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CICE - ENTREPRISES

SOURCE : http://www.lepoint.fr/economie/le-credit-d-impot-competitivite-ce-concen...

Le crédit d'impôt compétitivité, ce concentré des contradictions de Hollande

Le Point.fr - Modifié le 21/05/2013 à 18:52

Ce crédit d'impôt potentiellement plus puissant que la TVA sociale de

la droite tarde à redonner des marges de manoeuvre aux entreprises.

François Hollande assume maintenant sa volonté de faire baisser

le coût du travail en France.

Par MARC VIGNAUD

François Hollande a bien pris un virage social-démocrate,

voir social libéral.

C'est en tout cas ce que pensent de nombreux observateurs,

depuis la seconde conférence de presse de son quinquennat, jeudi.

En témoignent quelques phrases-chocs du président "socialiste" :

"Ce sont les entreprises qui créent les emplois",

"C'est un nouvel état d'esprit, l'esprit d'entreprise,

que je veux promouvoir, en associant tous les acteurs",

"Je suis pour la compétitivité, je n'ai pas à me renier".

La mesure sans doute la plus emblématique de cette

orientation en rupture avec la campagne présidentielle

reste le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

(CICE) annoncé en novembre 2012.

Après avoir longtemps minimisé le problème du coût du travail

pour les entreprises françaises, après avoir massivement

augmenté de 20 milliards d'euros, entre 2012 et 2013,

les impôts sur les entreprises (essentiellement sur les plus grosses),

l'exécutif a finalement décidé à la surprise générale d'accorder

un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros en faveur des entreprises !

Il sera égal à 4 % de la masse salariale brute supportée en 2013

pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 smic et 6 % en 2014.

Encore mieux que la TVA sociale

Sans le dire, François Hollande fait un ersatz de TVA sociale.

Car, après avoir supprimé l'augmentation de TVA de 19,6 à 21,2 %

prévue par le gouvernement Fillon pour octobre 2012,

le président a décidé de financer son crédit d'impôt par...

une hausse de la TVA !

Alors, bien sûr, la hausse est répartie différemment :

le taux normal ne passera que de 19,6 à 20 %.

Quant au taux réduit, appliqué aux produits de première

nécessité, il baissera même de 5,5 à 5 %.

Mais, mine de rien, le taux intermédiaire va passer de

7 % à 10 %. Il n'empêche. Le coup est rude pour la gauche,

laquelle a toujours ferraillé contre l'augmentation d'un impôt

proportionnel, et non pas progressif en fonction du revenu.

La droite a d'ailleurs beau critiquer le dispositif, la mesure

de François Hollande est au final plus puissante que celle

de Nicolas Sarkozy, qui ne pesait que 13 milliards de

baisses de charges.

D'autant que le CICE réduit l'impôt, alors que la baisse de

charges l'aurait fait augmenter en améliorant le bénéfice

des entreprises, assiette de l'impôt sur les sociétés.

Son financement est en plus censé être assuré par une

baisse supplémentaire des dépenses publiques de

10 milliards d'euros (et par un impôt écologique à venir),

ce qui incite la puissance publique à se réformer

(celle de Sarkozy augmentait la CSG sur le capital).

Reste la critique de l'usine à gaz pas forcément très justifiée

à en croire Jean-Louis Mullenbach, associé du cabinet d'audit

Bellot-Mullenbach & Associés : "Ce n'est pas si complexe que

ça à mettre en oeuvre, même s'il faut faire très attention

au formalisme fiscal."

Booster la compétitivité, préserver la consommation

Autre avantage du crédit d'impôt par rapport à une baisse de

charges sociales classique, celui-ci ne devrait être versé

qu'en 2014, sur la masse salariale de 2013.

Une façon d'épargner les finances publiques l'année où

la réduction du déficit était censée être la plus difficile à tenir,

l'objectif initial étant de revenir à 3 % de PIB.

Cela permettait aussi de repousser l'augmentation de la

TVA à 2014, au moment où, espérait le tandem Hollande-

Ayrault, la croissance serait déjà de retour.

Bref, aiguillé par le modèle économétrique de la Direction

générale du Trésor, répondant au doux nom de Mesange

(Modèle économétrique de simulation et d'analyse générale

de l'économie), l'exécutif pensait avoir trouvé la martingale

parfaite : booster la compétitivité des entreprises tout

en préservant le moteur essentiel de la croissance espérée

en 2013 : la consommation des ménages qui aurait pu être

frappée par une augmentation des prix.

Sauf qu'à trop vouloir ménager la chèvre et le chou, l'exécutif

n'a ni préservé la consommation ni relancé l'investissement.

Le modèle de plus de 500 équations (construit - ironie de l'histoire

- notamment par l'économiste Karine Berger, élue députée

PS en 2012) n'avait visiblement pas anticipé la chute de la

croissance et le blues des entrepreneurs.

Très rapidement, le gouvernement s'est rendu compte

de la nécessité de rendre de l'argent aux PME beaucoup

plus tôt qu'en 2014, face à leur difficulté de trésorerie.

500 petits millions distribués

Le gouvernement s'est d'ailleurs rendu compte qu'il fallait

"préfinancer" dès cette année le CICE, normalement

prévu en 2014, pour les PME.

Mais pas question pour autant de faire peser l'opération

sur le budget de l'État.

Ce sont donc les banques privées et la nouvelle Banque

publique d'investissement (bpifrance) qui sont chargées

de verser jusqu'à 85 % de la somme à laquelle l'entreprise

a droit en fonction de sa masse salariale.

L'argent est en fait prêté en échange d'une créance de

'entreprise sur l'État, moyennant un... taux d'intérêt !

À la BPI, on se vante de pratiquer un taux très bas,

de 3,5 à 3,6 % en moyenne.

Juste de quoi rentrer dans les frais, plaide son directeur

général, Nicolas Dufourcq.

Mais il ne s'agit là que d'une moyenne.

Les entreprises les plus en difficulté devront payer plus...

Et ce qu'elles auront touché en 2013, elles ne le recevront

évidemment plus en 2014... Initialement exclues du dispositif

de préfinancement, les très petites entreprises, de moins

de 10 salariés, ont aussi dû être réintégrées d'urgence...

Mais les résultats se font attendre.

Jusqu'à présent, à peine 500 millions d'euros ont été versés

ou sont en cours de versement à 2 670 entreprises,

à en croire le dernier bilan de bpifrance.

"Jamais un produit d'Oseo n'a connu un tel succès",

relativise toutefois Nicolas Dufourcq face aux critiques

des parlementaires contre la lenteur de cette montée

en charge : bpifrance n'anticipe que 2 milliards de besoins

de préfinancement, pour les entreprises qui ne peuvent

pas s'en passer.

Vers une réforme du financement de la protection sociale ?

Le discours très pro-entreprises de François Hollande tarde

donc à se concrétiser.

Comme le CICE, la marche arrière sur la taxation des plus-

values de cession d'entreprise n'est toujours pas une réalité.

Du coup, les entreprises sont encore dans l'expectative,

l'investissement est au point mort, et les marges au plus bas.

Certains réclament déjà une nouvelle baisse des charges

en plus du CICE.

La porte paraît fermée.

Mais le gouvernement ne s'en est pas moins laissé une

cartouche, au cas où.

Après avoir dressé un état du financement de la protection

sociale à la fin de l'année dernière, le Haut Conseil du

financement de la protection sociale lui présentera début juin

un rapport "sur les conditions, les principes et la diversification

du financement de la protection sociale".

Quelle meilleure occasion pour faire basculer des charges

vers des impôts comme la TVA ou la CSG !

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