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AIDES AUX ENTREPRISES EN FAVEUR DE l'EMPLOI - RAPPORTS DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI

SOURCE : http://www.coe.gouv.fr/Detail-Nouveaute.html?id_article=1123

Adoption de deux rapports sur les aides aux entreprises

en faveur de l'emploi;

Dans le cadre de la feuille de route issue de la première

Grande Conférence Sociale, le Gouvernement a saisi le

Conseil d'orientation pour l'emploi et lui a demandé de

réaliser une évaluation contradictoire des aides aux

entreprises en faveur de l'emploi.

Deux rapports ont été adoptés en réponse à cette saisine.

Un premier rapport "Les aides aux entreprises en faveur

de l'emploi : évaluation d'ensemble" porte un regard global

sur ces aides, en donnant une vision d'ensemble des

dispositifs et montants en jeu et en abordant plusieurs

problématiques transversales.

Un second rapport "Les aides aux entreprises en faveur

de l'emploi : évaluation des principaux dispositifs"

rassemble et met en perspective, pour la première fois

dans un document unique, les résultats des évaluations

existantes relatives aux principaux dispositifs d'aides :

les allègements généraux de cotisations sociales

patronales sur les bas salaires ; les exonérations zonées ;

les aides en faveur de l'alternance ; les contrats aidés ;

les aides aux entreprises en matière d'anticipation,

de prévention et d'accompagnement des mutations

économiques ; le taux réduit de TVA dans le secteur

de l'entretien du logement et celui de la restauration.

La CGT a participé aux travaux et aux débats du Conseil

mais n'a pas souhaité s'associer à l'adoption de ces rapports.

Marie-Claire CARRERE-GEE a transmis ces rapports à

Monsieur Michel SAPIN, ministre du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Elle indique qu'elle « souhaite que le Gouvernement

s'appuie sur les analyses et recommandations du Conseil.

En particulier, l'Etat doit améliorer la gouvernance et la

cohérence de notre système d'aides et imposer une

meilleure connaissance et donc une meilleure transparence

des aides des collectivités locales.

L'autonomie de ces dernières ne saurait justifier

l'insuffisance des informations actuellement disponibles,

notamment sur le montant des aides accordées, les

conditions d'attribution et leur stabilité dans le temps ».

Marie-Claire CARRERE-GEE souligne également la demande

de « stabiliser, pour la durée de la législature, les allègements

de cotisations sur les bas salaires et l'effort global en faveur

de l'alternance, deux politiques dont l'effet sur l'emploi

de catégories les plus vulnérables sur le marché du travail

est particulièrement significatif ».

Concernant les allègements de cotisations sur les bas salaires,

le Conseil recommande que cette stabilité s'accompagne

de politiques orientées vers l'amélioration de la compétitivité

des entreprises et de leur capacité d'adaptation à l'évolution

des marchés extérieurs.

Ceci nécessite d'agir sur d'autres leviers, notamment

la politique de formation professionnelle pour les salariés

peu qualifiés.

Le Conseil préconise enfin l'élaboration d'une doctrine

d'emploi des différentes méthodes de conditionnalité qui

peuvent être utilisées en vue d'améliorer le rapport coût/

efficacité des aides publiques.

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