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ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS - ETNC - MISE A JOUR DE LA LISTE - BERMUDES ET JERSEY

Les Bermudes et Jersey sont retirés de la liste des ETNC en 2014

Arrêté du 17 janvier 2014 (JO 19 p. 1023)

Les Bermudes et Jersey n'en font plus partie.

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