre voila j ai deposer un dossier avec l appuis d une promesse d embauche dans le domane de la restauration j ai eu droit a un recepissé de premier demande au bout de trois moi je le renouvelle une premier foi et puis juste apres j apprend que la prefecture a envoyer des controleurs au café pour savoir si le patron confirme sa promesse donc il vont aussi ce presenté a la maison dans la quel je suis hebergé pour voir si ji suis aussi ?? et ceque le faite de faire une enquete c est bon signe pour moi ,,?? QUEL SON MES CHANCE pour avoir un quel que chose de bien ? et quel son les delai pour que je puisse avoir une reponce ?? et puis si il ya lieu d un refus quel est le recours a faire c mon 2em message j atend votre reponce av impatience merci maitre

Avoir un récépissé, c'est, déjà, un bon signe.

Qu'il y ait un contrôle, ce n'est pas anormal.

Il faut souhaiter que ce contrôle soit positif.

Vous êtes algérien.

En principe, les algériens ne pouvaient pas être régularisés par le travail.

Mais cela dépend de l'appréciation du Préfet.

A quelle préfecture vous êtes vous adressé?

A quelle date avez vous déposé votre demande?

Aviez vous, déjà, travaillé en FRANCE?

Nom: 
samy

Re-bonjour Maître,

Merci pour votre message.

Pour répondre à vos demandes:

- Je me suis adressé à la préfecture d'Argenteuil (lieu du domicile)

- Ma demande a été déposée en février 2010 où j'ai obtenu un premier titre provisoire d'une durée de trois mois renouvelable.

- Je viens donc (début de ce mois) de le renouveler une première fois.

- Malheureusement, je n'ai jamais travaillé en vu que je suis arrivé à Paris avec un visa touristique d'un mois.

On m'a toujours parlé d'une "enquête" (suite à un mariage par exemple) mais je n'y croyais pas vraiment pour mon cas (promesse d'embauche). Merci de m'avoir confirmé que finalement une enquête faisait partie du déroulement normal lors de toute demande de régularisation. Que peut être cela voudrait même dire qu'il y aurait un peu d'espoir de voir mon dossier accepté. Ne crions pas victoire trop vite!

Je suis déjà soulagé d'avoir obtenu un titre provisoire (une angoisse en moins en cas de contrôle) mais je me demande combien de temps cela va durer pour que la préfecture statue sur mon sort, ce titre provisoire (qui prouve seulement qu'un dossier a bien été déposé à la préfecture) ne me permet toujours pas de travailler et c'est de plus en plus difficile après 4 ans en France.

Avez-vous une idée de l'étape suivante ? Une enquête de voisinage (domicile) ? Une enquête autour de mes proches ? Pensez-vous que le fait d'espérer une réponse pour le mois de mai soit une illusion ?

Je tenais pour finir à vous remercier une nouvelle fois pour vos réponses, vos recherches, vos articles, vos mises à jour quasi quotidiennes des textes de loi...

Ce blog reste une référence pour moi.

Bien à vous.

Nom: 
gheraba
Site: 
http:GHERABA@HOTMAIL.FR//

BONJOUR MAITRE /JE SUIS ALGERIEN JE SUIS RENTRER EN MARS 2009 JAI AVAIS FAIT UNE DEMENDE DASILE MAIS CA ETE REGETER JE VIE AVEC QUELQUN ET JAIS UN ENFENT JAIS FAIT UNE DEMARCHE AU PRER DE LA PREFECTURE AVEC UNE PROMES DENBOCHE MALHEUREUSEMENT CA ETE REGETER JAIS RECONUE LENFENT ET MAINTENANT JE SAIS PAS QOI FAIR JE VOUS DEMANDEDE MEDER ET DE TROUVER UNE SOLUTION POUR MA SETUATION ///////JAIS OUBLIER DE VOUS DIRE QUE JE SUIS ETRER AVEC UN VISA COURT SEJOUR PORTON MONTION VOIYAGE DAFAIRE ...MERCI MAITRE /////MEILLEUR SALUTATION DESTINGER

Quelle est la nationalité de votre compagne?

Nom: 
samy
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jmerci pour votre message

pour repondre a vos demandes

- me suis adressé a la préfecture d argenteuil

- ma demande a etais déposé en fevrier 2010 ou j ai obtenu un premier titre - --- provisoire d une durée de trois mois renouvlable

- je vien donc de le renouveler une premier fois

- malheuresement je n ai jamais travaillé en vu que je suis arrivé a paris avec un visa touristique d un moi

merci de m avoir confirmé que finalement une enquete faisait partie du déroulement normal lors de toute demande de regularisation que peut etre cela voudrais dir qu il y aurait un peu d espoir de voir mon dossier accépté

ne crion pas victoir trop vite

je me demande combien de temps cela va durer pour que la prefecture statue sur mon sort ...ce titre provisoire ne me permet toujours pas de travailler et c est de plus en plus difficile apres 4 ans en france

avez vous une idée de l etape suivante ? une enquete de voisinage !domicile) une enquete autour de mes proche ?pensez vous que le fais d epérer une reponse pour le moi de mai soit une illusion ??

je tenais pour finir a vous remercier une nouvelle fois pour vos reponses,vos recherches,vos articles,vos mises a jour quasi quotidiennes des textes de loi

ce blog reste une référence pour moi

bien a vous

Nom: 
giloou
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Bonjour Maître

Vous avez souvent recommandé de faire recours à deux décisions de justice en cas de demande de carte de séjour sur le fondement de l'article 313-11 (7°) du code des étrangers savoir:

Douai ( CAA Douai n° 07DA00722 du 3 Octobre 2007 ) et

Lyon ( CAA Lyon n°06LY00314 du 16 Octobre 2007)

Seulement voilà la décision de la Cour d'Appel de Lyon semble rejeté la requête de Mme X ainsi libellé: Article 1er: La requête de Mme X est rejetée.1 3 N°06LY00314

Peut-on toutefois l'utiliser en matière de jurisprudence?

Merci

Dans cette décision, on voit que l'intéressée a ses parents et la plupart de de ses frères et soeurs dans son pays d'origine et qu'elle y a séjourné à plusieurs reprises, qu'ainsi elle n'a va vécu de façon continue avec son concubin devenu son époux.

Nom: 
Seth
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Bonjour maître

Je suis marié depuis cinq ans avec une personne détentrice de la carte de résident.

Nous avons un enfant en commun.Mais elle a eu deux autres avant notre mariage dont un vient d'acquérir la nationalité française.Je peux prouver nos cinq années de vie commune avec des documents émanant d'organismes officiels tels que : EDF , GDF, quittances de loyer , assurance locative déclarations de revenus , avis d'imposition , taxe d'habitation , redevance audiovisuelle , etc.. J'étais détenteur d'un titre de séjour hollandais mention étudiant lors de mon entrée en France (cachet police des frontières )

Je dispose d'une promesse d'embauche.

Est ce que je peux faire une demande d' admission exceptionnelle Vieprivée et familiale en vertu de de l'article L 313-11 7° du code des étranger.

Je vous remercie

A mon avis, vous pouvez essayer.

Vous pouvez invoquer l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et les arrêts cités au dessus dans le commentaire " Emabarras".

Nom: 
Seth
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Merci maître

Nom: 
Adonkor
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Bonjour maître

Marié étant sans papier , mais régularisé depuis peu , ma conjointe s'apprête à faire une demande de nationalité . Est ce que je pourrais en bénéficier en même temps que ma femme ?

Si vous êtes régularisé depuis peu, il vous faudra attendre pour acquérir la nationalité française.

Si vous êtes sans papiers, la demande de votre femme sera ajournée.

Nom: 
dylan
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Bonjour maitre,

Je suis un homme etranger de 30ans et je suis arrivé en france avec un visa de court sejours en novembre 2009 pour se pacser avec mon compagnon donc je suis en situation irreguliere car il faut attendre 1an mais le problème en ce moment mon compagnon me maltraite,il me rabaisse, il ne me donne pas à manger,il me fous dehors à 23h du soir et il m'a dit que je ne peux rien faire en tant que sans papier et des que je riposte il n'arrete de me dire qu'il va se depacser et je n'aurai jamais de regularisation.

Je ne sais pas comment faire est ce que vous pouvez me dire si j'aurai un peu droit au niveau de la loi française pour aviser ce maltraitant

Je vous remercie d'avance maitre de votre reponse

Cordialement

Les violences physiques, psychologiques, le harcèlement par des agissements répétés

ayant pour objet ou pour effet une dégradation de conditions de vie se traduisant par une altération de santé physique ou mentale sont punissables pénalement.

Vous pouvez demander au juge des affaires familiales une ordonnance de protection, si les violences vous mettent en danger.

Vous pouvez avoir un titre de séjour, soit si vous obtenez une ordonnance de protection, soit après condamnation définitive de la personne mise en cause.

Ceci ressort de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences entre conjoints, concubins ou partenaires par pacs.

Nom: 
dylan
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Bonjour maitre,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.Pour avoir la demande de protection est ce qu'il faut faire une demande ou j'irai directement au tribunal de notre arrondissement.

merci d'avance de votre réponse car je ne connais rien de la loi en france

Cordialement

Le juge des affaires familiales est au Tribunal de Grande Instance. A Paris, au Palais de Justice. Il faut aller au Greffe central des affaires familiales.

Nom: 
Dylan
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Bonjour maitre,

merci infinement pour votre reponse et votre aide.Je vous tiendrai au courant de la suite

Cordialement

Nom: 
siryne
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bonjour, j'aimerai savoir ce qui se passe quand le TA annule la décision de non naturalisation du ministère; le ministère doit-il accorder la naturalisation ou bien le dossier est repris et le ministère peut encore rendre une décision similiaire avec d'autres raisons? merci de votre réponse

cordialement

siryne

Que dit le dispositif du jugement ( soit le "par ces motifs")?

Et pourquoi le tribunal a- t-il prononcé l'annulation?

Si le tribunal a considéré que vous remplissiez les conditions pour être naturalisé, le ministère ne peut que vous naturaliser.

Nom: 
siryne
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voici ce que dit le tribunal: la décision du 28 déc du ministère de l'immigration rejetant la demande d'acquisition de la nationalité française de Mr X et la décision implicite du recours gracieux sont annulées.

nous avons reçu par la suite un courrier du ministère qui nous informait qu'il reprenait l'instruction de notre dossier puis un courrier de la prefecture nous redemandant tous les papiers déjà fournis pour actualiser le dossier.

Est ce que le ministère reprend le dossier comme si de rien n'était et peut nous refuser la nationalité sur d'autres pretextes?

merci

Si le Tribunal a estimé que vos pièces étaient ssuffisantes pour la naturalisation, le

Ministère doit appliquer le jugement.

Cependant, le jugement est susceptible d'appel.

Nom: 
BILAL
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Bonjour maître GUERIN

Je suis entré en France le 26 AOUT 2001, a l'age de 15 ans ( 9 ANS à Montpellier).

J'étais scolarisé 4ans (2ans au collège plus 2 ans au lycée professionnel), j'y avais obtenu un cap de menuiserie (juin 2005), j'ai quasiment travaillé depuis, aujourd'hui je suis formateur en cdd et j'ai créé mon auto entreprise depuis le 31 MARS 2010, mais sans chiffre d'affaire à ce jour.

Mon problème c'est la date d'entrée en France, sachant que j'étais régularisé par regroupement familial en novembre 2004. en 2001 j'étais venu avec mon père sur son passeport. (Toujours une copie de son passeport mais presque illisible). Que dois-je déclarer maître? En vous remerciant d'avance et pour le travail que vous effectuer.

Nom: 
arly
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bonjour je suis étudiante étrangère en situation régulière, mon copain et moi souhaitons nous mariés, il est réfugié politique avec une carte de 10 ans. Puis je prétendre après notre mariage à un autre titre de séjour ou dois je faire le renouvellement étudiant?

Nom: 
marie
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bonjour je suis étudiante et cette année j'ai fait une année de césure j'ai pas été en cours je sais que j'aurai des problémes pour mon renouvellement mon titre de séjour est valable jusqu'en fin décembre et avec mon copain qui est français nous sommes en couple depuis 3ans et demi on aimerait savoir si j'ai la possibilité de renouveler mon titre de séjour autre qu'avec le statut étudiant. On aimerait pas se marier juste pour des contraintes de papiers on veut prendre notre temps quelles possiblilités aurions nous?

Je vous remercie pour votre aide

Après un an de mariage et de vie commune. vous pourrez avoir une carte vpf.

Si vous pouvez justifier de 3 ans 1/2 de vie commune en FRANCE, comme vous le dite, le mieux est de conclure un pacs, qui vous permettra d'obtenir un titre de séjour vpf.

Le mariage, étant donné votre entrée régulière, vous permettrait après 6 mois de vie commune prouvée ( la période avant mariage est prise en compte, comme pour le pacs la période avant le pacs) de solliciter sur place un visa long séjour.

Nom: 
marie
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je vous remercie pour votre réponse maitre.

Bon début de semaine à vous

La date à prendre c'est celle de votre régularisation.

Il faut un minimum de 5 ans de résidence régulière en FRANCE.

Et il faut des ressources suffisantes.

Nom: 
bilal
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j'ai obtenu mon CAP en juin 2005 c'est à dire moins d'un an après mon entrée officielle en France, et je comptait fournir mon diplôme ainsi que mes certificats de scolarité. La traductrice assermenté à la cour d'appel, n'avait pas su me répondre, car elle m'a expliqué que si ils s'aperçoivent que j'étais là avant 2004, ils peuvent le considérer comme "fausse déclaration" et si je mets 2001 ils peuvent également me refuser pour " séjour irrégulier" même si je suis entré en France avec mon père et que j'étais mineur et j'étais régularisé a 18 ANS et un mois. Sachant que j'avais déposé une demande de carte de circulation à l'époque ( 2002). Merci infiniment.

Nom: 
Xavier
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Bonjour

Mon ami vient d'obtenir sa carte de séjour de 10 ans et reconnu réfugié.

Il a obtenu sa carte le 25/06/2010

Nous venons de déposer a la préfecture de Police de Paris un demande de Naturalisation et Francisation

A votre avis combien de temps doit il attendre..pour obtenir une réponse ,vu qu'il n'a en principe aucun stage d'attente par rapport a son statut...??

Cordialement

Merci

Xavier

Il faut compter 18 mois.

Votre ami devra justifier d'une résidence, ce qui implique des ressources en France suffisantes à ses besoins et stables.

Nom: 
xavier
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Re bonjour Maître

Merci pour cette réponse..

Je dois vous précisez que mon ami travail ,pour sa résidence ou son lieu d'habitation ; il vie avec moi.

Je l'ai mis sur toutes les factures ,tel, électricité, taxe d'habitation...etc

Nous pensons nous pacser dans peu de temps.

Ce qui me permettra de pouvoir le rajouter sur le bail de location...

A votre avis cela peut augmenter les chances d'obtenir sa naturalisation plus rapidement..??

Merci

Bonjour,

Je suis algerienne  titulaire d'un premier  titre de sejour commerçant autoentrepreneur qui va expiré le mois de septembre prochain , jusqu'a present mon chiffre d'affaire est nul , est ce que la prefecture peut me refuser de renouveller mon titre 

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