Jan
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CICE: UN NOUVEAU BID ? OU LA FINANCE/FISCALITE ACROBATIQUE ET BUREAUCRATIQUE - URSSAF

L'Urssaf rappelle sur son site les obligations déclaratives des entreprises

en fin d'année, pour bénéficier du crédit d'impôt emploi compétitivité.

Le CICE est un avantage fiscal concernant les entreprises employant

des salariés, soumises à un régime réel d'imposition, quels que soient

leur forme et le régime d'imposition de leur résultat (impôt sur le revenu

ou impôt sur les sociétés).

Son assiette est constituée par les rémunérations brutes soumises

aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite

de 2,5 fois le Smic.

Ces éléments (rémunération, valeur du Smic) sont déterminés sur la base

des règles qui s'appliquent pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale

et de l'allègement général (dit « Fillon »).

A QUAND L'ARRET DES USINES A GAZ JE TAXE ET DETAXE ?

JE MATRAQUE ET REPARE? DROLE DE GESTION D UN PAYS!7

A QUAND LE RETABLISSEMENT DES 39 H, VOIR 40 OU 42 H,

COMME EN RFA OU EN SUISSE POUR UNE VERITABLE COMPETITIVITE?

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