May
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ASSISES DE L'ENTREPRENEURIAT - CONCLUSIONS - COMMUNIQUE DE PRESSE - MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

Source: http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14868.pdf

http://www.elysee.fr/videos/discours-de-cloture-des-quot-assises-de-l-rs...

Les Assises de l'Entrepreneuriat au service de la bataille

pour la croissance et l'emploi

Les ministres se réjouissent de la très grande qualité

des travaux conduits à l'occasion des Assises de

l'entrepreneuriat, qui résultent du Pacte national

pour la Croissance, Compétitivité, la Croissance et

l'Emploi adopté le 6 novembre 2012.

Les travaux des Assises avaient été ouverts à la

demande du Premier ministre dès le 14 janvier dernier

par Fleur PELLERIN.

Ces travaux, qui auront mobilisé pendant près de quatre

mois plus de 300 personnalités issues du monde économique

et social au sein de neuf groupes de travail, ont débouché

sur un ensemble de 44 propositions concrètes, présentées

le 9 avril dernier et remises aujourd'hui au Président de la

République.

Les mesures annoncées aujourd'hui par le Président

de la République à l'occasion de son discours de clôture

des Assises attestent une mobilisation sans précédent

en faveur des entreprises, facteur essentiel de croissance

et d'emploi.

Ces mesures répondent à trois objectifs prioritaires,

dont la mise en oeuvre reposera sur un dialogue

dans la durée entre les entrepreneurs, les partenaires

sociaux et l'ensemble des ministères concernés :

1. Stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents

 La formalisation d'un programme éducatif sur l'esprit

d'initiative et l'innovation dans le secondaire (de la sixième

à la terminale) et dans l'enseignement supérieur ;

 La mise en place dès l'été 2013 d'un fonds pour la création

d'entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;

 La création d'un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra

à ceux qui créent une entreprise à l'issue de leurs études

de continuer à bénéficier du statut d'étudiant;

 La suppression de l'indicateur « 040 » du fichier FIBEN

de la Banque de France afin de favoriser le rebond des

entrepreneurs ;

 La création d'un « visa entrepreneur » ou équivalent,

pour attirer les jeunes talents étrangers en France.

2. Aider les entreprises à se développer

 Le développement à titre expérimental de « maisons

de l'international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter

l'implantation de nos PME à l'étranger ;

 L'incitation des grandes entreprises à investir dans les

jeunes PME innovantes, par l'ouverture d'un droit à un

amortissement fiscal de l'investissement ;

 L'extension du champ des dépenses éligibles aux

exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises

Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l'innovation ;

 La création d'un fonds pour l'innovation sociale de la BPI

pour faciliter le développement des entreprises à caractère social

et solidaire en France ;

 La création d'un « pass' entrepreneur numérique »,

qui améliorera l'accompagnement personnalisé de l'entrepreneur

et comportera un mécanisme de signalement des complexités

administratives vécues par les entreprises.

3. Reconnaître la prise de risque de l'investissement au service

de l'emploi

 La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens

de la simplification et de l'attractivité ;

 La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;

 La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation

de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d'y investir

en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;

 La mise en place d'un cadre juridique de développement

de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

D'ici l'été 2013, une stratégie de développement de

l'entrepreneuriat sera adoptée par le Gouvernement

autour de dix engagements forts qui ont été présentés

aujourd'hui.

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