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COMPETITIVITE - CHOC DE SIMPLIFICATION

Compétitivité

Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon -

02/07/2013

Le rapport sur la simplification de l'environnement réglementaire

et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode

de travail pour rendre plus efficients les programmes

de simplification : "la méthode collaborative".

Les ministres Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et

Fleur Pellerin ont exprimé leur soutien à ces propositions,

le 1erjuillet 2013.

« Mieux simplifier : la simplification collaborative » est le

titre du rapport remis par Thierry Mandon, député de l'Essonne.

Il souligne les résultats mitigés des programmes de

simplification des cinq dernières années en direction des

entreprises.

Aussi propose-t-il une nouvelle méthode d'action :

"la méthode collaborative".

Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et

la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et

donnerait lieu à une programmation triennale et à une

véritable politique de communication.

Les sept préconisations du rapport

Le rapport met en avant les préconisations suivantes :

1. Engager une démarche de simplification collaborative

à partir des attentes exprimées par les entreprises et co-produite

avec elles, en lieu et place d'un processus administratif de simplification.

2. Fixer des objectifs planifiés sur trois années

(programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts

des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des

procédures, tout en simplifiant le travail des administrations.

3. Organiser un pilotage unique au plus près du

Premier ministre, sous la forme d'un GIP de simplification.

4. Mettre en place un outil adapté à la stratégie

préconisée et structurant durablement la démarche

partenariale.

5. Associer le Parlement à la simplification dans

le cadre du programme « Mieux légiférer ».

6. Faire évaluer chaque année par la Cour des

comptes l'efficacité du plan d'actions annuel déclinant

le programme triennal.

7. Mettre en place les outils de communication participatifs

pour associer les usagers au chantier de la simplification.

Sommaire du rapport

* Tirer les enseignements de l'évaluation des expériences

françaises et étrangères

* Les conditions de réussite d'une démarche durable

de simplification en faveur des entreprises

* Construire un programme triennal de simplification

* Communiquer autour de la simplification

Annexe 1 - présentation détaillée du programme triennal

de simplification

Annexe 2 - décisions et mesures urgentes

Annexe 3 - liste des entreprises et des institutionnels

consultés

Mieux simplifier : la simplification collaborative -

Rapport de synthèse - 832.6 Ko

RAPPORTS SUR LE SITE DES MINISTERES

DE L ECONOMIE ET DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

http://www.redressement-productif.gouv.fr/

simplification-pour-les-entreprises-rapport-mandon

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-

synthese-simplification-collaborative2013.pdf

http://www.economie.gouv.fr/files/mesures-

simplification-entreprises.pdf

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

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