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EXIT TAX - LES CHIFFRES ENFIN DEVOILES

Par Elsa Conesa | 11/01 |

Le président de la commission des Finances a obtenu des données pour 2011.

Elles font apparaître des déclarations très élevées (1,4 milliard),

pour seulement 128 personnes.

Alors que le départ de quelques célébrités quittant l'Hexagone ravive

quotidiennement la polémique sur l'exil fiscal, le président de la commission

des Finances Gilles Carrez (UMP) a obtenu, à la veille de Noël, les chiffres très

attendus de l'« exit tax » pour l'année 2011.

Ils révèlent un montant très élevé de plus-values déclarées

par les candidats au départ, mais qui se répartissent sur une

population finalement assez restreinte.

Selon ces données, le nombre de déclarations concernant des départs

en 2011 s'est élevé à 128, dont une grosse moitié (70), provenant de

contribuables partis s'installer au sein de l'espace économique européen.

Instaurée en 2011, l'« exit tax » vise à imposer la plus-value latente

des particuliers candidats au départ.

Mais le décret d'application de la taxe n'étant entré en vigueur qu'en

avril 2012, les déclarations ont été faites a posteriori par les contribuables

ayant choisi de partir l'année précédente.

10 millions par déclaration

Au total, ce sont environ 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes

qui ont été déclarées au titre de 2011.

Le chiffre est très conséquent. Il paraît d'autant plus élevé qu'il

correspond à des déclarations sur neuf mois seulement, puisque

la taxe n'est entrée en vigueur que début mars 2011.

La plus-value moyenne s'établit ainsi à plus de 10 millions

d'euros par déclaration.

Le régime de la taxation des plus-values prévoyait alors une

imposition au taux forfaitaire de 19 %, auquel s'ajoutaient les

12,3 % % de prélèvements sociaux, relevés depuis.

« La vague de départs a commencé au cours de l'année 2011,

rappelle Jean-Yves Mercier, chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

C'est l'année de l'"exit tax", mais aussi celle de la suppression

du bouclier fiscal, même si en 2011, l'ISF avait aussi été ramené

à un taux raisonnable.

Le chiffre ne donne qu'une indication partielle des départs,

car il faut y ajouter ceux qui sont partis avec des liquidités et

non des plus-values latentes. »

Le nombre de déclarations est en outre à rapporter aux départs

« traçables », ceux des assujettis à l'ISF.

Selon ces données, de 700 à 800 départs d'assujettis à l'ISF

sont enregistrés chaque année, pour environ 300 retours.

Le gouvernement précédent avait donné peu de chiffres sur la taxe,

se contentant de prévisions de recettes (189 millions d'euros en année

pleine), par définition très difficiles à calculer.

L'« exit tax » n'est en effet due que lorsque la plus-value

est exercée effectivement, et non au moment du départ.

Les documents budgétaires pour 2012 et 2013 ont, quant à eux,

chiffré les recettes pour l'Etat à 53 millions d'euros en 2012,

et 62 millions en 2013.

Elsa Conesa

Mode d'emploi

Instaurée en mars 2011, l'« exit tax » vise à imposer les plus-values

latentes des candidats au départ, qui détiennent, au sein du ménage,

un ensemble de participations directes ou indirectes de plus de 1,3

million d'euros.

Les chefs d'entreprise sont concernés, mais aussi les détenteurs

de gros portefeuille de titres.

Ce texte a été actualisé pour tenir compte des aménagements

apportés dans le budget 2013, en particulier la mise au barème

de l'impôt sur le revenu des plus-values mobilières.

Source:HTTP://WWW.LESECHOS.FR/ECONOMIE-POLITIQUE/FRANCE/ACTU/0202491800304-EXIT-TAX

-LES-PREMIERS-CHIFFRES-ENFIN-DEVOILES-527639.PHP

On rappelle que les exilés peuvent bénéficier d'un sursis de

paiement automatique en cas de départ vers un Etat membre

de L'Espace économique européen et d'un dégrèvement dans

certaines situations.

Ce sursis prend fin en cas de cession à titre onéreux, rachat,

remboursement ou annulation des titres, donation de titres, etc.

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