Jan
15
AVOCATS - PME - RESOLUTION DES CONFLITS - ADR - CNA

Une enquête d'opinion montre que les PME font confiance aux avocats

pour les conseiller et assister pour la résolution des conflits.

219 décideurs d'autant de PME de plus de 20 salairés, dans lesquelles

ils ont une responsabilité pour la résolution des conflits, ont été interrogés

par IPSOS sur commande du CNB.

Les réponses sont d'autant plus précieuses qu'IPSOS interrogeait sur

les pratiques, les appréciations et les intensions des décideurs des PME

dans l'hypothèse de résolution des conflits par d'autres moyens que le

recours au juge (on parle de modes alternatifs de règlement).

Parmi les 84 % des entreprises qui se sont fait assister pour la résolution

d'un conflit, 76 % ont eu recours à un avocat, 18 % à un juriste non avocat,

8 % à une organisation professionnelle et 7 % à un expert-comptable.

Parmi les 98 % des entreprises qui envisagent un mode alternatif

de règlement, 74 % se feraient assister par un avocat, 24 % par un juriste,

18 % par une organisation professionnelle, 18 % par un expert-comptable

et 6 % par un médiateur.

Quand il s'agit non plus d'assister les parties en litige mais d'assumer

la fonction de médiateur ou celle d'arbitre, les avocats sont en tête de

la grande variété des professionnels nommés par les décideurs interrogés :

respectivement 44 et 45 %. Neuf autres catégories se partagent

les 56 et 55 % restants : 36 et 28 % les dirigeants d'entreprise,

33 et 25 % une organisation professionnelle, 27 et 27 % des juristes

non avocats, 23 et 41 % des magistrats, 20 et 26 % des experts

judiciaires, 18 et 12 % des experts-comptables, etc.

les réponses montrent que les PME attendent que l'avocat

médiateur ou arbitre soit indépendant des parties et impartial,

Médiation et arbitrage ont une faveur croissante des entreprises

qui en espèrent rapidité, confidentialité et meilleur coût. IPSOS

conclut toutefois que la connaissance des moyens alternatifs par

les entreprises est encore insuffisante et qu'il faut un effort

d'information.

Les avocats se forment de mieux en mieux et s'organisent

grâce aux barreaux et aux organisations professionnelles,

dont les associations de spécialistes auxquelles il faut rendre

hommage.

En France comme ailleurs, la tendance est à renvoyer les

justiciables à d'autres modes de règlement de leurs conflits

que la décision du juge.

Il est rassurant de constater pour l'état de droit et pour le

Barreau qu'on fait confiance aux avocats pour les modes alternatifs.

Cette confiance est une expression du besoin de sécurité

fortement éprouvé par quiconque est confronté à un différend

qui l'implique personnellement.

Le juge et l'avocat sont bien identifiés par nos concitoyens

comme professionnels compétents et indépendants du

règlement des différends et la confiance en découle.

Un encadrement législatif doit garantir que justice sera

équitablement rendue à chacun par les modes alternatifs,

d'autant plus que ces derniers font en général renoncer à

des droits qu'on doit connaître pour y renoncer valablement.

Pour que cette garantie soit effective, il faut l'assistance

d'un avocat puisqu'il n'y a plus de juge.

Ce doit être le principe. Il en va du respect de la loi et

de la sécurité des justiciables.

Les mieux informés et expérimentés le savent.

La CNA a lancé et répète : moins de juges, plus d'avocats .

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