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LVMH V./ HERMES - ATTAQUE PAR DES PARADIS FISCAUX? NULLITE DES OPERATIONS?

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/21/

hermes-a-trouve-des-faits-accablants-sur-la-facon-dont-lvmh-

est-entre-au-capital_1851602_3234.html

Hermès a "trouvé des faits accablants" sur la façon dont

LVMH est entré au capital

LE MONDE | 21.03.2013 à 11h32

Par Nicole Vulser

EXTRAITS

Deux enquêtes sont menées de façon parallèle dans

la bataille qu'Hermès mène contre la méthode utilisée

par LVMH pour arriver par surprise dans son capital, en

octobre 2010.

Sans attendre la décision de la commission des sanctions

de l'Autorité des marchés financiers (AMF), prévue

"dans le courant de l'été 2013", selon son président

Gérard Rameix, Hermès a déplacé le conflit sur un

terrain judiciaire.

Selon M. Thomas, "l'AMF n'a qu'une puissance d'investigation

limitée et ne peut pas aller à l'étranger, notamment au

Panama - encore classé parmi les paradis fiscaux opaques -,

au Luxembourg ou en Suisse", par où a transité

l'entrée de LVMH dans le capital d'Hermès.

Si ces faits étaient avérés, à savoir le raid de LVMH par

des paradis fiscaux, les equity swaps pourraient-ils

être annulés pour fraude à la loi, fraude

fiscale et blanchiment?????

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