elisabeth.guerin

nov
30

Bâtonnat

Par elisabeth.guerin le 30/11/16
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C'est curieux.

Il n'avait que 2 candidats bâtonniers à Public Senat.

Il y aurait - il , bientôt, un seul bâtonnier.

Mais, pour cette année, le Binôme Olivier COUSI et Nathalie RORET sont enthousiasmants

Je vote pour eux.

Et, j'espère qu'ils seront élus.
 

Par elisabeth.guerin le 19/11/16
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Selon l'article 4 alinéa 1 de la Convention de LA HAYE du 14 mars 1978, entrée en vigueur en France   le 1° septembre 1992 " si les époux n'ont pas, avant le mariage, désigné la loi applicable à leur régime matrimonial, celui est soumis à la loi interne sur lequel ils établissent leur premiière résidence habituelle après le mariage.

 

Selon l'article alinéa 3 " lorque les époux n'ont pas de nationailité commune, leur régime matrimonial est soumis à la loi interne avec lequel, compte tenu de toutes les circonstances, ils présentent les liens les plus étroits;

Par exemple, si leurs enfants sont nés en France.

Selon l'article 309 du Code Civil, " le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française

- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français;"

nov
09

CAUCHEMARD

Par elisabeth.guerin le 09/11/16
Dernier commentaire ajouté il y a 1 année 7 mois

TRUMP élu!