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ASSISES DE L ENTREPRENEURIAT - PLUS VALUES MOBILIERES - PEA - CROWDFUNDING

SOURCE: http://www.redressement-productif.gouv.fr/cloture-assises-de-l-entrepren...

PME - Clôture des Assises de l'entrepreneuriat - 29/04/2013

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées en janvier

dernier par Fleur Pellerin, s'est tenue le 29 avril à l'Elysée.

A cette occasion, le président de République a annoncé plusieurs

mesures.

La clôture des Assises de l'entrepreneuriat, lancées par Fleur

Pellerin pour réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de

l'entrepreneuriat en France, s'est tenue à l'Elysée le 29 avril 2013.

Les mesures annoncées par le Président de la République

à l'occasion de son discours de clôture des Assises, le 29 avril,

attestent d'une mobilisation sans précédent en faveur

des entreprises, facteur essentiel de croissance et d'emploi.

Lancées le 14 janvier 2013 par Fleur Pellerin, les Assises de

l'entrepreneuriat ont réuni autour du Gouvernement entrepreneurs,

organisations syndicales et organisations patronales,

dans l'objectif de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur

de l'entrepreneuriat en France.

Trois objectifs prioritaires

Les mesures présentées par François Hollande répondent

à trois objectifs prioritaires :

stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents ;

aider les entreprises à se développer ;

reconnaître la prise de risque de l'investissement au service de l'emploi.

Leur mise en oeuvre reposera sur un dialogue dans la durée

entre les entrepreneurs, les partenaires sociaux et l'ensemble

des ministères concernés.

D'ici à l'été 2013, une stratégie de développement de

l'entrepreneuriat sera adoptée par le Gouvernement

autour de dix engagements forts, présentés lors de

la clôture des Assises.

Les mesures annoncées

Pour stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents

* La formalisation d'un programme éducatif sur l'esprit d'initiative

et l'innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale)

et dans l'enseignement supérieur ;

* La mise en place dès l'été 2013 d'un fonds pour la création

d'entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;

* La création d'un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra

à ceux qui créent une entreprise à l'issue de leurs études de

continuer à bénéficier du statut d'étudiant ;

* La suppression de l'indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la

Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;

* La création d'un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour

attirer les jeunes talents étrangers en France.

Pour aider les entreprises à se développer

* Le développement à titre expérimental de « maisons de

l'international » aux Etats-Unis et en Asie pour faciliter

l'implantation de nos PME à l'étranger ;

* L'incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes

PME innovantes, par l'ouverture d'un droit à un amortissement

fiscal de l'investissement ;

* L'extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations

de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes

(JEI) aux charges de personnel affectées à l'innovation ;

* La création d'un fonds pour l'innovation sociale de la BPI

pour faciliter le développement des entreprises à caractère

social et solidaire en France ;

* La création d'un « pass' entrepreneur numérique », qui

améliorera l'accompagnement personnalisé de l'entrepreneur

et comportera un mécanisme de signalement des complexités

administratives vécues par les entreprises.

Pour reconnaître la prise de risque de l'investissement

au service de l'emploi

* La réforme du régime des plus-values mobilières dans

le sens de la simplification et de l'attractivité ;

* La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié

aux PME et aux ETI ;

* La réforme du Plan Epargne en Actions avec la revalorisation

de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d'y investir

en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;

* La mise en place d'un cadre juridique de développement

de la finance participative (« Crowdfunding ») en France.

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