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MOI PRESIDENT - ISF ET PATRIMOINE TRONQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025844022

JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9000

texte n° 2

Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé

Président de la République

NOR: HRUX1223026X

Nom : Hollande.

Prénom : François.

Régime matrimonial : ―

Profession du conjoint (mention facultative) :

Montant et origine des revenus (mention facultative : les personnalités soumises

à l'obligation de déclaration de patrimoine ne sont pas tenues de déclarer l'origine

et le montant de leurs revenus) :

Autres mandats ou fonctions : député, président du conseil général de la Corrèze.

I. ― Immeubles bâtis et non bâtis

LIEU DE SITUATION

Nature du bien (1)

Superficie

ORIGINE

de propriété

RÉGIME JURIDIQUE

du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION

et montant des travaux

VALEUR ACTUELLE

Maison individuelle (130 m²), 112, avenue des Chênes, 06250 Mougins

Acquisition indivise en 1986

Partage en 2011

Bien propre

1986

2011

408 000 F et 80 000 € pour ma part (60 %)

800 000 €

Appartement (54 m²), 22-28, avenue Montrose, 06 Cannes

Acquisition

Indivision (70 %)

2000

630 000 F pour ma part (70 %)

230 000 €

Appartement (80 m²), 22-28, avenue Montrose, 06 Cannes

Acquisition

SCI (30 %)

1997

450 000 F pour ma part (30 %)

140 000 €

(1) Appartement - Immeuble - Maison individuelle - Local commercial - Terrain - Garage.

(2) Bien propre - Bien commun - Bien indivis - Propriété directe - SCI.

II. ― Valeurs mobilières

1. Valeurs non cotées en bourse

Néant.

2. Valeurs cotées en bourse

Néant.

3. Placements divers (3)

Néant.

(3) SICAV, Fonds communs de placements, SCPI, etc.

III. ― Assurances-vie

NATURE DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

Société générale - Assurance-vie

3 550 €

IV. ― Comptes bancaires courants ou d'épargne,

livrets, espèces, comptes courants de société

NATURE DU COMPTE

VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION

Compte courant La Banque postale

4 960,73 €

Compte courant Société générale

508,20 €

Compte courant Société générale

2 790,65 €

V. ― Meubles meublants

Valeur d'acquisition, valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration.

BIEN

VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION

Divers meubles

15 000 €

VI. ― Collections, objets d'art,

bijoux, pierres précieuses, or

Néant.

VII. ― Véhicules terrestres à moteur,

bateaux, avions, etc.

Néant.

VIII. ― Fonds de commerce ou clientèles,

charges et offices

Néant.

IX. ― Autres biens

Néant.

X. ― Biens immobiliers et comptes détenus à l'étranger

Néant.

XI. ― Passif

ORGANISME PRÊTEUR

ou nom et adresse

du créancier

NATURE, DATE ET OBJET

de la dette

MONTANT TOTAL

de l'emprunt

SOMME RESTANT

à rembourser

MONTANT

des mensualités

Banque postale

Prêt immobilier 2000

25 725 €

950 €

Société générale

Prêt de trésorerie 2011

30 000 €

29 569,35 €

586,15 €

Banque postale

Prêt de trésorerie 2012

30 000 €

30 000 €

M. Georges Hollande

Suite aux opérations de partage et de cession de parts intervenues fin 2011

140 000 €

140 000 €

M. Philippe Hollande

30 000 €

30 000 €

La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève,

selon les règles d'assiette de l'ISF, du patrimoine de l'usufruitier. Elle n'a donc pas été mentionnée.

Fait à Paris, le 15 mars 2012.

François Hollande

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