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APPLE OPERATIONAL INTERNATIONAL- US SENATE-EVASION FISCALE -IRLANDE - FILIALES -COMPTES OFFSHORE -PAS DE RESIDENCE FISCALE?

SOURCE :http://www.latribune.fr/technos-medias/20130521trib000765619/evasion-fis...

latribune.fr | 21/05/2013, 11:28

Le patron de la marque à la pomme, Tim Cook, est entendu ce 21 mai

devant les sénateurs américains, dont certains l'accusent d'évasion fiscale.

"Apple a cherché le Saint Graal de l'évasion fiscale", accuse

le démocrate américain Carl Levin dans un rapport de

40 pages publié lundi 20 mai qui met sérieusement en

cause la marque à la pomme quant à sa stratégie fiscale,

sans toutefois l'accuser d'agissements illégaux.

Et ce au point que le patron du géant californien, Tim Cook,

est convoqué devant le Sénat américain ce mardi 21 mai

afin de s'expliquer sur la stratégie fiscale mise en place

par l'entreprise.

Accompagné de Peter Oppenheimer, le directeur financier

du groupe et de Phillip A. Bullock, responsable de la gestion

des taxes et impôts de la marque, il devrait plaider pour

une "simplification fiscale" qui lui éviterait d'avoir à payer

35% de taxes pour rapatrier les liquidités qu'il détient

à l'étranger.

Les deux filiales irlandaises dans le collimateur

Ce qui froisse les élus américain auteurs du rapport, ce sont

les échappatoires fiscales utilisées par l'entreprise et

ses deux filiales irlandaises qui ne sont "techniquement"

résidentes d'aucun pays.

Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur

à des filiales à l'étranger, ou à implanter des filiales

en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition

très bas (2%).

En 2011, la filiale irlandaise d'Apple (qui centralise les ventes

d'iPad, iPhone et d'autres produits) a déclaré 22 milliards de

dollars de bénéfices avant impôts et n'a payé que 10 millions

d'impôts.

Entre 2009 et 2011, 74 milliards de bénéfices avant impôts

auraient échappé au fisc américain, rapporte le Financial Times.

Apple Operations International has not filed a tax return

in Ireland, the United States or any other country over the

last five years.

It had income of $30 billion between 2009 and 2012.

By shuttling revenue between international subsidiaries,

Apple was able largely to sidestep paying taxes,

Congressional investigators said.

Les deux sénateurs auteurs du rapport considèrent qu'Apple

détiendrait 102 milliards de dollars sur des comptes offshore.

"Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices

vers un paradis fiscal à l'étranger", écrit le président

de la commission d'enquête, Carl Levin.

"Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines

de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement

nulle part".

Apple a par exemple créé une société holding pour ses filiales

à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a "pas de salarié,

pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles"

des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire

de déclaration d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus

totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, d'après le communiqué.

Apple a déjà versé 6 milliards de dollars d'impôts.

Face à ces accusations, la défense d'Apple est d'ores et

déjà bien rodée.

L'entreprise a d'ailleurs déjà dévoilé les grandes lignes

de sa stratégie contre-offensive.

Elle compte notamment insister sur le fait qu'elle a "créé

des centaines de milliers d'emplois" et "généré des milliards

de dollars de ventes pour les développeurs de logiciels".

L'entreprise a contribué à hauteur de 6 milliards de dollars

au budget américain en 2012.

Elle se dit prête à verser davantage d'argent au Trésor

américain si nécessaire.

Ce n'est pas la première fois qu'un grand groupe technologique

américain fait l'objet d'un examen minutieux de la part du Sénat.

Avant Apple, cela avait déjà été le cas de Microsoft et de Hewlett

-Packard.

Du coup, le Congrès et la Maison-Blanche envisageraient d'abaisser

le taux d'imposition des sociétés américaines - qui à 35% est parmi

les plus élevés au monde - et de passer à un système "territorial"

de la fiscalité qui impose des prélèvements moins lourds sur les

revenus étrangers.

Levin et McCain, quant à eux, disent vouloir proposer des

mesures pour remédier aux failles permettant à des

multinationales de ne pas payer d'impôts sur les liquidités

qu'elles conservent, légalement, à l'étranger.

Pour Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars.

Il a récemment préférer s'endetter plutôt que les utiliser,

car les intérêts d'un emprunt lui coûtaient moins cher que

les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis.

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