Jul
08
LA JUSTICE ET LA BANQUE REYL & Cie - LA JUSTICE SUIT SON COURS - MINISTRES - VASTE SYSTÈME D'ÉVASION FISCALE

SOURCES :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/05/reyl-dement-abriter-l...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/26/les-juges-de-l-affair...

Les juges Van Ruymbeke et Le Loire auraient communiqué

au procureur de Paris, dès après l'audition de M.

Condamin-Gerbier, son procès-verbal accompagné

d'une ordonnance de soit-communiqué (OSC)

dans laquelle ils expliqueraient souhaiter obtenir

un réquisitoire supplétif pour instruire sur des "faits nouveaux".

En d'autres termes, l'autorisation du parquet d'étendre

leur enquête à l'ensemble des clients français de la banque Reyl.

...Le témoin affirme n'avoir livré, pour le moment, aucune identité

car il "souhaite d'abord avoir des garanties concernant l'absence de

conséquence judiciaire, notamment ici en Suisse".

En effet, violer le secret bancaire expose en Suisse le contrevenant

à de sévères poursuites judiciaires (forte amende, prison ferme...).

Toutefois, de source suisse, on indique que ce type de garanties

ne se délivre pas.

Sollicitée de son côté par Le Monde, la banque Reyl n'a pas souhaité s'exprimer."

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