emilie.oger

Par emilie.oger le 21/10/10
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ENTRE 0,5 ET 0,8G/L :

Cette infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne nécessairement lieu à la réduction de six points du permis de conduire.

SUPERIEUR A 0,8G/L :

 Deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

 Réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

* Suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension.

* L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans.

* La peine de travail d'intérêt général.

* La peine de jours-amende.

* L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans, au plus.

* L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE ET ALCOOL AU VOLANT :

En matière d'alcool au volant, le retrait de permis de conduire immédiat est prévue par le Code de la route pour un taux d'alcoolémie délictuel.

Les forces de l'ordre qui mettent en place la mesure de rétention de votre permis de conduire doivent vous remettre un avis de rétention du permis de conduire.

La plupart des avis de rétention comportent des erreurs importantes qui peuvent affecter l'ensemble de la procédure pénale engagée à votre encontre.

SUSPENSION DE PERMIS POUR ALCOOL AU VOLANT :

La suspension de permis de conduire est un arrêté pris par le Préfet à la suite de votre interpellation et de la rétention de votre permis de conduire pour alcool au volant.

Le Préfet prend connaissance de votre dossier et il peut décider de prendre une sanction portant interdiction à votre droit de conduire pour une durée maximale de 6 mois. La suspension de permis de conduire provisoire est valable jusqu'à son échéance ou jusqu'au traitement judiciaire de votre infraction devant le Juge pénal.

La suspension de permis de conduire administrative a pour objectif de vous priver de la conduite de votre véhicule dans l'urgence.

Le Préfet estime que vous représentez un danger pour les autres usagers et qu'il est préférable de vous suspendre votre permis de conduire jusqu'à votre audience pénale.

RETRAIT DE POINTS POUR ALCOOL AU VOLANT :

Toute infraction en relation avec l'alcool au volant est susceptible d'entraîner le retrait de 6 points de votre permis de conduire.

Il est possible de contester la mesure de retrait de points qui découle de votre verbalisation devant les Tribunaux administratifs afin de récupérer vos points retirés.