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Une peine plancher exemplaire

Par jugement contradictoire du 6 mars 2008, la 22° Chambre du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANTERRE statuant à juge unique, a prononcé une peine d'emprisonnement de 18 mois dont 6 mois sursis mise à l'épreuve, avec obligation d'indemniser les victimes, à l'encontre d'un récidiviste de 20 ans, auteur de violences en état manifeste d'ivresse, violences en date du 12 janvier 2008, ayant entraîné 7 jours d' ITT.

Avant la loi du 7 mars 2007, les violences en état manifeste d'ivresse entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours constituaient une contravention de la 5° classe et relevaient de la compétence du TRIBUNAL DE POLICE.

Depuis ces violences constituent un délit puni de 3 ans d'emprisonnement.

Depuis la loi du 10 aôut 2007,pour les auteurs de délits en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement ne peut être inférieure à 1 an d'emprisonnement lorque le délit est puni de 3 ans d'emprisonnement.

Pour autant,la Loi prévoit que les Juges peuvent prononcer une peine inférieure à la peine plancher, en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur, des garantie d'insertion et de réinsertion.

Convoqué par PV du 13 jnvier 2008, sous contrôle judiciaire, l'auteur avait comparu libre.

Arrivé 2 heures aprés le début de l'audience, il était apparu sans aucun remord, nonchalant et arrogant.

Il soutenait avoir agi en état de légitime défense, la victime lui ayant porté le premier coup.

L'aggression, commencée dans un bus Noctilien, par des insultes et attitudes menaçantes, s'était poursuivie, à la descente du bus, par des coups particulièrement violents.

Il résultait d'une video, arrivée sur le bureau du Procureur à la veille de l'audience, et du témoignage du chauffeur du bus que l'agresseur avait sauté à pieds joints sur le corps de sa victime tombée à terre, et lui avait lancé des coups de pieds trés violents à la tête, prenant son élan, en s'accrochant au bus.

Selon le chauffeur du bus, la victime aurait porté le premier coup.

La victime avait perdu connaissance.

Aprés avoir été écarté par deux témoinss, dont un blessé, par lui, l'agresseur avait pris la fuite.

Lors de l'enquête, il avait admis avoir eu conscience de pouvoir causer à la victime de graves blessures, voire de la tuer.

Les photos du crâne de la victime étaient impressionnantes.

Sorti de prison, le 15 octobre 2007, aprés avoir été condamné le 19 juillet 2007, à 4 mois d'emprisonnement, pour s'être rendu coupable, le 18 jullet 2007, de vol avec violences avec arme, violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours, l'auteur des faits avait présenté un contrat d'apprentissage.

Le Procureur avait demandé, en vertu de la loi du 10 aôut 2007, un an d'emprisonnement, avec mandat de dépôt.

La partie civile, qui présentait, au titre du préjudice, notamment un devis de dentiste de 5800 euros pour réparation des dents félées et brisées, évoquait un sursis mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser les victimes à hauteur de ses moyens.

Mandat de dépôt a été prononcé.

L'agresseur étant parti, le mandat de dépôt a été transformé en mandat d'arrêt.

Le Président a informé la victime qu'elle pouvait téléphoner à l'exécution des Peines afin de connaître la Maison d'Arrêt où l'agresseur serait incarcéré, afin s'il travaillait, d'obtenir une saisie sur ses rémunérations.

Lorque la peine restant à subir est égale ou inféreure à un an, il est possible de solliciter l'exécution de la peine en semi-liberté.

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