May
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BERNARD TAPIE, BTF / CREDIT LYONNAIS - CDR - RELIRE LE COMPROMIS ET LA SENTENCE.

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BTF C./CDR - ARBITRAGE

Pour comprendre la situation, il faut relire le compromis

d'arbitrage et la sentence arbitrale dont extraits ci-dessous.

L'EXPOSE de la sentence arbitrale ne peut être que la

reproduction fidèle des dispositifs des nombreux procès,

jugés ou non avant le prononcé de la sentence.

Tous les juristes le savent bien!

Aucun magistrat/politique ne peut empêcher un justiciable de se

défendre, rechercher des avocats et faire valoir sa/ses causes,

tant et aussi longtemps que nécessaire.

FAUT IL LE RAPPELER 20 ANS APRES LES FAITS ET LES INCENDIES

CRIMINELS DU CREDIT LYONNAIS/SDBO, ETC...?

C'est le Crédit Lyonnais et la SDBO qui ont privé

Bernard Tapie et son groupe de la plus-value de plus de

FF 2,3 Mds sur la vente d'Adidas par des moyens

frauduleux! Violation par les banques du mandat de vente,

du devoir de loyauté, fraude, etc.

Où est passé le produit de la (des) plus-value résultant des

achat-vente d'Adidas et des autres actifs?

"Selon V/ Faits et prétentions des parties

5. La fraude de la Societé de Banque Occidentale

(Sentence arbitrale du 7 juillet 2008 pages 9 et 10),

....- Le 10 décembre 1992, la SNC Groupe Bernard Tapie,

la SNC Financière et Immobilière Bernard Tapie et la

SA Bernard Tapie Finance signaient un memorandum

(Avec le Crédit Lyonnais) dans lequel était prévu

un mandat de vente d'Adidas.

- Conformément à ce memorandum, la société BTF

signait un mandat de vente d'Adidas au prix de

2,085 milliards de francs, mandat qui fut

confié à la Société de Banque Occidentale le

16 décembre 1992.

- La Société de Banque Occidentale ne cherchait aucun

acquéreur sur le marché.

- Elle négociait la vente avec Monsieur Robert

Louis-Dreyfus, non pas à 2,085 milliards de francs,

mais au prix de 4,4 milliards de francs!

Elle faisait acquérir au prix de 2,085 milliards de francs

les actions de BTF GmbH par des sociétés écrans dont

3 sociétés offshore ayant leur siège dans des paradis fiscaux

notamment Iles Caïman.

...- Le 12 février 1993, les acquéreurs signaient à l'insu

du groupe Tapie une promesse de vente au profit

d'une société animée et contrôlée par Monsieur

Robert Louis-Dreyfus au prix de 4,4 milliards de

francs avec levée d'option au 31 décembre 1994.

Une plus-value était donc réalisée au détriment

et à l'insu de BTF de FF 2,315 Mds,

Soit FF 4,4 Mds - FF 2,085 Mds.

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Commentaires

Trois juristes émérites parmi les meilleurs de France de 77 à 82 ans à l'époque de la sentence, dont un ancien Président du Conseil Constitutionnel ne peuvent pas être accusés d'être des fraudeurs fiscaux, ni individuellement, ni en bande organisée!

Vous prenez des raccourcis.

Si vous voulez, je vous adresse la sentence de 130 pages et vous serez peut-être

plus modéré!

FM

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