Par elisabeth.guerin le 20/06/08

L'UJA, qui présentait sa revue 2008, du 17 au 20 juin 2008 au Théatre Déjazet 41 boulevard du TEMPLE PARIS 3° a fustigé avec brio la politique des quotas

Le Théâtre Déjazet est tout prés de la Bourse du Travail 85 rue Charlot,occupée depuis le 2mai 2008, par la Coordination 75 des Sans Papiers, qui distribuaient des tracts.

Afin d'amplifier son mouvement, la CSP 75, appelle, dans ce tract, à venir rejoindre les Sans Papiers tous les dimanche à La Bourse du TRAVAIL à 15 heures.

Une Assemblée Générale avec concert gratuit estt annoncée samedi 21 juin à 18 heures

Par elisabeth.guerin le 15/06/08

le père de la forêt

Décidé à devenir le grenier du monde, le Brésil en affronte, déjà, les conséquences.

Le succés des biocarburants, l'envolée des cours du soja font de la terre le bien le plus précieux.

En Amazonie, les grands propriétaires sont prêts à tout pour mettre les mains sur des milliers d'hectares, quitte à éradiquer les arbres et à déloger les indiens et petits payans.

Dans ce Far West, une poignée de militants leur tiennent tête,parmi lesquels un français, le père Henri BURIN DES ROSIERS, 77 ans, dont trente passés dans le Para, l'un des principaux Etats amazoniens du Brésil.

Avocat de formation, le religieux s'est distingué dans la lutte contre le travail esclave et la lutte en faveur des paysans sans terre.

Le dominicain sait que trois pistoleros ont été contactés pour l'éliminer.

Sa tête est mise à prix pour près de 20.000 euros.

Dans le seul Para, les autorités recensent 116 "contrats" sur les têtesde militants.

Le père Henri sait qu'il ne s'agit pas d'une menace en l'air.

Il y a trois an, dans la même région, une religieuse américaine est tombée, à l'âge de73 ans, sous les balles d'un tueur à gages.

- Lamia OUADALOU à RIO DEJANEIRO

Par elisabeth.guerin le 15/06/08

y a des mecs qui meurent de faim pendant qu'on est à table.

Arrêtez!

Est ce qu'on passe des gens en train de bouffer à ceux qui meurent de faim?

- COLUCHE-

juin
06

NINA AU LOIN

Par elisabeth.guerin le 06/06/08

NINA AU LOIN est un film de 40 minutes, de Joan LOIZEAU, qui dénonce la traite des êtres humains dans l'ancien bloc de l'Est.

Tourné en 2003, avec l'aide de l'AMICALE DU NID de TOULOUSE, ce fim, qui est un premier film, retrace l'histoire vraie d'une jeune fille roumaine qui rêvait d'un monde meilleur.

Edité en DVD, il est présenté comme base de discussion dans des colloques de réflexion pour lutter contre l'esclavage moderne.

Il était présenté, le 4 juin 2008, par ZONTA CLUB PARIS ETOILE, les bénéfices de la participation étant reversés à l'AMICALE DU NID et au COMITE CONTRE L'ESCLAVAGE MODERNE.

Responsable du CROUS, Madame Alenka ZVER a évoqué la prostitution de nécessité de nombre d' étudiants.

Les bourses ne dépassent pas 450 E par mois.

Issus de familles défavorisées ou rejetés par leur famille en raison de leur orientation sexuelle ou du refus d'un mariage arrangé, ils tentent de survivre.

Le Docteur Isabelle GIBERT - CHABIN, médecin du Monde, qui parlait du"client" a souligné le caractère discriminatoire de notre vocabulaire masculin - féminin, à l'aide de quelques exemples:

- coureur ( sportif)

- coureuse...

- entraîneur ( entraîneur sportif)

- entraîneuse...

- homme public ( homme politique)

- femme publique...

- homme facile ( facile à vivre)

- femme facile...

Par elisabeth.guerin le 03/06/08

selon l'article 10 du Règlement du Conseil des Communautés européennes du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs et à l'article 4 du Décret du 11 mars 1994, il est délivré aux membres de la famille une carte de séjour communauté européenne.

Le conjoint étranger doit être en situation régulière au moment du mariage pour bénéficier de cette carte ( CE 21 avril 2000 SAIS n° 209665)

Mais la Cour plènière de Communauté Européenne, par un arrêt du 5 juille 2002 AFF C- 459/99: M.R.A.Xc/ Etat belge estime que le ressortissant d'un Etat tiers, conjoint d'un ressortissant d'un Etat membre a droit au séjour, même si son entrée est irrégulière ou si son visa est périmé.

Et la loi française s'est mise en harmonie, ainsi dans le CESEDA:

rticle L121-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 23 JORF 25 juillet rectificatif JORF 16 septembre 2006

Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :

1° S'il exerce une activité professionnelle en France ;

2° S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 4° de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;

3° S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille tels que visés au 5° afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ;

4° S'il est un descendant direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ;

5° S'il est le conjoint ou un enfant à charge accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées au 3°.

La circulaire BESSON du 10 septembre 2010 précise les points d'application de cette loi:

http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/IMIM1000116C.pdf

Par elisabeth.guerin le 22/05/08

Haïtien, arrrivé en FRANCE en novembre 2004, sa demande d'asile avait été rejetée par décision de l'OFPRA du 21 février 2005, décision confirmée, le 21 avril 2006, par la commission de recours des réfugiés.

En raison de faits nouveaux, à savoir, violences dont a été victime son épouse, et décès de l'un de ses enfants,il avait déposé une demande de réexamen devant l'OFPRA, demande rejetée le 11 septembre 2006.

Il était dans l'attente de comparaître devant la COUR NATIONALE D'ASILE, lorsqu'il a été interpellé, GARE DU NORD, mis en garde à vue, puis placé en rétention, aprés notification d'un ARRÊTE PREFECTORAL DE RECONDUITE A LA FRONTIERE.

Il en remercie DIEU.

LeTRIBUNAL ADMINISTRATIF de PARIS, saisi d'un recours en annulation,statuant le 2 mai 2008, a en effet, estimé que sa demande de réexamen n'était ni abusive ni dilatoire au sens de l'article L 741-4-4° du CESEDA.

Il a annulé l'APRF.

Il a enjoint au Préfet de Police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à ce que la COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ait statué sur son recours.

Et il a décidé que l'ETAT lui verserait la somme de 1000 euros, au titre de l'aricle L 761- 1 du CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.

Par elisabeth.guerin le 03/05/08

aprés 48 heures de maintien en rétention, l'étranger est présenté au Juge des Libertés et de la Détention, qui

vérifie la régularité de la procédure au regard des dispositions du Code de Procédure Pénale et du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile.

Si le juge des Libertés constate, au vu des conclusions écrites de l'avocat, l'irrégularité de la procédure, il dit n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle.

Si le passeport est remis aux autorités administratives avant l'audience du Juge des Libertés et de la Détention, et s'il peut être justifié d'un domicile, une assignation à résidence peut être ordonnée.

Le Juge des Libertés et dela Détention rappelle, cependant, à l'étranger, qu'il a l'obligation de quitter le territoire national.

S'il estime qu'il n'y a pas d'irrégularité,en l'absence de garanties de représentation, il prolonge le placement en rétention, pour une durée, qu'il fixe.

Appel de cette Ordonnance peut être interjeté dans les 24 heures de son prononcé par une déclaration motivée transmise au Greffe de la Cour d'Appel ( pour PARIS greffe du service des étrangers du Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS télécopieur 01 44 32 78 05)

L'appel n'est pas suspensif.

Le Procureur peut, cependant, faire une déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif, dans les 4 heures du prononcé de l'Ordonnance, dont il a reçu notification immédiate.

L'avocat de l'étranger, en ce cas, est invité à présenter ses observations, dans un délai de 2 heures au secrétariat- greffe de Monsieur le Premier Président.

Par Ordonnance, non susceptible de recours,rendue dans les 24 heures, le Premier Président se prononce sur la demande de recours suspensif.

En cas de déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif, l'étranger est maintenu en rétention au moins jusqu'à la décision du Premier Président sur la demande de recours suspensif

Le Premier Président doit se prononcer au fond, dans les 48 heures de l'appel.

Par elisabeth.guerin le 03/05/08

avenue de JOINVILLE 75012 PARIS

Tél 01 43 53 79 01

au milieu du Bois de VINCENNES

par les transports en commun, descendre à JOINVILLE, et marcher, dans le Bois, en direction de l'Hippodrome.

Un grand bâtiment, fermé par des grilles, c'est l'Ecole Nationale de Police de Paris,

Des élèves policiers sont entraînés, dans la cour, à marcher au pas " gauche.. gauche... rompez"

c'est là que se trouve le Centre de Rétention.

Un vigile à l'entrée, il faut attendre, dehors, que la salle de réunion se libère.

Les visites, sauf celles des avocats, sont limitées à 20 minutes.

Les visites sont autorisées de 9 heures à 20 heures.

Les visites d'avocat sont autorisées en permanence.

Aprés notification de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de la décision de placement en rétention, dont le Procureur doit être averti immédiatement, à la fin de la garde à vue, l'étranger doit se voir notifier ses droits et être placé en mesure de les faire valoir, notamment:

- droit de s'entretenir avec un avocat

- de bénéficier d'un téléphone

- de pouvoir être examiné par un médecin

-de recevoir des visites

L'étranger est averti qu'il peut déposer, en rétention, une demande d'asile dans les 5 jours de son placement en rétention.

Par l'effet du temps d'acheminement, l'étranger ne doit pas être privé momentanément de l'exercice effectif de ses droits, notamment de celui de pouvoir s'entretenir avec un avocat, dés lors que le délai d'acheminement est excessif.

Un médecin, un infirmier sont présents.

La CIMADE est présente les jours ouvrables.

Il y a un baby foot, un ping pong, des jeux de société, télévision.

Qui a envie de jouer?

Par elisabeth.guerin le 20/04/08

Je salue aussi, l'arrêt, en date du 16 avril 2008, de la 1° Chambre de la Cour de cassation, prononcé par Monsieur BARGUE, Président, Madame INGALL-MONTAGNIE , conseillerr référendaire Rapporteur, l'Avocat général étant Monsieur DOMINGO et les avocats la SCP MASSE-DESSEN et THOUVENIN.

La Cour rappelle que le Juge des Libertés ne peut se prononcer sur une demande de prolongation du maintien en rétention dans une salle d'audience aménagée à l'intérieur du centre de rétention.

La Cour estime, également, que le Syndicat des Avocat de France est recevable à intervenir.

Par elisabeth.guerin le 19/04/08

Germaine TILLION, conscience de notre siècle, s'est éteinte à 100 ans, à son domicile, à SAINT MANDE ( VAL DE MARNE) écrit Jean Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.

Ethnologue, résistante de la 1° heure ( réseau du Musée de l'Homme), elle avait été arrêtée en 1942, et, aprés un an de prison en FRANCE, déportée à RAVENSBRUCK, prés de BERLIN, dont elle sortit en 1945, aprés y avoir perdu sa mère.

Historienne de la résistance, professeur aux Hautes Etudes, elle avait dénoncé la torture en ALGERIE.

Pour elle, la première valeur était la fraternité.

Retirée, mais lucide, selon Tzetan TODOROV, elle avait continué, jusqu'en 2004,à accorder des entretiens à des journalistes et intellectuels, qu'elle recevait chez elle. C'était un esprit universel, elle était contre toutes les injustices. Et elle faisait, notamment partie d'un comité de sans papiers.