Apr
27
CROISADE ANTI-FRAUDE - OFFSHORE LEAKS

La croisade antifraude prend de l'ampleur en Europe

Envoyé spécial à Dublin

À l'échelle de l'Europe aussi, c'est désormais une affaire

de chefs d'État.

Le prochain sommet de l'UE s'emparera du dossier brûlant

de l'évasion fiscale, attisé en France par les retombées de

l'affaire Cahuzac et partout en Europe par les listes

nominatives révélées par le forum Offshore Leaks.

«Il faut saisir l'élan politique» qui traverse l'Europe, a expliqué

le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, en

annonçant que le dossier occupera le prochain sommet européen,

le 22 mai prochain.

Sur ce sujet, «nous devons parler d'une seule voix».

Le secret bancaire, à cause d'un manque à imposer,

évalué à 1000 milliards d'euros dans l'UE (la moitié du

PIB de la France), semble désormais faire l'unanimité

des capitales contre lui.

À un îlot de résistance près: Vienne.

Une maladie honteuse

En quelques semaines, l'anonymat des comptes bancaires

au Luxembourg, en Autriche mais aussi hors de l'UE

comme en Suisse, à Andorre, au Liechtenstein ou à Monaco,

est ainsi passé du statut de tolérance à celui de maladie

honteuse du Vieux Continent.

«Le secret bancaire est une notion dépassée. La lutte contre

l'évasion fiscale prend une dimension planétaire»,

assure Pierre Moscovici.

Pour le ministre des Finances et beaucoup de ses

collègues européens, le modèle est désormais celui

de la transparence systématique, à l'américaine,

quitte à sanctionner les États et les banques

récalcitrantes.

Le creusement des déficits et la colère des contribuables

ponctionnés dans la crise y sont aussi pour beaucoup.

Vendredi soir, à Dublin, les contours d'un plan d'action

ont été présentés par les ministres des Finances des

six plus grands pays de l'Union européenne (Allemagne,

Espagne, France, Italie, Pologne et Royaume-Uni).

Dans un premier temps, il ne devrait concerner que

cette coalition de six volontaires, éventuellement

élargie à d'autres.

Exemple américain

Il commencera par l'«échange automatique» d'informations

sur les comptes non-résidents et les revenus qu'ils récoltent.

Mais l'objectif est clairement d'étendre à tous les États membres

de l'UE une surveillance et des recoupements fiscaux systématiques,

sur le modèle du système antifraude Fatca tout juste lancé par

le Trésor et le fisc américains.

Un accord Fatca a notamment été conclu entre les États-Unis

et la Suisse.

Il est entré en vigueur en début d'année.

Pierre Moscovici, par ailleurs critiqué pour sa gestion du

dossier Cahuzac, dit vouloir maintenant «s'inspirer de la

législation américaine».

Là, il n'est plus question d'intérêts sur une épargne non

déclarée, mais bien de l'ensemble des revenus dissimulés.

À terme, l'objectif politique est aussi que l'Europe pèse du

même poids que les États-Unis face à la fraude, au

blanchiment d'argent et aux paradis fiscaux.

La mobilisation croissante de l'UE contre l'évasion a relégué

au second plan les autres décisions attendues des ministres

des Finances à Dublin.

Sans surprise, ils ont validé le plan de sauvetage de Chypre

et allongé de sept ans les prêts déjà consentis à l'Irlande

et au Portugal.

SOURCE : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/04/12/

20002-20130412ARTFIG00608-l-europe-part-en-guerre-

contre-l-evasion-fiscale.php

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