May
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AMF - INFORMATION FINANCIERE PRO FORMA - RECOMMANDATION 2013-08 - PROSPECTUS - RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Publication d'une recommandation AMF sur l'information

financière pro forma

Afin d'aider les professionnels dans l'élaboration

des informations pro forma et d'en faciliter la

lecture pour les investisseurs et les actionnaires,

l'Autorité des marchés financiers a publié le 17 mai

2013 une recommandation n° 2013-08 qui propose

toute une série d'orientations pour bâtir des données

pro forma pertinentes.

Pour rappel, l'information pro forma vise à donner

à un investisseur ou un actionnaire l'impact qu'aurait

eu l'opération, objet de l'information pro forma,

sur les états financiers historiques d'une entreprise

si cette opération s'était produite à une date antérieure

à sa survenance réelle.

Une telle information a notamment pour objet d'assister

le lecteur dans ses analyses des perspectives futures

de l'entité à périmètre et méthodes comptables constants.

Partant du constat que l'établissement d'informations

pro forma peut se révéler être un exercice complexe,

l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de publier

la recommandation n° 2013-08 dans laquelle se trouve

toute une série d'orientations pour bâtir des informations

pro forma pertinentes.

Cette recommandation à caractère pédagogique porte sur

tout ce qui a trait à l'information pro forma à intégrer

dans un prospectus ou un rapport financier annuel.

Elle a pour périmètre l'information financière pro forma

qui est fournie en cas d'acquisitions, de cessions, de

scissions (spin-off), fusions ou encore d'apports partiels

d'actifs.

Communiqué AMF, 17 mai 2013 ; Site de l'Autorité

des marchés financiers

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