Jan
17
CICE - BPI FINANCEMENT - RAPPORT

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE),

première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance,

la compétitivité et l'emploi, est entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Le comité de suivi mis en place le 25 juillet 2013 avec pour mission

de suivre la mise en oeuvre et d'évaluer les effets de ce dispositif

a rendu son premier rapport sur la mise en oeuvre de la mesure.

Plus de 10 000 demandes de préfinancement déposées

Depuis février 2013, Bpifrance Financement assure un

mécanisme de préfinancement en donnant accès à une

avance de trésorerie immédiate pour un montant s'élevant

au maximum à 85 % du montant de crédit d'impôt prévu.

Ce préfinancement est accessible à toutes les entreprises

(à l'exception de celles en difficultés avérées,

conformément à la législation européenne).

L'avance est d'une durée de douze mois maximum, renouvelable

jusqu'à la mise en paiement du CICE par le Service des impôts.

Au 20 septembre 2013, Bpifrance avait reçu 10 174 demandes de

préfinancement, pour un montant total de près de 920 millions d'euros.

Plus de 58 % de l'ensemble des dossiers reçus par Bpifrance

concernent des demandes inférieures à 25 000 euros pour 7,39 %

des 920 millions d'euros de préfinancement globalement sollicités.

5,45 % des demandes concernent des montants de plus

de 250 000 euros pour près de 65 % du volume global du

préfinancement.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA