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PLUS VALUES ET TERRAINS A BATIR - ABATTEMENT

Les plus-values sur terrains à bâtir conservent le bénéfice de l'ancien abattement

BOI-RFPI-PVI-20-20 n° 154, 9 janvier 2014

Rescrit du 9 janvier 2014 n° 2014/01

L'administration confirme que les plus-values de cessions de terrains à bâtir continuent

à bénéficier de l'abattement pour durée de détention, commun à l'impôt sur le revenu

et aux prélèvements sociaux, qui leur était applicable avant le 1er janvier 2014.

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