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CONSEIL CONSTITUTIONNEL 29 12 2013 - CENSURES

Le Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions le 29 décembre 2013,

la première sur la loi de finances rectificative pour 2013 (décision 2013-684)

et la seconde sur la loi de finances pour 2014 (décision 2013-685).

Environ 10 % des mesures du budget ont été censurées en totalité

ou partiellement par le Conseil.

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