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CONVENTION FISCALE FRANCE CHINE ET IRPP

http://fr.viadeo.com/fr/profile/francis.masson

http://www.linkedin.com/pub/francis-masson/14/299/282

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Une nouvelle convention fiscale France-Chine

La France et la Chine ont signé le 26 novembre 2013

un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions

et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière

d'impôts sur le revenu.

site impots.gouv.fr, rubrique Documentation/International

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