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LVMH-HERMES -AMF - COMMISSION DES SANCTIONS - EQUITY SWAPS -

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/10/02/l-enquete

-de-l-amf-sur-l-entree-de-lvmh-dans-hermes-debouche-sur-une-

procedure-de-sanction_1768532_3234.html

L'AMF pourrait sanctionner LVMH pour sa montée au capital d'Hermès

Le Monde.fr avec Reuters | 02.10.2012 à 02h11 * Mis à jour le

02.10.2012 à 12h06

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis à la commission

des sanctions l'examen des conditions dans lesquelles LVMH,

le géant mondial du luxe, est monté au capital d'Hermès.

"Nous avons notifié des griefs" et cette affaire va être

"examinée par notre commission des sanctions, je pense,

dans les premiers mois de 2013", a déclaré lundi

Gérard Rameix, président de l'AMF, dans une interview

à la radio BFM Business.

Le numéro un mondial du luxe, qui détient à ce jour 22,6 %

des actions du sellier de la rue du Faubourg Saint-Honoré,

avait fait irruption au capital de son concurrent, à la stupeur

générale, en octobre 2010, en révélant y avoir pris une

participation de 14 % rapidement portée à 17 %.

Cette opération s'était faite sans déclaration de

franchissement de seuil auprès de l'AMF, LVMH ayant

eu recours à des achats d'instruments financiers avec

un dénouement en numéraire,contrats qui n'étaient

pas pris en compte par la législation boursière,

contrairement à ceux disposant de débouclages

en actions.

Mais peu avant l'échéance de ces "equity swaps", LVMH

en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler

en actions Hermès et non en cash.

Il avait ensuite expliqué avoir négocié un avenant avec ses

banques pour éviter que celles-ci, qui s'étaient couvertes

en achetant des titres Hermès, ne les remettent sur le marché.

Il avait affirmé, par la voix de son vice-président Pierre Godé

qu'il ne souhaitait pas que ces actions "tombent entre certaines

mains".

L'AMF avait cependant, dans la foulée, ouvert une enquête

sur les modalités de cette prise de participation.

CONTRE-ATTAQUE JUDICAIRE D'HERMÈS

Début septembre, deux ans après les faits, et après avoir

verrouillé son capital au sein d'une holding familiale non cotée

(H51) mais contraignante pour les actionnaires familiaux,

Hermès a contre-attaqué sur le terrain judiciaire,

sans attendre les conclusions de l'enquête.

Rappelant que les conditions d'entrée de LVMH dans son

capital demeuraient à ses yeux inacceptables et qu'il

n'abandonnait pas la partie, le sellier a en effet déposé

plainte contre LVMH pour manipulation de cours, délit d'initié

et complicité de délit d'initié lors de la constitution de

sa participation.

Aux dires de certains avocats, cette démarche visant une

poursuite au pénal pourrait s'expliquer par la volonté d'Hermès

d'avoir accès aux pièces du dossier, en particulier aux fameux

contrats d'"equity swaps" qu'il voudrait pouvoir faire annuler

pour fraude.

En 2011, Hermès avait déjà lancé, sans succès, une action

au civil auprès du tribunal de commerce de Nanterre puis

auprès de la cour d'appel de Versailles pour obtenir

la communication des contrats de ces instruments

financiers.

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