Aug
08
La circulation des quads dans les espaces ruraux

L'engouement actuel pour certains types de véhicules motorisés comme les « quads », connus légalement sous le terme de « quadricycles à moteur », a fait ressurgir des conflits d'usage des espaces naturels. Après quelques années d'incertitudes, la réglementation a été pourtant étoffée et précisée. Cette pratique est aujourd'hui possible sauf à en respecter les conditions.

I – Sur les voies ouvertes à la circulation

A – La liberté de circulation

La circulation des quads est autorisée d'une manière générale sur les voies ouvertes à la circulation (articles L. 362-1 du Code de l'environnement) c'est-à-dire sur les routes nationales, départementales et communales, les chemins ruraux et même les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés. L'usage des autoroutes leur est en revanche totalement interdit.

Toutefois, cette autorisation ne concerne que les véhicules homologués, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'une procédure de réception auprès de l'administration nationale ou communautaire conformément aux dispositions de la directive communautaire 92/61. Un certificat de conformité permet de faire procéder à leur immatriculation.

Les quads non homologués ne peuvent légalement circuler sur la voie publique même pour traverser une route ou emprunter temporairement un chemin carrossable. D'ailleurs, ces véhicules ne sont pas assurés pour cette utilisation. Ils sont réservés aux propriétés privées, aux compétitions ou aux terrains aménagés et ne peuvent être transportés sur la voie publique que sur remorque.

B – Les limites : des interdictions particulières

Tout d'abord, le propriétaire foncier, privé ou public, peut interdire l'usage d'une voie privée en matérialisant son interdiction par des panneaux.

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux prévoit d'ailleurs que le droit de passage du public imposé aux riverains d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau domanial par l'article L. 435-9 du Code de l'environnement ne concerne pas les véhicules motorisés (article 53 bis).

En outre, certaines voies publiques peuvent être interdites à la circulation des véhicules motorisés dont les quads en raison notamment des nuisances et atteintes qu'une telle pratique peut entraîner dans les espaces ruraux et naturels.

D'une manière générale, le département est chargé d'établir, après avis des communes concernées, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (L. 361-2 du Code de l'environnement).

En outre, les communes adhérentes d'un Parc Naturel Régional précisent dans la Charte du Parc les règles générales d'utilisation des véhicules à moteur sur les voies et chemins (article L. 362-1 du Code de l'environnement).

Enfin et surtout, chaque Commune peut limiter l'usage de certaines voies publiques.

En effet, l'article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à « interdire l'accès de certaines voies ou portions de voies ou certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ».

Cet arrêté doit être motivé et ne doit pas aboutir à une interdiction générale et permanente. C'est ainsi qu'un arrêté municipal qui interdisait la circulation des véhicules motorisés en dehors de voies bitumées a été annulé (C.A.A. Bordeaux 28 mai 2002).

Néanmoins, sous cette réserve, le maire dispose de moyens importants pour aménager la pratique de cette activité sur le territoire communal et préserver les espaces naturels et ruraux.

Sur le terrain, certaines difficultés peuvent surgir. Par exemple, lorsqu'il s'agit de savoir si des pistes forestières créées pour les besoins de l'exploitation sont des voies ouvertes ou non à la circulation et par voie de conséquence peuvent être empruntées par les quads.

La réponse est négative lorsque cette piste n'est ni goudonnée ni cadastrée, ne dessert aucune habitation et ne relie aucune voie publique et n'est pas carrossable, même si aucune interdiction n'est matérialisée par un panneau (C.A. Chambéry 29 mars 1995).

Dans chaque cas, l'usager d'un quad devra donc s'assurer du caractère ouvert ou non à la circulation des voies publiques ou privées qu'il emprunte sur son itinéraire. Le contrevenant encourre en effet une peine d'amende de 9.000 euros outre la confiscation immédiate de son véhicule.

II – L'usage du quad dans les espaces naturels.

A – Une interdiction générale.

La pratique du quad en dehors des voies ouvertes à la circulation c'est-à-dire dans les espaces naturels est donc en principe interdite (article L. 362-1 du Code de l'environnement). Elle n'est autorisée que par la voie d'exception et dans certains cas.

B – Quelques exceptions sont admises.

1°– Sur la propriété privée.

Tout d'abord, la pratique du quad est autorisée au propriétaire ou aux ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant (article L. 362-2 du Code de l'environnement). Cet usage peut donc se justifier par exemple au sein d'une exploitation agricole.

Toutefois, le propriétaire devra prendre en compte les nuisances occasionnées par cette activité qui sont susceptibles de l'exposer à des poursuites civiles pour trouble anormal de voisinage (article 1382 du code civil).

Enfin, le maire, en faisant usage de ses pouvoirs de police administrative, pourra limiter cette pratique (article L. 2213-4 et L. 2215-3 du C.G.C.T.).

2° – Les utilisations particulières autorisées.

Ensuite, cette interdiction ne concerne pas les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ni les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et (article L.362-2 du Code de l'environnement).

3° – L'ouverture d'un circuit.

L'ouverture d'un terrain pour la pratique de cette activité, quelle que soit sa surface, est soumise à une autorisation prévue par l'article L. 442-1 du Code de l'urbanisme. Cette autorisation temporaire ou permanente n'est donnée par le Maire ou le Préfet suivant les cas qu'à l'issue de l'instruction d'un dossier remis par le pétitionnaire.

La demande peut être refusée ou assortie de prescriptions spéciales lorsqu'elle est de nature à porter atteinte notamment à la tranquillité publique, les sites et paysages, l'exercice des activités agricoles et forestières et la conservation des milieux naturels, de la faune et de la flore.

Mais l'activité est également soumise à l'homologation préfectorale en application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Elle est encadrée par la Fédération Française de Motocyclisme qui édicte des règles techniques et de sécurité.

En outre, au delà de 20 participants, une déclaration particulière devra être adressée au Préfet.

4° – Les épreuves et compétitions de sports motorisées.

L'organisation de ces épreuves est également soumise à une autorisation préfectorale (L. 362-3 du Code de l'environnement).

Surtout lorsqu'elles se situent dans les espaces naturels, elles ne manquent pas de susciter des interrogations.

Il s'avère en effet difficile, et parfois impossible, de concilier la protection des espaces naturels, le respect des sites, la préservation des cours d'eau, la protection de la faune et de la flore ... avec les nuisances et dégradations occasionnées par ces manifestations.

Le retentissement médiatique ou la publicité diffusée autour de certaines épreuves ne doit pas faire illusion.

C'est ainsi que les arrêtés préfectoraux autorisant les manifestations 2002 et 2003 de l'enduro du Touquet qui concerne aujourd'hui tout autant les quads que les moto-cross, ont été annulées à deux reprises par la juridiction administrative (T.A. Lille 11 décembre 2003 et 05 février 2003). Elles étaient donc illégales.

Cette question est largement débattue, fait l'objet d'un débat public et d'un contentieux juridique abondant.

29 novembre 2004

Eric POSAK

Avocat

Commentaires

Nom: 
autexier
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http://

les quaqs sont ils autorisés sur autoroutes gratuites et sur les rocades de grandes villes : ex:Bordeaux ?-----merci

Nom: 
moche
Site: 
michelmoche@wanadoo.fr

Bonjour ,je voudrais la réglementation sur les motos et quad ,mon voisin a monté une association moto et quad et je suis le premier voisin ,j'ai eu des difficulté avec lui ,puisque je me suis retrouvé au tribunal avec lui ^,une association m'avais dit de prendre une photo ,il a porté plainte et j'ai perdu en première instance ,j'ai fait appel et j'ai été relaxé 

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