Dec
30
AMF - GUIDE D ELABORATION DU DOCUMENT DE REFERENCE ET MISE A JOUR

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en 2009 un guide

regroupant l'ensemble de sa doctrine sur l'information à donner

par les sociétés dans les principaux chapitres de leur document

de référence (Recommandation 2009-16 du 10 décembre 2009)

pour aider les sociétés cotées à élaborer leur document de référence.

Elle a mis à jour le 17 décembre 2013 deux des recommandations

de ce guide, portant sur la description de la structure du capital

(partie 3.4 du guide) et sur l'information à donner sur les

rémunérations des mandataires sociaux (partie 3.5).

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA