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COUR DES COMPTES - RAPPORT 2013 -PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE-DEPENSES DE PERSONNEL ET SALAIRES-PALAIS DE L ALMA

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-comptes-

et-la-gestion-des-services-de-la-Presidence-de-la-Republique

15/07/2013 COUR DES COMPTES

ON LIRA AVEC LE PLUS GRAND INTERET CE RAPPORT

DE GROS EFFORTS A FAIRE

La Cour des comptes rend public, lundi 15 juillet 2013, un

rapport sur les comptes et la gestion des services de la

Présidence de la République.

Le contrôle des comptes a porté sur l'année 2012 dans

son intégralité.

Celui sur la gestion a porté sur la période du 15 mai au

31 décembre 2012.

Ce rapport a été remis au Président de la République

par le Premier président de la Cour des comptes.

La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon

emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens

(selon l'article 47-2 de la Constitution).

Juridiction indépendante, la Cour des comptes se situe

à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu'elle

assiste l'un et l'autre.

La Cour rend publics et met en ligne sur son site internet

tous ses travaux (sauf exigence particulière de confidentialité).

Les contrôles et les évaluations de la Cour des comptes portent sur :

- la régularité : l'argent public est-il utilisé conformément aux

règles en vigueur ?

- l'efficience et l'économie : les résultats constatés sont-ils

proportionnés aux moyens mis en oeuvre ?

- l'efficacité : les résultats constatés correspondent-ils aux

objectifs poursuivis ?

Des recommandations accompagnent les observations de

la Cour dans tous ses rapports publics.

Ce sont des mesures concrètes pour remédier aux gaspillages

et pour faire progresser la gestion des services publics au

meilleur coût.

La Cour s'assure de la mise en oeuvre de ses recommandations

et des suites qui leur sont données.

Le tome II de son rapport public annuel est consacré à ces suites.

La Cour peut aussi mettre en jeu la responsabilité des décideurs

et des gestionnaires publics, lorsqu'elle relève des infractions ou

des fautes de gestion.

Dans certains cas, elle les juge elle-même et prononce des sanctions,

dans d'autres, elle saisit les autorités compétentes pour engager des

poursuites - la Cour de discipline budgétaire et financière ou le juge

judiciaire.

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