May
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BLANCHIMENT SIMPLE ET AGGRAVE - TEXTES CODE PENAL

CODE PENAL

Section 1 : Du blanchiment simple et du blanchiment aggravé.

Article 324-1

Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification

mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur

d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct

ou indirect.

Constitue également un blanchiment le fait d'apporter

un concours à une opération de placement, de dissimulation

ou de conversion du produit direct ou indirect d'un

crime ou d'un délit.

Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et

de 375000 euros d'amende.

Article 324-2

Le blanchiment est puni de dix ans d'emprisonnement et de

750000 euros d'amende :

1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant

les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;

2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

Article 324-3

Les peines d'amende mentionnées aux articles 324-1

et 324-2 peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la

valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté

les opérations de blanchiment.

Article 324-4

Lorsque le crime ou le délit dont proviennent les biens

et les fonds sur lesquels ont porté les opérations de

blanchiment est puni d'une peine privative de liberté

d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement

encouru en application des articles 324-1 ou 324-2,

le blanchiment est puni des peines attachées à l'infraction

dont son auteur a eu connaissance et, si cette infraction

est accompagnée de circonstances aggravantes,

des peines attachées aux seules circonstances dont

il a eu connaissance.

Article 324-5

Le blanchiment est assimilé, au regard de la récidive,

à l'infraction à l'occasion de laquelle ont été commises

les opérations de blanchiment.

Article 324-6

La tentative des délits prévus à la présente section

est punie des mêmes peines.

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