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REVOCATION BRUTALE DU GERANT - SARL - DROIT DES SOCIETES

Cass. Com., 22 octobre 2013 (pourvoi n° 12-24.162)

La révocation du gérant de SARL

intervenue sans que ce dernier ait pu s'expliquer sur les

faits qui lui étaient imputés est sans incidence sur

l'existence du juste motif de révocation.

Seul le caractère brutal de la révocation peut être

indemnisé.

La décision traduit fdèlement les principes érigés par la

jurisprudence en matière d'indemnisation des dirigeants

sociaux à l'occasion de la révocation qui s'ordonnent

autour d'une stricte distinction entre l'indemnisation du

défaut de juste motif (Article L 223-25 du Code du commerce)

et la sanction de l'abus commis dans les circonstances de la

révocation (Article 1382 du Code civil).

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