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ECOUTES - AVOCAT CLIENT - SECRET PROFESSIONNEL - ABUS DE POUVOIR

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SOURCE http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/03/07/01016-20140307

ARTFIG00410-sarkozy-sur-ecoute-des-avocats-denoncent-les-abus-de-certains-juges.php

Par Stéphane Durand-Souffland

Les avocats pénalistes dénoncent «un recul évident, grave, inquiétant»

de la protection du secret professionnel.

Les écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog

mettent en émoi les avocats, d'autant que les deux protagonistes

sont eux-mêmes inscrits au barreau de Paris.

À ce titre, le bâtonnier - Me Christiane Féral-Schuhl (que Le Figaro n'a pas

pu joindre vendredi), a d'ailleurs dû être informée à l'époque des surveillances

dont l'ancien chef de l'État allait faire l'objet, ainsi que de celles visant

Claude Guéant, qui a rejoint le barreau à son départ du gouvernement.

Mais le représentant de l'Ordre n'est pas avisé de la nature des

indices supposés graves et concordants qui motivent la décision

d'intercepter les conversations.

Son prédécesseur, Me Christian Charrière-Bournazel, rappelle

qu'avant une loi de 2004, les écoutes étaient interrompues

ou non retranscrites dès lors qu'un avocat intervenait ;

désormais, la surveillance se poursuit, au cas où celui-ci serait

mêlé à un éventuel délit.

«Le secret professionnel n'est pas un pavillon de complaisance

destiné à abriter je ne sais quelle turpitude, tempête l'ancien

bâtonnier de Paris.

Je crois savoir que la perquisition au domicile de Me Thierry Herzog

a duré une dizaine d'heures, et m'interroge sur cette durée.

Dans l'esprit de la loi, si le magistrat instructeur est un chasseur,

le juge des libertés et de la détention (JLD, qui doit veiller à la

régularité des actes, NDLR) est le garde-chasse.

Or le système ne fonctionne pas correctement en France.»

Les avocats pénalistes dénoncent «un recul évident, grave, inquiétant»,

pour reprendre la formule de l'un d'eux, de la protection du secret professionnel.

«Il est bien moins protégé que le secret des sources des journalistes,

ironise Me Éric Dupond-Moretti. Quel émoi pour des affaires de

fadettes saisies par la justice!

Mais là, qui s'indigne au nom des principes? Il faut rappeler

qu'il n'y a pas de droits de la défense sans secret absolu.

On avait jadis placé Jacques Vergès sur écoute, pensant que Paul

Touvier, alors en cavale, pourrait l'appeler: c'est symptomatique et odieux.»

Secret professionnel

En ce qui concerne le cas Sarkozy-Herzog, Me Dupond-Moretti traduit un

sentiment largement partagé dans la profession: «On est dans l'abus

de pouvoir absolu. Le portable professionnel de Thierry Herzog a

été saisi ce qui, de mémoire, n'était jamais arrivé.»

Selon nos informations, le JLD, saisi par l'avocat de l'ancien président,

soutenu par l'Ordre, se prononcera lundi sur la restitution de l'appareil.

«Le conseiller Chambon, conclut Me Dupond-Moretti, avait une jolie

formule au sujet des écoutes téléphoniques: il préconisait de les

limiter au strict nécessaire, au motif que “le juge n'est pas un

témoin de seconde main”»...

Plusieurs avocats de renom préparaient, vendredi en début de soirée,

une prise de position commune, rappelant l'importance capitale

du secret professionnel dans le cadre d'une défense pénale digne de ce nom.

L'un des signataires expose ainsi: «Il faut que la loi nous protège

une bonne fois pour toutes des abus de certains juges,

qui font écouter des avocats ou perquisitionnent leurs cabinets

pour aller à la pêche, fouiller dans les dossiers.

Cette dérive ne date pas d'aujourd'hui, il est temps que le législateur

y mette un terme.»

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