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EVASION FISCALE - SUISSE - LUXEMBOURG - AUTRICHE

SOURCE http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/22/evasion-fiscale-suisse-europe-ad...

Grégory Raymond

gregory.raymond@huffingtonpost.fr

Evasion fiscale : la Suisse bientôt un européen comme les autres?

Publication: Mis à jour: 22/05/2013 15h20 CEST

FISCALITÉ - Le menu du Sommet européen qui s'est ouvert

mercredi après-midi est plutôt copieux: l'évasion fiscale et

la lutte contre les paradis fiscaux. Rien que ça.

Et cette fois, ils seront réunis à 27 pour en décider.

Toute l'Europe est convaincue. Toute? Non.

Deux pays résistent encore et toujours à l'envahisseur

européen: l'Autriche et le Luxembourg.

Pour eux, le deal est simple: d'accord pour lever leurs

restrictions sur le secret bancaire, mais à condition

que les pays tiers, à commencer par la Suisse,

montrent d'abord le bon exemple.

La Suisse va-t-elle tout lâcher sur le secret bancaire et

céder aux appels du pied européens ou plutôt freiner

des quatre fers sur la question?

Quitte à mettre en péril les voisins de l'UE... C'est

sur nos voisins helvètes que tout repose, ce qui leur

confère de facto un quasi-droit de veto.

Une situation inédite, qui fait réfléchir Berne.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf

appelle désormais à la définition et à l'application

d'un échange automatique des informations bancaires,

avec tous les pays et places financières importantes.

Elle a abondé dans ce sens le 11 mai dernier, dans les

colonnes du journal zurichois Tages-Anzeiger, plaidant

pour des discussions au sein de l'OCDE (Organisation de

coopération et de développement économiques).

Ce n'est désormais qu'une question de temps, ce qu'elle

n'a pas manqué de souligner en venant contredire Pascal

Saint-Amans, directeur du Centre de politique et

d'administration fiscale de l'OCDE, qui envisage

la mise en place d'une norme dès cette année.

* Dans le sillage de Singapour et des territoires britanniques

La ministre anticipe en effet des discussions difficiles

pour les 34 pays membres de l'organisation.

Les efforts récents de Singapour en la matière pourraient

la faire mentir, au même titre que pour les territoires

britanniques (Îles Vierges, Îles Caïmans, Gibraltar, Jersey,

Man).

David Cameron a en effet montré patte blanche

le 20 mai dernier, en appelant à mettre fin au secret bancaire.

Eux aussi vont devoir être transparents: une vraie révolution

bancaire et fiscale est en train de se mettre en place.

"C'est un tournant majeur dans la culture bancaire suisse",

déclare Jacques Pilet, fondateur du magazine helvète L'Hebdo

et expert des questions européennes.

La confédération est également sur le point de trouver un accord

avec les Etats-Unis, qui devrait mettre un terme à des années de

tension sur les accusations de complicité d'évasion fiscale

visant les banques helvétiques.

Que ce soit avec les Etats-Unis ou l'Union européenne,

Berne est prête aux concessions afin de conserver

son activité avec ses partenaires.

Une réflexion est actuellement menée pour mettre fin

au fameux "forfait fiscal", permettant aux résidents

étrangers de ne payer des impôts que sur leur train de vie.

La fiscalité exceptionnelle pour les entreprises étrangères

devrait également évoluer.

"Ce qui est important pour la Suisse, c'est de garder

une relation sereine avec l'UE", précise Jacques Pilet.

Mais qu'en disent les électeurs, qui devront trancher

sur ces questions par référendum?

"Les récents scandales ont fait basculer les positions

de la population, désormais plus encline à mettre

fin à ces régimes spéciaux", ajoute celui qui a participé

à la création du Temps, le journal suisse des décideurs.

Cinq cantons ont actuellement mis fin au forfait fiscal

des étrangers, dont ceux de Bâle et Zurich.

* Que vont devenir la Suisse et ses banques ?

Que feront les banques suisses, le jour où l'échange

automatique des informations entre les pays deviendra

la norme?

Ne peuvent-elles pas craindre la fin de leurs activités?

"L'idée que l'économie suisse repose sur son seul

secteur bancaire est faux", prévient Jacques Pilet.

"Il ne concerne que 10% du PIB, quand l'industrie

(machines, horlogerie, produits chimiques...) atteint 21%".

Le business avant les banques, donc.

Et avec quelles évolutions dans les services proposés?

"Ceux qui souhaitent se soustraire à l'impôt de leur pays

n'auront plus aucun intérêt à s'adresser aux banques helvètes",

explique Jacques Pilet.

Elles seront en revanche toujours en pointe pour ce qui

concerne l'expertise de la gestion de fortune.

"Les banques ont une gestion rigoureuse,

ainsi que des compétences internationales reconnues",

précise-t-il.

Et avec ça, la promesse d'une adhésion prochaine à l'UE?

"Bruxelles pousse surtout pour une appartenance au droit

européen, au sein d'un système global de collaboration

avec la Suisse", note cet expert des questions européennes.

Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union, une multitude

d'accords bilatéraux ont déjà été signés depuis une dizaine

d'années. Et c'est qui importe à Bruxelles et Berne.

Pour ce qui est d'une vraie adhésion, c'est loin d'être

dans les cartons.

Les Suisses avaient voté "non" à 50,3% en 1992 pour

l'entrée dans le marché commun.

Autant dire qu'il s'en était fallu de peu.

Si l'on revotait aujourd'hui, le refus serait bien plus net,

de l'ordre de 80%.

"La Suisse est un peu comme une personne qui va vivre

toute sa vie avec le même partenaire sans jamais vouloir

se marier", s'amuse sur SwissInfoLaurent Goetschel,

professeur à l'Institut européen de Bâle.

"La très bonne situation économique, sociale et politique d'

un pays en comparaison du reste de l'Europe ne fait que

renforcer le réflexe suisse de se tenir à l'écart,

explique à son tour René Schwok, auteur de Suisse - UE,

l'adhésion impossible (2010).

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