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CICE - PREFINANCEMENT BANQUES ET OSEO - CHARTE PREFINANCEMENT CE VENDREDI

Source : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130521trib000765623...

Crédit d'impôt compétitivité et emploi : les banques prennent

enfin le relais d'Oseo

Fabien Piliu | 21/05/2013, 11:30

Attendue depuis plusieurs semaines, la charte pour le préfinancement

du Crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) sera signée ce vendredi

à Bercy.

L'objectif? Accélérer l'adoption d'un dispositif qui peine à se mettre

en place.

La cible ? Les entreprises ayant des difficultés de trésorerie.

Vendredi, à Bercy sera signée la charte pour le préfinancement

du Crédit impôt compétitivité et emploi (CICE).

Concrètement, à partir de cette date, les banques commerciales

s'engageront à proposer le préfinancement de ce crédit d'impôt

aux entreprises qui leur en feront la demande.

Qui demandera ce préfinancement, qui représente jusqu'à 85%

du montant du CICE ?

Essentiellement les entreprises qui ont des problèmes urgents

de trésorerie. Et elles sont nombreuses!

« Les retards de paiement progressent très vite, dans toutes

les régions de France et en particulier en Ile-de-France »,

observe Patrice Coulon, le directeur général délégué de GE Capital France.

Seule Oseo était jusqu'ici sur le front

Depuis février, seule Oseo, qui s'appellera bientôt bpi financement,

proposait de préfinancer le CICE aux entreprises en reprenant la

créance de CICE qu'elles ont sur l'Etat.

2.670 préfinancements ont déjà été réalisés, ce qui représente

près d'un demi-milliard d'euros versés aux entreprises en moins

de trois mois.

Comment expliquer ce retard ? Parce que les banques attendaient

de connaître parfaitement un dispositif entièrement nouveau,

en laissant Oseo « essuyer les plâtres ?

Toutes les banques connaissent pourtant le CICE depuis une réunion

organisée le 21 décembre au Trésor.

Parce que les banques doivent respecter des règles prudentielles

plus strictes qu'Oseo ? Même pas.

En tant qu'établissement de crédit, cette filiale de la SA BPI-Groupe

est soumise aux normes bancaires, en particulier aux règles

prudentielles « Bâle 3 », en cours de négociation.

Elle doit donc trouver un équilibre entre le volume de prêts

et leur niveau de risque.

"Il faut préciser que le circuit de contrôle prudentiel est très court

chez Oseo.

Les prises de décisions sont bien plus longues dans les grandes

banques commerciales", constate Eric Champenois,

directeur Crédit court-terme chez Oseo.

En fait, jusqu'à la signature de cette charte, rien n'obligeait

les banques à proposer un produit dont le rendement

ne sera pas extraordinaire, proche de 3% à 4% ?

Oseo ayant normé le marché, les banques ne se sont pas

précipitées compte tenu des rendements attendus.

Actuellement, seuls quelques établissements de crédit parmi

lesquels la Banque Palatine, LCL et BNP Paribas, dans de

très petits volumes, ont décidé de ne pas attendre la signature

de cette charte et pris l'initiative de proposer ce

préfinancement à leurs clients.

Le Trésor devrait communiquer le nombre de dossiers traités

par les banques à la fin du mois.

Une créance sur l'Etat

Effectif depuis le 1er janvier 2013, le CICE est disponible pour les

entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises

à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Il s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises

et quelle que soit la catégorie d'imposition à laquelle elles

appartiennent, dès lors que ces entreprises emploient du

personnel salarié.

Il permettra à 1,5 million d'entreprises d'acquérir une créance

fiscale de 13 milliards d'euros dès 2013, et de 20 milliards dès 2014.

En 2013, première année de montée en charge, le taux applicable

est de 4% de la masse salariale brute supportée au cours de

l'année pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC.

Il atteindra 6% dès 2014.

Ses règles sont les mêmes que celles des allègements généraux

de cotisations sociales et du crédit d'impôt recherche,

deux dispositifs déjà bien connus des entreprises.

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