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LES SCANDALES DU CREDIT LYONNAIS, SDBO... BLANCHIMENT- LES DIRIGEANTS ONT ILS ETE INQUIETES?

L'affaire du Crédit lyonnais est une affaire politico-financière

française des années 1990.

Le montant des pertes, qui s'élèvent à plus de 130 milliards

de francs (20 milliards d'euros), en font l'un des plus grands

scandales financiers de l'histoire, au même titre que l'affaire

du canal de Panama.

Ce scandale a touché également plusieurs filiales du

Crédit lyonnais (Crédit Lyonnais Bank Nederland (CLBN),

Société de Banque Occidentale (SdBO), International Bankers

SA (IBSA), Altus Finance)...

Le Crédit lyonnais, alors propriété de l'État, ainsi que

plusieurs de ses filiales sont au coeur d'une série

d'enquêtes, menées par la Commission bancaire,

concernant des malversations qui conduisent le

Crédit Lyonnais à la quasi-faillite en 1993, à cause

d'investissements massifs (dont ceux faits par le

truchement d'une filiale aux Pays-Bas) perdus

dans la Metro-Goldwyn-Mayer.

Un rapport parlementaire dénonce le système

des avances et prêts à risques, notamment dans

le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value

envisagée sur ces opérations immobilières.

L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines

des causes financières de la crise du logement.

L'ombre de Pierre Bérégovoy, alors Ministre des Finances,

plane sur cette affaire, et le juge Thierry Jean-Pierre,

met en lumière la persistance de découverts bancaires

jugés « faramineux » accordés par la SDBO, la filiale

du Crédit Lyonnais, aux membres de la famille Bérégovoy.

Apparaît ainsi un découvert de 199 737,20 F au mois

d'avril 1993. Puis, de nouveau, on trouve la trace de

prêts d'argent aux membres de la famille Bérégovoy,

notamment à sa fille Lise, de cadeaux à son épouse

Gilberte, ainsi que des aides ponctuelles consenties

à Pierre Bérégovoy entre 1986 et 1988.

Le 5 mai 1996, alors qu'une plainte du Ministre des

finances Jean Arthuis vise Jean-Yves Haberer,

Président du Crédit Lyonnais, et Jean-Claude Trichet,

Directeur du Trésor, le siège central parisien du Crédit

Lyonnais est ravagé par un incendie qui soulève de

nombreux doutes quant à son caractère accidentel,

notamment en raison des multiples départs d'incendie

ainsi que le fait que les archives du groupe au Havre

sont également incendiées.

Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de

marché grâce à une salle de marché de secours

prête à fonctionner.

Omnium Immobilier de Gestion

Dès 1994, l'Omnium Immobilier de Gestion (OIG) est créé

pour reprendre un ensemble d'actifs compromis du Groupe

Crédit lyonnais en difficulté, en particulier 41 milliards de

francs de crédits immobiliers dont le remboursement est

rendu aléatoire par la crise que connaît le marché immobilier

depuis le début des années 1990.

Ce portefeuille de créances est alors garanti par l'État

français à hauteur de 12,4 milliards de francs.

L'OIG a une existence courte, le premier plan de sauvetage

du Crédit lyonnais se révèle rapidement insuffisant

et, dès 1995, un second plan plus vaste

(environ 120 milliards de francs) doit être mis en place

au travers du Consortium de réalisation (CDR),

une structure de cantonnement et de défaisance

qui reprend alors le portefeuille de l'OIG ainsi que

pour 28,3 milliards d'euros d'actifs douteux et

compromis du Groupe Crédit Lyonnais.

Le principe consiste à séparer les actifs et créances

compromis de la partie considérée comme saine.

Les créances douteuses sont logées dans la filiale

CDR, et cette dernière est ensuite cédée à un

établissement d'État, l'EPFR, créé pour l'occasion.

À l'issue de cette opération, le Crédit Lyonnais se

retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini.

De son côté, l'État récupère un ensemble d'actifs et

de créances posant problème.

Executive Life

En 2005, le Consortium de réalisation (CDR), héritier du

passif de la banque, accepte de payer 525 millions de

dollars au département des Assurances de Californie

pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans le cadre

de l'affaire Executive Life.

Cette compagnie d'assurances américaine, au bord de la

faillite, avait été rachetée dans les années 1990 par la

MAAF grâce à un financement du Crédit lyonnais, mais

la justice américaine considère que la mutuelle n'était

qu'un prête-nom pour la banque, or, à cette époque,

il était interdit pour une banque d'acquérir une compagnie

d'assurance américaine.

Bernard Tapie

Fin 1992, Bernard Tapie devenu ministre souhaite vendre

Adidas pour éviter tout conflit d'intérêt et il confie un

mandat de vente au Crédit lyonnais.

Le Crédit lyonnais a effectué un montage opaque par

lequel il a revendu Adidas à des sociétés écran offshore

qu'il contrôle avec une option de revente avec plus value

à Robert Louis-Dreyfus.

Le Crédit lyonnais a saisi les actions de la société Bernard

Tapie Finance que détenait Bernard Tapie et l'a mis en

liquidation.

Bernard Tapie estima que le Crédit lyonnais l'avait berné

par ce montage opaque qui ne respectait pas les obligations

du mandataire à exécuter le mandat de bonne foi dans

l'intérêt de son client donc sans conflit d'intérêt.

Il engage alors, avec le mandataire liquidateur de

Bernard Tapie Finance et des actionnaires minoritaires,

une longue procédure judiciaire qui s'est conclu en 2008

par la décision d'un tribunal arbitral qui lui octroie 285

millions d'euros de dommages et intérêts (dont 45

millions d'euros au titre du préjudice moral,

un record en France) plus les intérêts.

Une somme de 405 millions d'euros non imposable a été

versée peu après par l'Etat français qui a repris les dettes

du Crédit Lyonnais au Groupe Bernard Tapie en exécution

de cette sentence arbitrale, sous déduction du capital,

des intérêts et des impôts.

Les conditions de recours à cette sentence arbitrale ont été

controversées au niveau politique et celle-ci a fait l'objet de

plusieurs recours en annulation devant les juridictions

administratives pour contester l'autorisation donnée par

Christine Lagarde, alors ministre des finances,

de recourir à l'arbitrage plutôt que la justice ordinaire.

Tous ces recours devant les juridictions administratives

ont été rejetés.

Une instruction de la Cour de justice de la République, compétente

pour juger les ministres, vise Christine Lagarde pour rechercher

d'éventuelles infractions pénales qu'elle aurait commise,

elle est placée sous le statut de témoin assisté le 24 mai 2013.

Dans le volet pénal non ministériel de cette affaire,

Pierre Estoup, l'un des 3 juges arbitral et Stéphane Richard,

ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde sont mis en

examen pour "escroquerie en bande organisée".

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