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EXIT TAX - BERNARD ARNAULT - TRANSFERT DE TITRES EN BELGIQUE - CONVENTION FISCALE FRANCE-BELGIQUE

ÉCONOMIE - Coup de théâtre fiscal.

Le Parquet de Bruxelles a confirmé son avis négatif à la demande

de naturalisation de Bernard Arnault, car le domicile de l'homme

d'affaires français dans une commune de la capitale belge n'est pas

sa résidence principale, qui reste en France, ont annoncé ses

représentants en Belgique.

"M. Arnault a toujours sa résidence principale à Paris et reste fiscalement

domicilié en France. Il reste résident français", ont-ils insisté dans un

entretien samedi avec l'AFP. "Il utilise sa résidence à Uccle (commune

de Bruxelles) quand il vient à Bruxelles", ont-ils précisé.

C'est sur ce point que le dossier de la 4e fortune mondiale, selon

le magazine Forbes, pourrait s'avérer le plus fragile. Une information

judiciaire a, en effet, été ouverte par le parquet de Bruxelles pour

examiner la structure de ces sociétés.

Source:http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/02/belgique-naturalisation

-bernard-arnault-ca-coince_n_2797216.htML

Voir aussi: http://www.liberation.fr/societe/2013/01/23/les-secrets-

belges-de-bernard-arnault_876284

Et:http://www.huffingtonpost.fr/2013/01/11/bernard-arnault-justice

-belge-avis-negatif-naturalisation-ouverture-enquete_n_2453827.html

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