qui sentait bon le métropolitain, au fond d'une cour, Chaussée d' ANTIN...Monsieur le promoteur...

J'entends sur FRANCE INTER Jacques DUTRONC chanter, avec une élégante nostalgie, cette supplique des arbres.

La réforme du permis de construire est entrée en vigueur le 1° octobre 2007.

Le permis tacite, comme son nom l'indique, résulte du silence gardé, par l'Administration pendant les 3 mois qui suivent le dépôt de la demande.

Toute personne intéressée peut vérifier auprés du service d'urbanisme de la Mairie qu'une demande de permis de construire a été déposée.

Le cas échéant, il est possible d'envoyer courrier et pétitions de riverains pour contester la construction envisagée.

Le plan local d'urbanisme( créé par la loi 2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU) qui remplace l'ancien plan d'occupation des sols, peut être consulté.

En l'absence de réponse de l'Administration à l'issue des 3 mois du dépôt, les travaux peuvent commencer.

Le Récépissé doit être affiché sur le terrain.

Toute personne peut faire un recours dans les 2 MOIS de l'affichage, recours gracieux ou contentieux.

A peine d'irrecevabilité, copie du recours doit être notifiée sous quinzaine, à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du recours.

Dans les 3 mois de l'affichage, l'Administration peut retirer le permis de construire, si elle s'apeçoit d'une illégalité.

Le permis de construire est délivré sous réserve des droits des tiers.

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions du droit privé, peut faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles de l'urbanisme.