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LOGEMENT - TRANSFORMATION DE BUREAUX VACANTS EN LOGEMENT - SURELEVATION - RECOURS MALVEILLANTS

Source : http://www.huffingtonpost.fr/2013/05/02/gouvernement-

mesures-logement-cecile-duflot_n_3197938.html?icid=maing-grid7%7

Cfrance%7Cdl1%7Csec1_lnk3%26pLid%3D176404

Le gouvernement présente un premier volet de mesures en faveur

du logement

AFP | Publication: 02/05/2013 07:07 CEST |

Mis à jour: 02/05/2013 15:58 CEST

Le projet de loi porté par la ministre du Logement Cécile Duflot

LOGEMENT - Le gouvernement a présenté ce jeudi en Conseil

des ministres un projet de loi pour fluidifier rapidement

la construction de logement, premier volet de sa réforme

prévue de l'urbanisme qui doit être achevée cet été.

François Hollande en avait fait une des promesses fortes

de sa campagne présidentielle.

Certaines des quelques 15 mesures d'urgence sont déjà

connues, comme la facilitation de la transformation en

logements de bureaux vacants, annoncée fin mars par

Hollande.

D'autres visent à faciliter la surélévation de certains bâtiments

plus bas que la moyenne ou à lutter contre les recours

malveillants formés contre les projets de construction.

Les aspects plus structurels de cette réforme de l'urbanisme,

ceux "qui nécessitent une concertation et un débat

parlementaires plus longs", selon Cécile Duflot, seront

abordés dans un projet de loi "urbanisme-logement"

distinct qui sera présenté par la ministre écologiste

en Conseil des ministres cet été.

En attendant, le projet de loi porté par la ministre du

Logement Cécile Duflot, qui fera l'objet d'une discussion

parlementaire fin mai, donnera au ministère l'habilitation

à légiférer par ordonnance, une procédure législative

accélérée qui permettra à la plupart de ces mesures

d'entrer en vigueur à l'automne.

"Dans les zones denses, des documents d'urbanisme

anciens et parfois inutilement restrictifs constituent bien

souvent des obstacles au développement de l'offre de

logements", détaille le ministère dans un dossier de presse.

Mardi, Cécile Duflot a affirmé qu'il existait en Ile-de-France

près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés

et probablement 5 millions de mètres carrés sur le territoire

français.

"Le vrai gisement pour pouvoir avoir des logements plus vite,

ce sont les locaux de bureaux vides", a-t-elle déclaré sur I-Télé.

Des freins à leur transformation en logement seront levés,

comme la densité maximale de construction ou le manque

d'aires de stationnement.

Les règles en matière de places de stationnement à prévoir

par logement construit seront également assouplies pour

les bâtiments situés à proximité (500 mètres) de transports

publics.

Pour encourager "la densification" des villes, la surélévation

de bâtiments "d'un ou deux étages" sera facilitée dans

certains cas, notamment lorsque ceux-ci se trouvent

encadrés par deux immeubles plus hauts.

Recours malveillants

Par ailleurs, une ordonnance devrait s'atteler à la lutte

contre les recours malveillants contre les permis de construire,

ceux qui sont déposés dans l'unique but d'en monnayer le retrait.

Selon le ministère, ces recours empêchent la construction

d'environ 25.000 logements par an, dont 5.000 pour la seule

ville de Marseille, les sommes demandées pouvant

atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Le ministère envisage de restreindre les recours aux personnes

dont le bien est directement affecté par la construction (exception

faite des associations habilitées) et d'obliger la déclaration

aux impôts des transactions reçues en échange d'un désistement.

D'autres ordonnances, qui seront détaillées dans les semaines

qui viennent, porteront sur le taux maximal de garantie

d'emprunt que les collectivités peuvent consentir, pour faciliter

le financement de projets d'aménagement, ou la facilitation

pour les entreprises du bâtiment de la gestion de la trésorerie.

Les aspects plus structurels de cette réforme de l'urbanisme,

ceux "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaires

plus longs" seront abordés dans un projet de loi

"urbanisme-logement" distinct qui sera présenté par Cécile

Duflot en Conseil des ministres cet été.

Le projet de loi propose notamment de transférer

aux communautés de communes l'élaboration du plan local

d'urbanisme (PLU), document avec lequel les municipalités

gèrent l'aménagement du territoire, ou de supprimer le

coefficient d'occupation des sols (COS, limite de surface

constructible sur un terrain).

"Pour affronter les questions d'étalement urbain,

de préservation de la biodiversité, d'économie des ressources

ou de pénurie de logements, le niveau communal n'est plus

le mieux approprié", estime le ministère.

Le second volet du projet de loi s'attaque à l'étalement urbain

et à l'artificialisation des sols, avec notamment une proposition

visant à reclasser en zones naturelles certaines zones

"à urbaniser", celles qui en au moins 10 ans n'ont pas fait

l'objet de projet d'aménagement.

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