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RUPTURE DE RELATIONS COMMERCIALES - PREAVIS - PREJUDICE

Le calcul du préavis est une tâche difficile pour les tribunaux.

Le délai de préavis est calculé en fonction de la durée de la relation commerciale.

D'autres facteurs sont également pris en compte:

-la technicité des produits (CA Douai 05/12/02, Castorama / Rousseau Manupex);

-la notoriété du produit;

-la saisonnalité des produits (CA Amiens 30/11/01, Devred / Ober confirmé par Cass. com. 17/03/2004, n°02-17575).

Jugées raisonnables les préavis suivants : pour des relations d'environ 30 ans, un préavis de six mois dans un cas et de neuf mois dans un autre.

La jurisprudence et la doctrine analysent la notion de brutalité, comme un élément constitutif de fond, et non comme un simple élément de preuve, permettant de clarifier l'intention de l'auteur de la rupture.

L'absence de ce préavis constitue une rupture brutale restrictive de concurrence

(T. com. Paris, 3 mars 2000 : LPA 29 nov. 2000, p. 16, obs. Garcia).

L'absence de préavis écrit constitue un indice de la brutalité de la rupture

et ne cède qu'en cas «d'inexécution des obligations contractuelles »

(CA Paris, 19 janv. 2001 : RTD com. 2001, p. 360, obs. Mestre) ou

de « force majeure ».

Relation faite par la Jurisprudence entre durée des relations et préavis raisonnable :

CA Versailles, 27 avril 2000 (RJDA 9-10/00, n° 834) durée 4 ans préavis 6 mois

CA Nîmes, 24 janvier 2002 (Inédit) durée 15 ans préavis 6 mois

CA Paris, 6 février 1997 Juris-Data n 1997-020799 durée 8 ans préavis 1 an

CA Paris, 3 décembre 1999 (BRDA 6/00, n° 13) durée 15 ans préavis 18 mois

Trib. Com Roubaix-Tourcoing, 26 novembre 1998 (Lettre Distrib. 03/1999, p. 1 durée 11 ans préavis 2 ans

CA Paris, 25e Ch. A, 11 juillet 2005 durée moins de 3 ans préavis 2 mois

CA Paris, 25e Ch. A, 25 juin 2004 durée 30 ans préavis 7 mois

CA Lyon, 3e Ch., 10 novembre 2005 (délai contractuel) 37 ans 2 ans

Commentaires

Sauf que la question de la rupture des relations suivies entre un commerçant donneur d'ordres ety un non commerçant ainsi victime n'est pas prévue dans la loi.

Et que meme la jurisprudence ne s'y risuqe pas.

Et c'est bien dommage.

JE NE PARLE QUE DE RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS

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