May
19
AMNISTIE FISCALE - AVOIRS A L ETRANGER - URGENCE - REDONNER CONFIANCE AUX FRANCAIS - WILDENSTEIN - TAPIE

POUR UNE AMNISTIE FISCALE IMMEDIATE ET EFFICACE

POUR LES FINANCES PUBLIQUES

Faut-il poursuivre des mois ou des années les égarés fiscaux ou

solutionner rapidement ces problèmes?

Quel est l'intérêt de l'Etat, des contribuables?

On sait que la coopération fiscale internationale ne fonctionne

pas ou très mal au-delà de 2 juridictions, quelques soient les projets

d'échanges de données et autres en cours.

Mittérand avait eu l'intelligence de créer une amnistie efficace.

La cellule Woerth n'a eu qu'un succès limité.

Alors faut-il "matraquer" les égarés fiscaux à 60 ou 75%, voir plus

avec le risque de ne rien percevoir ou faire revenir les milliards

d'Euros partis en Suisse, Luxembourg, BVI ou ailleurs, moyennant

une amnistie raisonnable?

La question essentielle reste posée pour un retour de la confiance en France

et le renflouement des finances publiques.

Combien de temps faudra-t-il attendre pour une solution raisonnable,

pragmatiqueet efficace pour les finances publiques et les contribuables

qui auront "péché"?

Source: http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130518trib000765252...

Fraude fiscale : amnistie, Tapie, Wildenstein...l'addition du week-end

latribune.fr |

L'idée d'une nouvelle cellule de dégrisement qui prendrait la forme

d'une incitation au rapatriement des avoirs détenus à l'étranger

par des contribuables français semble avoir été abandonnée

par Bercy.

Une "réflexion" sur les modalités de retour de ces capitaux y est

toutefois menée tandis que deux dossiers particulièrement

sensibles sont toujours instruits : la succession du marchand

d'art Guy Wildenstein ( 600 millions d'euros seraient à récupérer)

et une vieille affaire de TVA concernant Bernard Tapie.

SUR LE MÊME SUJET

* Fatca ou le rouleau compresseur américain contre l'évasion fiscale

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* Affaire Tapie : Christine Lagarde convoquée devant la Cour de justice de la République

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* Affaire Crédit Lyonnais: Tapie assure qu'il n'a rien à cacher aux juges

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La rumeur circulait depuis plusieurs jours après la publication

d'un article dans « l'Opinion » annonçant la création par Bercy

d'un dispositif de régularisation des avoirs des Français à l'étranger.

Le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ayant

mollement démenti cette information, son entourage a,

selon « Libération », formellement rejeté l'idée de la mise

en place d'une cellule de dégrisement.

En clair, il est hors de question de donner l'impression,

au moment où tous les sujets touchant à la chose fiscale

et à l'amnistie sont d'une extrême sensibilité, que l'on

accorde un quelconque cadeau aux fraudeurs.

La « cellule Woerth » mise en place en avril 2009

ne sera donc pas ranimée.

Celle-ci garantissait un premier contact anonyme, l'absence

de poursuites et une éventuelle bienveillance en ce qui

concernait les pénalités.

Selon les estimations, 4600 personnes auraient contacté

ladite cellule, 1,2 milliards d'euros auraient été récupérés

par le fisc pour un total de 7 milliards de capitaux rapatriés

en France.

Une réflexion est tout de même menée à Bercy

Le caractère semi-officieux d'une telle structure, au fonctionnement

opaque, ne convenait pas à Bercy qui souhaite que la transparence

et le principe d'égalité soient la règle en la matière.

Difficile pour autant de se contenter d'appeler ceux qui ont placé

leur argent sous des cieux fiscaux plus cléments à faire acte

de civisme.

Même si le renforcement de la lutte contre la fraude se précise,

avec le projet de loi prévoyant un durcissement des peines et

un renforcement des pouvoirs d'enquête de l'administration.

Sans compter la vague anti-fraude qui semble atteindre

l'Europe grâce notamment au projet de mise en place de

procédures d'échanges de données entre pays concernant

les comptes des non-résidents sur le modèle du Fatca américain.

De là croire que les fraudeurs préfereront prévenir que se faire

guérir... Un voeu que Bercy juge un rien pieux puisque selon

Libération, on reconnaît y mener une « réflexion » sur la façon

dont les candidats au retour pourraient « rectifier leurs déclarations ».

Une ardoise fiscale de 600 millions d'euros

Une mobilisation des services qui devrait toucher ceux qui traitent

le dossier de la succession Wildenstein puisque, selon Le Parisien,

Guy et Alec, les héritiers de Daniel Wildenstein, le richissime marchand

d'art décédé en 2001, sont accusés d'avoir minoré la déclaration

de succession de leur père, ce qui constituerait un manque à gagner

pour le fisc de 600 millions d'euros.

Une facture qui pourrait atteindre 1,5 milliard en comptant

les intérêts de retard et les pénalités.

Explication de cette ardoise et du retard pris dans son recouvrement :

les Wildenstein ont fait preuve d'une incontestable vista dans l'utilisation

de trusts logés dans des paradis fiscaux pour disperser leur fortune

qui s'établirait dans une fourchette de 5 à 10 milliards d'euros.

Ajoutez à cela une série de conflits entre l'épouse de Daniel,

ses héritiers... et leurs conjoints, il n'en fallait pas plus pour

transformer ce qui s'annonçait comme une manne pour les

caisses de l'Etat en un imbroglio juridico-financier indémêlable.

Selon Le Parisien "une notification de redressement aurait

toutefois été adressée en avril 2012, mais pas un euro

n'aurait encore atterri dans les caisses de Bercy".

Tapie : "c'est dire si le fisc est sympa avec moi"

Pour clore cette séquence fiscale, Mediapart assurait ce vendredi

soir 17 mai que l'Etat avait passé l'éponge sur une vieille ardoise

fiscale de 15 millions d'euros de Bernard Tapie remontant au

début des années 1990 et portant essentiellement sur des

rappels de TVA à destination de ses sociétés ACT, FIBT et GBT

avant qu'elles ne soient déclarées en faillite.

Mediapart s'étonnait que le fisc n'ait pas fait appel de la décision

en 2009 du juge-commissaire en charge du dossier Tapie

constatant la « forclusion » de toute une série de créances

fiscales et douanières.

Joint par « Libération », Bernard Tapie a assuré que le fisc

n'a aucunement renoncé à lui réclamer cette somme dont

il conteste bien sûr le bien-fondé.

« C'est Baroin sous l'autorité de mon ami Sarkozy, qui a

relancé la procédure il y a deux ans, c'est dire si fisc est sympa

avec moi », a-t-il assuré au quotidien.

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