dixit Monsieur Xavier GRAFF, directeur de la gestion des risques du groupe ACCOR, de permanence le 14 mai 2011.
Et, Tristane BANON déposa plainte quand l'affaire de NY se dégonflait.
elisabeth.guerin
Par elisabeth.guerin le 21/07/11
Par elisabeth.guerin le 12/07/11
Elle entre en vigueur le 18 juillet 2011 sur la procédure d'éloignement.
http://www.scribd.com/doc/59781304/Circulaire-11-Juillet-2011-SG-Du-CE-L...
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_ce_20110711.pdf