Aug
08
les "patous" sont-ils bien protégés par la loi ?

Devenu un partenaire efficace de la protection des troupeaux contre la prédation de chiens errants, du loup, du lynx ou de l'ours, le "Montagne des Pyrénées" plus connu sous le nom de "patou" suscite parfois des réserves. La responsabilité éventuelle du propriétaire, de l'éleveur ou du berger en cas de blessures involontaires causées à des tiers est souvent évoquée. Mais quels sont les risques réellement encourus ?

Le "patou" bénéficie d'un statut désormais reconnu (I). Si la mise en cause du propriétaire ou du gardien du « patou » ne peut être totalement exclue (II), la responsabilité civile des autres usagers de l'espace pastoral peut et doit aussi être envisagée en cas de survenance d'un dommage (III).

I - Un statut reconnu

Nul ne peut ignorer aujourd'hui que le « patou » utilisé pour la protection du troupeau bénéficie d'un statut particulier en raison du soutien des pouvoirs publics (1°), de la reconnaissance de la loi (2°) et de la jurisprudence (3°).

1° - Un recours encouragé par les pouvoirs publics.

En effet, dès 1997, le recours au « patou » a été encouragé par les pouvoirs publics pour assurer la protection des troupeaux. A cette occasion, les pouvoirs publics ont été amenés à étudier et à préciser les conditions de sa mise en place, ses missions et la manière particulière dont il les accomplit. Le programme "LIFE" puis la mesure "t" ont même contractualisé son recours et financé une partie importante de son achat et de son entretien.

L'appréciation éventuelle des responsabilités en cas de dommages causés aux tiers ne peut pas ne pas tenir compte de ces particularités.

2° - Une reconnaissance légale.

Logiquement, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux (« loi D.T.R. ») est ensuite intervenue pour parfaire la législation en vigueur. Elle soustrait les exploitants des poursuites pénales dont ils pourraient faire l'objet pour la divagation prétendue de leur "patou".

En effet, l'article L.211-23 du Code rural qui définit la divagation des animaux a été complété. Il exclut de toute poursuite pénale pour divagation, l'éleveur ou le propriétaire d'un chien affecté à la protection du troupeau ("patous") ou à la garde de celui-ci (chien de conduite).

Or, c'est en tirant argument de cette « divagation » que des poursuites pénales avaient été précédemment engagées contre des propriétaires de « patou ».

3° - Une jurisprudence spécifique.

Certains tribunaux n'ont pas manqué d'en tirer toutes les conséquences. Le rôle du "patou" a ainsi été expressément reconnu par le Tribunal de Police de Chambéry.

Ce dernier précise en effet : "Il convient tout d'abord de rappeler, qu'à la différence des chiens dits de compagnie, les chiens de berger, quelque soit leur race, ont vocation à se déplacer dans de vastes espaces, telles les estives de montagne, et ce à proximité des moutons qu'ils sont chargés soit de rassembler, soit de protéger, notamment des prédateurs comme le sont les chiens errants ou le loup depuis le retour naturel de ce dernier dans le massif de Belledonne".

Le Tribunal poursuit : "L'utilisation de chiens de protection de race "Montagne des Pyrénées", implique à la différence de l'utilisation des chiens rassembleurs type "race border collie" pour que ces derniers soient efficaces dans la protection des troupeaux d'ovins, que ceux ci se déplacent constamment avec le troupeau, qui comprend souvent plusieurs centaines de têtes, et hors la présence immédiate du berger".

L'éleveur a ainsi été relaxé des poursuites engagées contre lui (Tribunal de Police de Chambéry, 16 juin 2005, inédit). Une autre décision (non motivée) a également dispensé le berger de toute peine (Tribunal de Police de Digne, 07 décembre 2004, inédit).

II – Une mise en cause plus civile que pénale.

1° - La responsabilité pénale.

Désormais, l'état de divagation à l'origine du dommage ne peut donc plus être retenu contre le propriétaire ou le gardien du « patou » affecté à la protection du troupeau.

Le poursuivant - le Ministère public ou la victime – devra donc apporter la preuve soit d'un autre « manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » soit d'"une faute d'imprudence, de négligence ». (article 121-3 du Code pénal).

Mais, la loi et le règlement n'imposent pas au propriétaire d'un chien de protection d'obligations particulières comme c'est le cas, par exemple, des chiens dangereux (pitt-bull, staffordhire bull terrier, rottweiller ...) qui sont notamment soumis à une obligation de déclaration en mairie, doivent être promenés en laisse par une personne majeure et muselés (loi n° 99-5 du 06 janvier 1999, décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999, arrêté du 27 avril 1999).

Des manquements à la loi ou au règlement ne pourront donc être relevés qu'en cas de non respect de la législation sanitaire, comme ce serait d'ailleurs le cas pour tout autre animal domestique.

La faute « d'imprudence et de négligence » est appréciée concrètement. Elle dépend de savoir si le propriétaire ou le gardien de l'animal a accompli les « diligences normales compte tenu des missions ou des fonctions, des compétences, du pouvoir et des moyens dont il dispose » pour éviter le dommage. C'est le degré de gravité de la faute d'imprudence ou de négligence tout autant que son lien direct avec le dommage causé qui sera susceptible de justifier des poursuites pénales.

On ne peut évidemment écarter le cas où le « patou » aurait été volontairement ou, par suite de mauvais traitements, rendu dangereux par son propriétaire ou son gardien.

En définitive, la mise en cause de la responsabilité pénale du propriétaire ou du gardien du « patou » ne devrait être limitée qu'à des utilisations soit malveillantes, soit anormales et injustifiées de ce chien.

Et en dehors de ces cas, certains tribunaux n'ont pas hésité à relaxer le propriétaire d'un chien des poursuites pénales engagées contre lui pour s'en tenir à l'examen des responsabilités civiles (article 4-1 du Code de procédure pénale - Cour d'appel de Douai, 2 juin 2005).

2° - La responsabilité civile.

En effet, comme pour tout autre animal domestique, le propriétaire ou le gardien peut voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages causés par un chien de protection (article 1385 du Code civil).

La mise en cause de cette responsabilité civile n'est pas liée à la commission d'une quelconque faute ou même d'une imprudence de son propriétaire ou de son gardien Il s'agit essentiellement de garantir l'indemnisation d'une victime face à un risque survenu.

Cette responsabilité sans faute n'est donc pas à écarter, mais elle n'est pas non plus particulière au « patou ». Tout animal domestique, même celui étant réputé le moins dangereux, peut engager la responsabilité civile de son propriétaire ou de son gardien. C'est ainsi que des propriétaires de chiens de chasse mais aussi de pigeons, d'abeilles ou de poissons ont été condamnés à réparer les dommages causés à des tiers.

Toutefois, les tribunaux rappellent que c'est à la victime d'apporter la preuve que l'animal incriminé est bien la cause du dommage dont il se plaint.

Deux exemples méritent d'être cités :

- Un plaignant a été débouté de ses poursuites, ce dernier n'ayant pas apporté la preuve que la chute à l'origine de sa blessure avait été occasionnée par l'agressivité du chien de garde se trouvant à proximité de lui (Cour de Cassation du 26 avril 1990).

- Un partage de responsabilité est aussi possible lorsque le plaignant blessé cherchait à départager son chien – un cocker - de celui de son voisin – un berger allemand - sans toutefois pouvoir déterminer avec certitude lequel des chiens était à l'origine de la morsure (Cour de Cassation, 15 mars 2001).

III - La responsabilité des usagers de l'espace pastoral

Mais en outre, le propriétaire ou le gardien d'un animal domestique peut être totalement ou partiellement exonéré de sa responsabilité civile soit en raison de la faute de la victime (1°), soit du fait d'un tiers (2°), soit encore en cas de force majeure (3°).

C'est alors à lui d'apporter la preuve des circonstances précises du dommage notamment par des témoignages, des constatations matérielles et les procès-verbaux éventuels.

1° - La faute de la victime

Ainsi, la victime qui a connaissance du risque et qui s'expose néanmoins à celui-ci peut se voir reprocher une faute. Elle peut dans ce cas être déclarée partiellement voire totalement responsable du dommage qu'elle a subi.

De telles décisions, parfois anciennes, parfois dramatiques, ont déjà été rendues par le Tribunaux et méritent d'être rappelées.

Le cultivateur qui traverse, sans droit, un pré clos pour se rendre à son champ et qui est blessé par un bovin commet une faute qui exonère le propriétaire de l'animal de toute responsabilité (Cour de Cassation, 12 mars 1965).

Le passant décédé des suites d'une violente ruade qui, sans y être invité, entre dans un pacage et prend le risque de palper sans nécessité un des jeunes poulains qui s'y trouvait est seul responsable du dommage subi (Cour de Cassation, 15 mars 1956).

La personne qui s'engage sur une propriété malgré la pancarte « chien méchant » peut aussi être déclaré responsable du dommage qu'il a subi (Cour de Cassation, 25 janvier 1968).

Une femme qui se trouvait chez un ami avait été blessée en chutant alors que l'animal avait posé sur elle ses deux pattes antérieures sur les épaules. La Cour d'appel avait conclu à la responsabilité entière du propriétaire. La Cour de Cassation lui demande au contraire de rechercher si la victime n'avait pas pris un « risque certain et délibéré en s'accroupissant pour jouer avec un animal jeune, lourd et puissant » (Cour de Cassation, 10 décembre 1986).

De même, une personne, décédée des suites de ses blessures, qui avait voulu caresser le chien attaché de son voisin dont il connaissait pourtant la férocité est entièrement responsable du dommage (Cour de Cassation, 19 février 1992). De même encore, le cas d'un homme mordu par l'un des chiens qu'il tentait de séparer (Cour d'appel Bordeaux, 30 mars 1995).

Dans d'autres cas, où la victime avait voulu caresser imprudemment un chien, la responsabilité est partagée (Cour d'appel de Paris 22 septembre 1981, Cour de Cassation. 11 mars 1982)

Ces décisions peuvent être adaptées aux dommages éventuels et aboutir à retenir la responsabilité des usagers de l'espace pastoral. Leur comportement ou celui de leur chien de compagnie doit ainsi être pris en compte pour expliquer les circonstances ayant abouti au dommage.

2° - Le fait d'un tiers

Plus rarement, le dommage causé par l'animal d'un propriétaire ou du gardien trouve son explication par le comportement d'un tiers. Peu importe que ce comportement soit ou non volontaire. Peu importe aussi qu'il soit ou non fautif.

Suivant les circonstances, le propriétaire ou le gardien de l'animal est alors totalement ou seulement partiellement exonéré de sa responsabilité.

Le chien volontairement excité par un tiers et qui, de ce fait, en vient à mordre une autre personne se trouvant à proximité est un exemple qui peut se rencontrer aussi dans les espaces pastoraux.

3° - La force majeure

Enfin, la force majeure est caractérisée par un évènement à la fois irrésistible, imprévisible et extérieur qui s'avère la cause exclusive du dommage. Le cas le plus souvent jugé est celui du dommage causé par l'animal effrayé par un bruit soudain et imprévisible et qui dans sa fuite, cause un dommage à autrui.

21 juin 2006

Eric POSAK

Avocat

Commentaires

Nom: 
Katharina
Site: 
tp://dooomonmothma.spaces.live.com/

C'est clair, précis, étayé... parfait.

Nom: 
gigi42
Site: 
http://

je suis d'accord sur le principe, sauf quand les bergers font systématiquement paturer leurs ovins sur des sentiers balisés et fléchés au sol, et que le parc des bêtes englobe ce balisage. Ce qui nous est arrivé cet été, mon fils de 14 ans a été mordu alors que nous étions sur un sentier balisé et que nous nous sommes arrêtés comme le préconisent les panneaux verts de mise en garde. Et bien le chien a attaqué directement. La montagne est grande et elle peut-être partagé avec les touristes, sauf si on les empêche volontairement de randonner en parquant les bêtes de fait exprès sur les sentiers balisés

Nom: 
Lilian
Site: 
lwolff@epo.org

Bonjour,

mes parents possedent un Patou, oui c'est impressionnant, mais franchement non, dangeureux. Par contre, un patou a une mémoire incroyable (est ce l'odorat, la vue, l'ouie?) Un jour, qd Look etait jeune, il a echappe a ma mere (elle le promene toujours avec une laisse) car une personne se promenait avec son chien. Look a sauté sur la personne car cette derniere a pris son chien dans les bras car il a eu peur pour son chien et il a fait un geste pour ecarter Look. Look avec sa patte n'a que dechire le Tshirt de la dite personne il n'y a pas eu de blessure. Depuis, qd cette personne se promene soit seule soit en compagnie de son chien, Look aboie beaucoup, voir il pourrait sauter sur la personne sans son chien.

Ma mere se promene depuis toujours avec son chien attache (il est plus vieux maintenant) mais dans le cas d'une recidive comment gerer la situation ?

Merci de votre propos. Je trouve votre exemple fort intéressant. Car ce chien, comme tous les autres chiens, petits ou grands, a pour moi sa propre dynamique, sa propre histoire et le maître doit s'en souvenir et s'en soucier. Personnellement, je ne suis pas qualifié pour répondre à votre question. J'aimerais bien qu'un autre internaute y réponde.

Nom: 
Théophraste
Site: 
http://

Les conseils en ce domaine paraissent assez illusoires quand on sait comment se déplacent et se dispersent les troupeaux de moutons sur les alpages, se situant souvent de part et d'autre de sentiers de GR... Il est souvent impossible de contourner les troupeaux... Le chien patou correspond à la dernière espèce introduite récemment en milieu montagnard, espèce potentiellement agressive et dangereuse. Les bergers n'ont qu'à être présent et surveiller leurs chiens! De quel droit s'approprieraient-ils la montagne? Pourquoi n'aurions-nous pas le droit d'emmener nos enfants en randonnée sans être menacés par ces chiens? Enfin, combien d'accidents liés au loup en France? Les pouvoirs publics réalisent-ils réellement la problématique?

Nom: 
belin
Site: 
http://www.chagatai.fr

nous venons d'intégrer une chienne Montagne des Pyrénées dans notre petite troupeau de chèvres et moutons. Nous avons pris cette décision parce qu'en septembre 2008, deux chiens sous l'oeil des leurs maitres ont agressés notre troupeau et évidemment fait des dégats. Notre petit troupeau était dans un champ qui jouxtait le 8à huit du village. Malgré les témoins, les maitres ont pris la fuite. Nous avons été très choqués par cette attaque ainsi que nos bêtes.je suis sidérée par les propos ,que je lis sur les forums et autres ,des randonneurs. Peut on s'ouvrir au choc émotionnel de l'éleveur qui sélectionne ses betes et les aime (oui, oui!), qui les trouve avec des trous béants, les tripes à l'air?...

j'aime la nature, et rien ne me fait plus vibrer qu'un troupeau à l'alpage ACOMPAGNE des CHIENS. j'ai un ami , éleveurs qui a perdu une 120 taine de moutons en ariège à cause de l'ours. et pourtant j'aime l'ours, les loups etc.

Nom: 
Gousset
Site: 
http://www.1000moutons.com

En effet, les Patous sont un problème, je vis toute l'année à coté du village de Montjay 05 avec mes 600 moutons et mes 3 Patous, et ce n'est pas rien, surtout quand il faut lutter contre la bétise humaine....

Comme dit monsieur le Maire:"chacun doit prendre ses responsabilités..."

Cordialement

Eric, le berger le plus ouvert de la planète:

Ma profession (PDG)

Paysan-Directeur-Génial

www.1000moutons.com

eric@1000moutons.com

Nom: 
Archangeblanc
Site: 
http://

bonjour, donc je fais beaucoup de randonné, et comme l'on croise de plus en plus de Patou plus ou moins élever..comme je dit pas la faute du chien mais du maître..mais le pauvre chien (oui j'ai des petits animaux mignon dans ma maison, et je l'ai aime est surtout les éduc..j'aime les plantes, le solaire, la spiruline, etc en gros je suis un vert) qui essayerais de me mordre je serais dans l'obligation de lui trancher la gorge en légitime défense et pour ma survie..et dans l'histoire se serais de toute façon moi le fautif, et vous voulez que les paysans cohabite agréablement avec les randonneurs en voyant des lois pareille? Désoler mais je pense que c'est très mal partie...les berger son des berger qui dort dans des bergerie en gardant leurs troupeau??non?! trop dure..hein..le loup étais la avant les patous car le chien descend du loup..le loup il ne viens pas emmerder les randonneur..pour l'instant dans quelque année on verra..et vous voulez que l'on pleure quant vos bête se font égorger..si vous les aimeriez vos bête vous les protégeriez corps et âmes...

Nom: 
William
Site: 
http://

Rencontre avec des patous qui aurait pu tourner au drame ! En vacances à Beauvezer (04) dans le Val d'Allos, je décide de grimper au Couguyon par le sentier GRP du pays du Haut Verdon. Au niveau de la barre des Chabrières, sur l'alpage menant au Cougouyon en PLEIN MILIEU DU SENTIER, j'aperçois au loin un troupeau d'une centaine de moutons, sans le berger, mais avec plusieurs patous. La seule possibilité pour continuer ma rando est de traverser le troupeau mais en bon randonneur averti, je préfère faire demi-tour, frustré.

Le lendemain, nouvelle rando sur l'autre versant de la vallée avec ascension du Pic de Mal Ubac, toujours depuis Beauvezer par le GRP. Tout se passe bien jusqu'à la crête Mais qu'elle ne fut pas ma surprise de tomber sur un troupeau de mouton qui se trouvait sur le versant, invisible depuis l'ascension. Pour plus de précision, le troupeau se trouvait au NIVEAU du panneau directionnel du GRP de Pays alors qu'il y avait des pâturages à perte de vue, très éloignés du sentier. D'un coup mon sang se glace, des aboiements et deux patous qui surgissent vers moi en courant. Un reste à distance, le second s'approche à dix mètres. Reprenant mon courage et de toute façon sans autre possibilité que d'affronter le danger, je mets en pratique les conseils. J'écarte mes bâtons et je parle calmement au chien, je recule doucement en continuant à lui faire face. Il était très agressif et virulent mais j'arrive petit à petit à reculer (dans un pierrier dangereux au passage) sans que celui-ci ne bouge. A distance raisonnable, je me retourne et attaque doucement ma redescente, tout en tournant la tête pour éviter d'être attaqué par l'arrière. Et bien sûr PAS DE BERGER. Quel énorme STRESS avec vacances gâchées car je n'ai plus randonné de la semaine. Je randonne seul et à 2000 mètres, attaqué par des patous, sans liaison téléphonique, je me mets en danger irrémédiablement.

Je suis allé me plaindre à l'office du tourisme de Colmars les Alpes, les troupeaux se trouvant sur le sentier GRP entretenu et balisé par le comité départemental du tourisme et le conseil général. Les employés ont reconnu que les patous étaient un vrai problème pour les randonneurs avec une baisse importante de la f'réquentation des sentiers. J'ai rempli une fiche d'incident qui sera transmise aux autorités de tutelle du ministère de l'agriculture.

J'ai également décidé de déposer plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui par manquement délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence en saisissant directement le Procureur de la République local.

Je n'ai rien contre les patous ni contre les chiens en général. Comme tout randonneur, j'aime la nature et les animaux. Je proteste contre l'utilisation faite du patou en montagne qui est un véritable scandale. En effet, la plupart des bergers eux mêmes reconnaissent l'inutilité de ce chien face au loup. Mais en cas d'attaque de leur troupeau, les bergers ne sont pas remboursés par l'état si le patou n'était pas présent. De plus, l'état leur verse des subventions énormes pour élever et entretenir des patous.

Au delà de dissuader, voire de mordre les randonneurs (des dizaines et dizaines de cas chaque été dans le Mercantour et Alpes du sud), la patou est une véritable catastrophe écologique pour les marmottes qu'ils tuent et mangent.

ALORS, il y en a marre que nous ne puissions pas profiter de nos montagnes, patrimoine de tous, en toute liberté et d'autant plus sur des chemins officiellement balisés.

Un conseil : déposer plainte systématiquement et d'autant plus si par malheur vous étiez mordus

Nom: 
Suzanne
Site: 
http://

Oui je suis tout à fait d'accord avec vous.... J'ai failli tomber nez à nez avec un troupeau de mouton et des patous. J'ai juste eu le temps d'attacher mon chien et de courir dans la neige, sauter un mur et me cacher derrière un autre mur!!!! Ceci dans le village. Le berger a l'habitude de passer avec son troupeau devant ma porte. Je dois faire attention lorsque je sors de chez moi !!!!

Nom: 
àtous les coups
Site: 
www...

Me promenant dans un bois dédié aux promeneurs : tenez vous bien: la chasse au gros y est autorisée.au détour d'un chemin,un chien me saute dessus me fait tomber et me mord la jambe à 2 reprises,je n'ai rien vu venir,et ensuite ,je vois à 3m de moi un chasseur posté pour tirer,je l'interpelle ,et lui demande ses papiers ,il a le culot de dire que c'est un incident particulier,et que j'ai fait peur à son chien,étant avec un ami(heureusement)nous avons mis 1/2h ,pour obtenir ses papier :il est maire de la commune voisine!mon ami m'a emmené aux urgences ,car assez blessé,plaies profondes.le lendemain ,je suis allé porter plainte.ensuite ce chasseur,comme la loi l'y oblige ,ne voulait pas faire faire une évaluation comportementale(c'est du bidon!)j'ai ,en cherchant contacté la ddppp,qui l'a obligé à faire cet examen.les employés n'ont pas le droit de me dire le résultat,je l'ai demandé au chasseur,il n'a jamais répondu,j'ai insisté auprès de cet organisme,qui a pris des risques pour me donner enfin le résultat:le chien est normal!Or cet employé m'a confié qu'un chien de chasse a défiguré sa petite fille,le chien n'a pas été euthanasié!.Macron ,il est vrai ,a gaté cette année ce lobbye qu'est la chasse:on ne peut plus se promener de toute la semaine,complète!,.donc entre la chasse ,et les patous ,que fait-on?On se promène sur les toits?On risque de se faire décoiffer par le monarque qui emmène sa belle à Brégançon,si l'avion est en rase motte!c'est plus que scandaleux ,le pastoralisme n'a jamais entretenu la nature,elle l'abime ,car ce ne sont plus des petits bergers du 19eS avec leurs chien sympas,et qui ,meme pas riches,acceptaient la nature,avec ses dangers(les loups)et leurs chiens n'était pas nourri par nos impots!et ne mordaient personne.Je sais de quoi je parle à 75ans .Je me suis toujours promené seul des années dans le vercors ,j'allais parler aux bergers,les chiens étaient très accueillants,je n'ai jamais eu peur.maintenant les patous se promènent dans les rues des villages,et dans ce cas,on fait 1/2 tour et la balade est foutue.L'état,devant des morts et graves accidents qui estropient les gens,par toutes sortes de chiens,et de chasseurs,qui tuent aussi des promeneurs,l'état qui est tant préoccupé par la sécurité routière,est complice volontaire ,donc des assasinats tolérés,par cette nouvelle façon de traiter les hommes .C'est à Vomir,de leur mépris ,pour les petites gens qui n'ont jamais gain de cause ,en plus ,car la loi a bien changé,concernant les responsabilités.Combien faut-il de morts ,de blessés ,d'handicapés,pour que le seigneur réagisse?

 

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA