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RENTREE PARLEMENTAIRE - IMMOBILIER 8 2013 ET LOI ALUR - ALERTE ROUGE - RELANCER LA CONSTRUCTION

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Une rentrée parlementaire chargée en droit immobilier

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,

a présenté au Conseil des ministres du 21 août 2013

une communication relative au calendrier parlementaire.

La session extraordinaire s'ouvrira le 10 septembre.

L'Assemblée nationale examinera, entre autre,

le projet de loi pour l'accès au logement et un

urbanisme rénové (ALUR).

La session ordinaire commencera, quant à elle,

le mardi 1er octobre avec notamment l'examen

par le Sénat du texte ci-dessus.

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