elisabeth.guerin

Par elisabeth.guerin le 03/05/08
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Dans le cas d'une interpellation, il est notifié, à la fin de la garde à vue, et est suivi de la notification du placement en rétention.

Une demande d'annulation, devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF peut être formée dans les 48 heures de cette notification.

Il existe des formulaires au Centre de Rétention.

Un avocat choisi peut se charger de rédiger la requête en annulation et de réunir les pièces justificatives.

Dans les box réservés aux avocats, dans le Centre de Rétention, il existe des télécopieurs, estampillés "MINISTERE DE L'INTERIEUR" dont le fonctionnement parait défectueux.

Mieux vaut rentrer à son Cabinet pour mettre en forme la requête en annulation.

Le Tribunal administratif convoque dans les 24 heures.

Si l'étranger n'a pas choisi d'avocat, il pourra bénéficier d'un avocat d'office à l'audience.

Lorsque l'arrêté de reconduite à la frontière est annulé par le Juge Administratif, qui peut, en même temps dire que l'étranger doit bénéficier d'une Autorisation Provisoire de Séjour, l'étranger est immédiatement libéré, et est mis en possession de la décision

Il doit, cependant, retourner au Centre de Rétention pour chercher ses affaires, et, notamment, pièces d'identité, titres de transport,portables avec fonction d'appareils photos.

Par elisabeth.guerin le 03/05/08
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aprés 48 heures de maintien en rétention, l'étranger est présenté au Juge des Libertés et de la Détention, qui

vérifie la régularité de la procédure au regard des dispositions du Code de Procédure Pénale et du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile.

Si le juge des Libertés constate, au vu des conclusions écrites de l'avocat, l'irrégularité de la procédure, il dit n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle.

Si le passeport est remis aux autorités administratives avant l'audience du Juge des Libertés et de la Détention, et s'il peut être justifié d'un domicile, une assignation à résidence peut être ordonnée.

Le Juge des Libertés et dela Détention rappelle, cependant, à l'étranger, qu'il a l'obligation de quitter le territoire national.

S'il estime qu'il n'y a pas d'irrégularité,en l'absence de garanties de représentation, il prolonge le placement en rétention, pour une durée, qu'il fixe.

Appel de cette Ordonnance peut être interjeté dans les 24 heures de son prononcé par une déclaration motivée transmise au Greffe de la Cour d'Appel ( pour PARIS greffe du service des étrangers du Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS télécopieur 01 44 32 78 05)

L'appel n'est pas suspensif.

Le Procureur peut, cependant, faire une déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif, dans les 4 heures du prononcé de l'Ordonnance, dont il a reçu notification immédiate.

L'avocat de l'étranger, en ce cas, est invité à présenter ses observations, dans un délai de 2 heures au secrétariat- greffe de Monsieur le Premier Président.

Par Ordonnance, non susceptible de recours,rendue dans les 24 heures, le Premier Président se prononce sur la demande de recours suspensif.

En cas de déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif, l'étranger est maintenu en rétention au moins jusqu'à la décision du Premier Président sur la demande de recours suspensif

Le Premier Président doit se prononcer au fond, dans les 48 heures de l'appel.

Par elisabeth.guerin le 03/05/08
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avenue de JOINVILLE 75012 PARIS

Tél 01 43 53 79 01

au milieu du Bois de VINCENNES

par les transports en commun, descendre à JOINVILLE, et marcher, dans le Bois, en direction de l'Hippodrome.

Un grand bâtiment, fermé par des grilles, c'est l'Ecole Nationale de Police de Paris,

Des élèves policiers sont entraînés, dans la cour, à marcher au pas " gauche.. gauche... rompez"

c'est là que se trouve le Centre de Rétention.

Un vigile à l'entrée, il faut attendre, dehors, que la salle de réunion se libère.

Les visites, sauf celles des avocats, sont limitées à 20 minutes.

Les visites sont autorisées de 9 heures à 20 heures.

Les visites d'avocat sont autorisées en permanence.

Aprés notification de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de la décision de placement en rétention, dont le Procureur doit être averti immédiatement, à la fin de la garde à vue, l'étranger doit se voir notifier ses droits et être placé en mesure de les faire valoir, notamment:

- droit de s'entretenir avec un avocat

- de bénéficier d'un téléphone

- de pouvoir être examiné par un médecin

-de recevoir des visites

L'étranger est averti qu'il peut déposer, en rétention, une demande d'asile dans les 5 jours de son placement en rétention.

Par l'effet du temps d'acheminement, l'étranger ne doit pas être privé momentanément de l'exercice effectif de ses droits, notamment de celui de pouvoir s'entretenir avec un avocat, dés lors que le délai d'acheminement est excessif.

Un médecin, un infirmier sont présents.

La CIMADE est présente les jours ouvrables.

Il y a un baby foot, un ping pong, des jeux de société, télévision.

Qui a envie de jouer?