Le Conseil d'Etat, à la demande de GISTI, a annulé, lundi 26 octobre 2009, la circulaire du 7 janvier 2008, qui précisait les conditions de régularisation par le travail, en application de l'article 40 de la loi HORTEFEUX du 20 novembre 2007.
Le Conseil d'Etat a considéré que le Gouvernement ne pouvait, sans méconnaître la Loi,restreindre les conditionsde régularisation à 30 professions ouvertes aux ressortissants des pays hors de l'Union Européenne.
Aux termes de l'article 223-6 du Code Pénal, est punissable:
quiconque pouvant empêcher, par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne, s'abstient volontairement de le faire
De même, aux termes de l'article 434-1 du Code Pénal, est punissable:
quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes, qui pourraient être empêchés, n'informe pas les autorités judiciaires ou administratives.
Ainsi, le fait de ne pas empêcher un délit n'est pas punissable, sauf s'il s'agit d'un délit contre l'intégrité corporelle de la personne.
Et la non dénonciation de crime n'est punissable que si l'autorité publique non avertie n'a pas été à même de prévenir ou de limiter les effets de ce crime ou qu'il soit suivi d'autres crimes.
Robert BOULIN , ministre depuis 16 ans,était retrouvé mort, dans un étang, le 30 octobre 1979.
En 1983, la famille a porté plainte pour assassinat.
En 1991, une Ordonnance de non lieu définitive était rendue.
En 2007, le Procureur Général Laurent LEMESLE refusait la réouverture.
La thèse de l'assassinat ressurgit aujourd'hui.
Omissions, ou " Omerta"...
Suicide ou assassinat...
un beau jeune homme blond,cheveux flottants
Prince Jean.
Ce n'était pas un vrai prince.
Jean de FRANCE, duc de Vendôme est le vrai prince.
Prince sans royaume, Jean de FRANCE tente de ne pas se faire oublier par le peuple.
Prince Jean aurait préféré que le peuple l'oublie,un temps, au moins.
On dit de Prince Jean qu'il est le dauphin.
Jean de FRANCE se dit le dauphin.
Lunettes, cheveux coupés, atteint par la grogne du peuple,
Prince Jean a tiré sa révérence.
Administrateur, il sera,
En attendant.
Cédric KAHN est un réalisateur talentueux, formé au montage par Maurice PIALAT, dans "SOUS LE SOLEIL DE SATAN."
" Trop de bonheur" ( Prix Jean VIGO 1994) était un film enthousiasmant empli de la force de la jeunesse.
" L'Ennui" d'après MORAVIA ( Prix Louis DELLUC 1998) était un film rigoureux sur une passion sexuelle.
Cédric KAHN a déclaré que son dernier film " Les Regrets" avec Yvan ATTAL ( Mathieu) et Valeria BRUNI TEDESCHI( Maya) était un film totalement sentimental.
Le film est sobre et dynamique, plus mécanique que sentimental.
La mort de la mère de Mathieu suscite l'émotion.
Mais l'aventure sentimentale faite d'ébats,de disputes, de courses poursuites, mensonges ne passionne pas,agace parfois,amuse rarement.
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la semaine du chocolat c'est fini.
A la poste de la rue du LOUVRE, la jeune hôtesse me propose des timbres
couleur chocolat, fleurant le très bon chocolat.
Comment timbrer son courrier avec de tels timbres, s'il n'est accompagné d'un paquet de chocolats?
Fleuron des bureaux de poste parisiens,la poste de la rue du LOUVRE, ouverte 7 jours/7,
24 h/24 h, était fermée pour travaux de rénovation.
Elle a rouvert ses portes.
Hélas " poste libre service". Des machines, 2 ou 3 stands boutiques perdus dans la grande salle blanches.
Où sont partis les salariés?
La machine à monnaie est en dérangement et n'accepte que les billets de 5 euros
Les sans abris ont déserté l'endroit. Il n'y a plus de banc pour s'asseoir.
Et dire que le gouvernement promet qu'il n'y aura pas de privatisation.
au musée Grèvin.
un certain Dominique de VILLEPIN.
Il était inscrit ainsi que son fils Arthur.
"Il ne viendra pas",pouvait- on lire dans la presse.
Mais il est venu.
Et il a couru ses 20 km en 1 heure 34 minutes.
"Quand on a le coeur bien accroché..." ainsi qu'il sait si bien dire.
le miracle c'est pour la police, pressée de faire du chiffre.
Des catholiques fervents et clandestins en route pour le pèlerinage de LOURDES
sont arrêtés dans le train,par la police, qui sillonne les wagons à destination de LOURDES;
Ils se retrouvent au centre de rétention d'HENDAYE.
Indigné par ce procédé, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PAU, Jean François BLANCO a écrit à l'évêque de LOURDES, sans avoir, encore, reçu de réponse pour lui demander d'intervenir auprès du préfet des Pyrénées- Atlantiques afin que cesse ce type d'arrestations
Le responsable des sanctuaires de LOURDES a fait savoir à LIBERATION que dans la religion catholique le pèlerinage ne constitue pas une obligation et n'a pas la même signification que le pèlerinage à la Mecque pour les musulmans".
( source: MARIANNE semaine du 3 au 9 octobre 2009)
aux termes de la loi française, n'est pas accordée lorsque la personne réclamée a la nationalité française.
Elle n'est pas, non plus, accordée, lorsque, d'après la loi française, la prescription s'est trouvée acquise antérieurement à la demande d'extradition.
Selon l'article 7 du Code de Procédure Pénale, modifié par la Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 art 72-1, le délai de prescription de l'action publique des crimes de viols et d'atteintes sexuelles sur mineurs est de 20 ans et ne commence à courir qu'à partir de la majorité de ces derniers.
Roman POLANSKI, qui avait obtenu la nationalité française ne pouvait être extradé par la FRANCE.
La jeune fille, née en 1964, était devenue majeure en 1982.
En 2002, selon la loi française,la prescription était acquise, à condition que l'action publique n'ait pas été engagée avant cette date, et qu'il n'y ait pas eu d'actes interrompant cette prescription.
Il n'est pas certain que la prescription aurait été acquise en FRANCE.
Et, Roman POLANSKI s'est rendu au festival de ZURICH pour recevoir un prix sur l'ensemble de sa carrière...